Modalité de versement de subvention "étonnante"

Aujourd'hui, on vient de m'en faire une digne du bétisier.

Un gestionnaire d'ER apporte 3400€ en liquide : subvention accordée par une députée européenne pour contribuer au financement d'un voyage scolaire et donnée de la main à la main par l'assistante parlementaire au gestionnaire du bahut.



Pas le moindre papier, ni demande de subvention de la part de l'établissement, ni notification de la part de l'UE, ni RIEN... tout a été traité verbalement entre le chef d'établissement et la députée!

Je réfléchis à la meilleure manière de traiter le problème.

Quelqu'un a le numéro de téléphone du Canard Enchainé ?

don accepté en CA

Mon mail est dans mon profil, je veux bien l'adresse, j'ai des financements à trouver.

Dans l'immédiat, FQE au 4718 en attendant un document qui ressemble à quelque chose. Et courrier à l'ordo pour demander des éclaircissements. L'acceptation en CA est une chose, mais il faudra bien que l'ER mette une PJ à l'OR. Surtout qu'on ne sait pas si c'est c'est l'UE qui accorde une subvention ou la députée qui fait un don (avec son enveloppe parlementaire ?). A ce niveau, tout est possible.

N@n@rd a écrit:

Quelqu'un a le numéro de téléphone du Canard Enchainé ?

Here it is

barbule a écrit:

N@n@rd a écrit:

Quelqu'un a le numéro de téléphone du Canard Enchainé ?

Here it is

Oui, c'est une bonne idée, mais si le récit de ces ballades de sous de la main à la main gène ces personnes de bonne volonté qu'il ne faudrait pas décourager, Stoïk risque d'être obligé de racheter mercredi prochain ou le suivant tous les stocks des Canards dans son patelin et les environs.

Ce ne serait pas la première fois qu'il y ait ainsi achats d'urgence. A t-il prévu dans son EPCP une ligne ad hoc, “achats de volatiles” ?

Lisez ce qu'il vient d'arriver à une bonne amie de notre président-papa. Ici.

Bref .

N@n@rd a écrit:

Quelqu'un a le numéro de téléphone du Canard Enchainé ?

La mouette lit volontiers le Canard, mais la communication entre volatiles restera à sens unique, je préfère pour mes plumes.

Gars du Doubs a écrit:

don accepté en CA

Tu penses bien...

Winnie a écrit:

Mon mail est dans mon profil, je veux bien l'adresse, j'ai des financements à trouver.

Dans l'immédiat, FQE au 4718 en attendant un document qui ressemble à quelque chose. Et courrier à l'ordo pour demander des éclaircissements. L'acceptation en CA est une chose, mais il faudra bien que l'ER mette une PJ à l'OR. Surtout qu'on ne sait pas si c'est c'est l'UE qui accorde une subvention ou la députée qui fait un don (avec son enveloppe parlementaire ?). A ce niveau, tout est possible.

Pour ton mail, pas de souci pour le trouver.
Pour le reste, j'en étais arrivé aux mêmes conclusions que toi.

Bref a écrit:

barbule a écrit:

N@n@rd a écrit:

Quelqu'un a le numéro de téléphone du Canard Enchainé ?

Here it is

Oui, c'est une bonne idée, mais si le récit de ces ballades de sous de la main à la main gène ces personnes de bonne volonté qu'il ne faudrait pas décourager, Stoïk risque d'être obligé de racheter mercredi prochain ou le suivant tous les stocks des Canards dans son patelin et les environs.

Ce ne serait pas la première fois qu'il y ait ainsi achats d'urgence. A t-il prévu dans son EPCP une ligne ad hoc, “achats de volatiles” ?
Bref .

Parcequ'il vaut mieux en rire...

C'était une sortie à Strasbourg ? Dans mon précédent établissement, on avait failli avoir le cas, il me semble qu'il y avait tout un tas d'imprimés à remplir, et je crois qu'ils proposent soit le paiement de la subvention en espèces, soit par virement. Pas moyen d'avoir à l'avance le montant précis de la subvention, et pour finir, le versement était de quelques centimes inférieur au montant indiqué sur l'avis

Je connais bien, j'en ai tous les ans.

Il est fort probable que ton prof organisateur a demandé la somme en espèces car sinon le régisseur du parlement règle les frais de déplacements par virement.

Il n'y a rien d'illégal de la part de la CEE, je ne parle pas bien sur des modalités de fonctionnement de l'ETS...

Normalement, le régisseur lui a remis un bordereau de règlement dans le cadre des aides accordés pour les visites autorisées par un parlementaire.

J'en ai toujours eu, et il n'y a pas de raison que ce ne soit pas le cas, d'autant plus qu'ils sont extrêmement procédurier.

sinon je dispose d'une malette...je peux aider.

C'est toi Robert Bourgi ?

A moins qu'à défaut d'être une subvention de l'UE (haro sur ceux qui parlent encore de la CEE !), il ne s'agisse d'une somme prélevée sur ses indemnités parlementaires "non justifiables", auquel cas la PJ sera difficile à obtenir...

Mad Max a écrit:

auquel cas la PJ sera difficile à obtenir...

Et le reçu, il est établi à quel nom?

BUBU a écrit:

Mad Max a écrit:

auquel cas la PJ sera difficile à obtenir...

Et le reçu, il est établi à quel nom?

Tout parlementaire européen gagne une indemnité forfaitaire de 304 € par jour de présence, à condition de signer le registre de présence et en principe destiné à couvrir certains frais (repas,...). Comme elle est forfaitaire, un député la perçoit quelque soit le montant réel de ses dépenses.
Si, dans notre histoire, cette députée verse une subvention sur cette "cassette", après tout, elle est libre de faire ce qu'elle veut de son argent, je ne vois pas comment il peut y avoir de PJ... C'est tout ce que je voulais dire...

Mais si effectivement, la somme reçue provient de fonds réels de l'UE, cette député a bien dû signer un reçu, mais qui ne vaut qu'entre elle et le régisseur de l'UE. Entre la député et l'EPLE il n'y a toujours aucune PJ ! Après, savoir comment l'UE a pu alors lui donner cette argent en espèces sans avoir de certitude que la député le reverserait bien à l'EPLE.... A moins de poursuivre l'EPLE pour recel de détournement de fonds publics... S'il est vrai qu'il convient d'être plus vigilant avec des espèces remises par un élu, le danger est plus général et provient de tout versement en espèces (argent du trafic de drogue, du proxénétisme, d'un vol, d'une escroquerie,...), le danger juridique, à mon sens, résultant de la capacité de l'EPLE à être en mesure de savoir le plus raisonnablement possible d'où peuvent provenir les espèces... Comme c'est dans l'air du temps, une attestation écrite sur l'honneur du donateur peut-elle suffire à couvrir l'EPLE dans la réception du don ?

si on va par là un trafiquant ne doit pas verser de dons en liquide mais se doit de le faire par chèque!

il y a combien d'encaissements par an? vous voulez vérifier qu'ils viennent tous de fonds propres (dans tous les sens du terme)?

au pire la députée (avec ou sans e final?) notifie par écrit le don et sa destination puis le CA le vote, puis acte exécutoire.

ne compliquons pas ce qui n'est déjà pas simple!

Je parlais du reçu que le régisseur ou le comptable de l'EPLE doit faire quand il reçoit de l'argent liquide. Il l'établit à quel nom?

au nom du payeur, donc de la députée. c'est à elle qu'il appartient de le joindre en tant que besoin à l'UE pour justifier son versement. nous on ne connait que la personne qui vient avec les pépettes.

la campagne de 2012 commence... qu'avez vous mis sur le reçu?