possibilité de prolongation de la durée d'un marché public ?

Bonsoir,

nouveau gestionnaire, je dois en cette période chargée, non seulement préparer le budget mais aussi ...

....

Merci.

Allez, je me réponds tout seul. Il semblerait que je puisse proposer un avenant au marché pour prolonger sa durée d'exécution. ....

Hum...

article 20 du CMP.- En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant. Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.

La notion de « sujétions techniques imprévues » a été précisée par le Conseil d’Etat qui considère que « ne peuvent être regardées comme des sujétions techniques imprévues au sens des dispositions du CMP, que des difficultés matérielles rencontrées lors de l’exécution d’un marché, présentant un caractère exceptionnel, imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties » (CE, 30 juillet 2003, Commune de Lens). De manière plus générale, il faut que la situation présente un caractère irrésistible ; le juge exclu strictement l’imprévision. En dehors de ce cas, un avenant ne peut ni bouleverser l'économie du marché (pas représenter plus de 15 % environ du montant initial), ni en changer l'objet.

Il faudra présenter l'avenant éventuel à la CAO et avoir l'accord du CA.

Pour mon GA, je débute la procédure en juin de N-1.

N@n@rd a écrit:

Pour mon GA, je débute la procédure en juin de N-1.

C'est d'ailleurs ce qui me surprend ici, rien ne semble avoir été lancé avant les congés d'été...
Le changement de coordonnateur peut-il être ce motif irrésistible ? peut-être un peu tiré par les cheveux...

Autre solution : serait-il possible, sur la base des besoins de l'année 2011 des adhérents, de consulter rapidement les fournisseurs pour une nouvelle proposition de prix ? Il n'y a donc pas besoin de nouveaux tests, les produits retenus sont déjà connus, seul le prix vient mettre à jour les marchés, ce qui est plus rapide...
En indiquant que cet avenant ne vaut que pour l'année 2012 et que les consultations seront refaites en 2012, cela passera peut-être... Qu'en pensent les collègues coordonnateurs de marchés ?

Disons qu'un avenant...

... mais aussi ce qu'il faut que je fasse maintenant pour que tout se déroule dans le respect de la légalité.

Je ne sais vraiment pas quelle est la bonne solution (ou la moins mauvaise) mais je suis certaine d'une chose: il ne faut pas rester seul sur ce bousin, prévenir et associer l'ordonnateur et la cellule juridique du rectorat, conserver les traces des échanges. Je crois malheureusement qu'il faut aussi prévoir de ne pas se mettre dans la position du fusible si la solution choisie génère problèmes pouvant aller jusqu'en TA. Il faudrait ne pas pouvoir laisser dire aux autres "on ne savait pas, il a tout fait dans son coin".

C'est une bonne idée. Je n'avais pas encore considéré la question sous cet angle mais il est vrai qu'en matière de marchés publics, les choses peuvent vite aller loin, vu les enjeux financiers....

Quant au rectorat, il est vrai que la cellule juridique est là pour répondre à nos interrogations et, si possible, leur apporter une solution.

Je te conseille d'envoyer un mail à Hamid03 et de convenir d'un RDV téléphonique.

Pour moi ton nouveau GA ne peut guère être effectif avant le 1 avril (le 1 mars mais ce serait chaud). Il y aurait donc un trimestre pour lequel les adhérents devraient se dé... brouiller - au besoin en demandant aux fournisseurs actuels leurs conditions - ou en passant leur propre marché.

Dés novembre il est impératif que les adhérents te fassent parvenir leurs besoins annuels (tu reprends les lots existants ; en fait pour 9 mois ; sauf si tu fais ton GA pour deux ans : 9 +12 mois). Pense bien au CA à constituer ta CAO.

Je vais attaquer la seconde année de mon GA actuel avec réunion des adhérents mi-novembre pour voir les augmentations au 1 janvier ; et dès juin 2012 je relance le bousin pour 2013-14 (si je ne suis pas à La Verrière avant).

N@n@rd a écrit:

Je te conseille d'envoyer un mail à Hamid03 et de convenir d'un RDV téléphonique.

Au cas où Lennie n'aurait pas suivi le feuilleton, c'est Brutus03 maintenant.

Merci de vos conseils avisés, que je vais suivre de ce pas. Ayant quasiment bouclé ma préparation budgétaire (à l'exception notable de l'EPCP, mais je ne pourrai pas faire pire que ce qui n'existait pas, ou si peu), je suis en train de me plonger dans les dossiers des marchés passés les années précédentes.

Comme je le subodorrais, ...

Merci encore de vos conseils. Je vous tiens au courant des développements de l'histoire.

Lennie a écrit:

Pour couronner le tout, j'ai du mal à reconstituer les dossiers complets des MAPA.
.

ATTENTION. Ce ne seront pas des MAPA, car vu les montants c'est impossible dans le cadre d'un GA de denrées alimentaires largement au delà des 193 000 € HT pout la totalité des denrées. Il s'agira d'un marché global formalisé avec divers lots. C'est ce qui explique d'ailleurs la longueur de la procédure.

Un marché de denrées c'est UN marché avec divers lots ; pas x petits marchés.

Cela veut dire JOUE, dématérialisation et c'est extrèmement compliqué la première fois.

Ah, bon,....La discussion prend un tour inattendu mais très intéressant...

Serions-nous

......

PS : à ce propos, j'aimerais bien pouvoir effacer les messages que j'ai publiés précédemment sur le site, histoire de ne pas être trop facilement identifiable - merci de m'indiquer la procédure SVP.

cliquer sur "éditer" et supprimer la plus grande partie du texte ? Au hasard ?

Tout cela me laisse songeur.

Mais bon, je ne suis pas juge.

Suite à ta demande je vais élaguer les posts.