Non versement de subvention.

En 2008, mandat et or sur une subvention CT à venir.

En 2009 la CT refuse de régler cette subvention.

Que faire en 2009 ? compte 44128 débiteur du montant prévu.

Il y a un motif au non versement ?

La subvention a été notifiée, dépensée et jamais versée?

Y'a un gros problème là. Pourquoi la CT ne verse pas? Elle considère que l'objet de la sub n'est pas respecté? Elle a plus de sous? Les réponses à ce refus de payer vont induire la réponse à ce qui peut être fait d'un point de vue comptable.

wyatt a écrit:

En 2008, mandat et or sur une subvention CT à venir.

En 2009 la CT refuse de régler cette subvention.

Que faire en 2009 ? compte 44128 débiteur du montant prévu.

Avez vous un courrier de la CT mentionnant le montant de la subvention, l'objet et les conditions du versement ?

barbule a écrit:

Avez vous un courrier de la CT mentionnant le montant de la subvention, l'objet et les conditions du versement ?

Non.

En fait il ne s'agit pas de la totalité de la subvention, mais d'une partie de cette dernière, sur la facture du fournisseur une ligne a été barrée par la CT au motif de non correspondance avec l'objet de la dépense (sic).

Il faut donc annuler une partie de l'OR passé en 2008 par un mandat au 6583.

Isaac Newton a écrit:

Il faut donc annuler une partie de l'OR passé en 2008 par un mandat au 6583.

Il appartiendra au comptable de vérifier la validité du mandat. A savoir la "validité" du refus de la CT de verser la partie de subvention.

Cet examen est de la compétence de l'ordonnateur. Il n'a pas tenu compte de l'affectation de cette subvention à certaines dépenses, il faut donc qu'il examine avec les conditions posées par la notification.
Le comptable aurait du refuser de prendre en charge cet ordre de recettes irrégulier.

Point de a écrit:

Cet examen est de la compétence de l'ordonnateur. Il n'a pas tenu compte de l'affectation de cette subvention à certaines dépenses, il faut donc qu'il examine avec les conditions posées par la notification.
Le comptable aurait du refuser de prendre en charge cet ordre de recettes irrégulier.

Encore faut-il qu'il puisse le juger d'aprés les pièces. Exemple vécu : une notification de subvention pour "aménagement d'une cafétéria des élèves", comment le comptable peut savoir que la collectivité acceptera la télé mais pas le baby-foot figurant sur les factures jointes à l'OR ?

N@n@rd a écrit:

Point de a écrit:

Cet examen est de la compétence de l'ordonnateur. Il n'a pas tenu compte de l'affectation de cette subvention à certaines dépenses, il faut donc qu'il examine avec les conditions posées par la notification.
Le comptable aurait du refuser de prendre en charge cet ordre de recettes irrégulier.

Encore faut-il qu'il puisse le juger d'aprés les pièces. Exemple vécu : une notification de subvention pour "aménagement d'une cafétéria des élèves", comment le comptable peut savoir que la collectivité acceptera la télé mais pas le baby-foot figurant sur les factures jointes à l'OR ?

Et ça, c'est dans le cas où l'ordo est assez sympa pour fournir les factures correspondant à la subvention mais quand on reçoit une notification identifiée "sub. part. proj. amé. loc. sec. ter.", qu'est ce qui permet au comptable de rejeter un ordre de recette irrégulier? Et même quand il parle couramment l'abrégé administratif, comment anticiper que la CT qui verse à la réalisation de l'opération va prendre telle chose et rejeter telle autre comme l'explique N@n@rd?

Il faut arrêter de croire que le comptable est responsable de tout parce qu'il est en bout de chaîne et qu'à ce titre il est doté de super pouvoirs.