Machine Dangereuse

Bonjour,

Je viens d'acheter une toupie pour la section menuiserie, je fais la commande selon le DEVIS de l'entreprise, et surtout en fonction de la demande de mon CTX.

Jusque là tout va, respect de la procédure de mise en concurence....(blabla), mais à la livraison soucis....

Le CTX s'apercoit que l'arbre (axe de la toupie) aurait dû être de 50mm pour les profs, là il est de 40mm, le devis stipule 40 (et c'est le CTX qui me l'a donné ce devis), donc pour moi l'entreprise est dans son droit.

Le but du CTX est de trouver un truc pour renvoyer la machine.(traduction limiter la bourde)

La seule chose ou l'on peut jouer, est la non conformité d'un arrêt d'urgence, mais cela est-il suffisant? ( la machine ne s'arrête pas quand un levier est levé)

Question dans la question, de qui relève la conformité de la machine: du Lycee ou de l'entreprise.

Et pouvons nous alors retourner la machine?

Pour moi et ce que j'ai pu lire et discuter avec mon AC, c'est à l'acheteur de s'assurer de l'ensemble des critères recensés par le marché.
C'est donc nous qui avons mal rédigé le marché et point.

Cependant si un recours existe pour pouvoir avoir la machine qui convient......

Machine laborieuse, machine dangereuse

ce qui est bien avec ce type de post, c'est que ça fait vachement avancer le schmilblik...

le code du travail Art. L4311-5

Art. L. 4321-1.- Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.

Art. L. 4321-2.- Il est interdit de mettre en service ou d'utiliser des équipements de travail et des moyens de protection qui ne répondent pas aux règles techniques de conception du chapitre II et aux procédures de certification du chapitre III du titre I

et le plus intéressant :
Art. L. 4311-5.- L'acheteur ou le locataire d'un équipement de travail ou d'un moyen de protection qui a été livré dans des conditions contraires aux dispositions des articles L. 4311-1 et L. 4311-3 peut, nonobstant toute clause contraire, demander la résolution de la vente ou du bail dans le délai d'une année à compter du jour de la livraison.
Le tribunal qui prononce cette résolution peut accorder des dommages et intérêts à l'acheteur ou au locataire.

les articles 4311-1 et 3 pour que ce soit plus clair :

Art. L. 4311-1.- Les équipements de travail destinés à être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit sont conçus et construits de sorte que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance, dans des conditions conformes à leur destination, n'exposent pas les personnes à un risque d'atteinte à leur santé ou leur sécurité.
Les moyens de protection, qui font l'objet des opérations mentionnées au premier alinéa, sont conçus et fabriqués de manière à protéger les personnes, dans des conditions d'utilisation et de maintenance conformes à leur destination, contre les risques pour lesquels ils sont prévus.

Art. L. 4311-3.- Il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des équipements de travail et des moyens de protection qui ne répondent pas aux règles techniques du chapitre II et aux procédures de certification du chapitre III.

merci l'ami

Sauf qu'avant de dire à l'entreprise "reprenez votre matériel", il convient d'exiger une mise en conformité à ses frais. Si elle s'exécute, il n'y a rien à redire, car il faudrait vraiment une grave perturbation de cette mise en conformité pour déclarer la machine inadéquate...

of course !