achat de vêtements pour une cérémonie

Bonjour,

De retour de vacances, je reçois une facture d'achat de vêtements d'une grande marque de couture correspondant à l'habillement pour des élèves qui sont allées dans une manifestation internationale. ( facture 8000 E). Un ministère qui soutient l'opération financièrement verse une subvention et rédige la convention après que la manifestation ait lieu. (grand classique n'est-ce pas?)

Fortes interrogations sur deux aspects:

- un achat de cette somme peut-il être payé alors qu'il n'y a pas eu de mise en concurrence , ni de devis présenté par la marque de couture ?

- les vêtements doivent-ils être inscrits à un inventaire sachant que  les élèves souhaitent les conserver pour poursuivre les activités de représentation?

Qu'en pensez-vous? Avez-vous eu le cas de figure dans votre établissement ?

Merci à ceux et celles qui prendront quelques instants pour proposer une réponse.

 

- un achat de cette somme peut-il être payé alors qu'il n'y a pas eu de
mise en concurrence , ni de devis présenté par la marque de couture ?

la non mise en concurrence ne fait pas obstacle au paiement par le comptable.

- les vêtements doivent-ils être inscrits à un inventaire sachant que
les élèves souhaitent les conserver pour poursuivre les activités de
représentation?

j'inscrirais au minimum au répertoire, en espérant qu'aucun vêtement ne dépasse à lui seul 800 € ht.

Citation :

De retour de vacances, je reçois une facture d'achat de vêtements d'une
grande marque de couture correspondant à l'habillement pour des élèves
qui sont allées dans une manifestation internationale. ( facture 8000 E)

qui a passé la commande sans que tu sois au courant ?

Citation :

un achat de cette somme peut-il être payé alors qu'il n'y a pas eu de
mise en concurrence , ni de devis présenté par la marque de couture ?

C'est livré, accepté et porté, les sommes sont dues aux fournisseurs. Mais des candidats qui auraient pu faire moins cher pourront légitiment faire valoir leurs doléances.

Citation :

les vêtements doivent-ils être inscrits à un inventaire sachant que  les
élèves souhaitent les conserver pour poursuivre les activités de
représentation?

Le prix unitaire de la jupette ou de la queue de pie est-il supérieur à 800€ HT ?

Citation :

Qu'en pensez-vous? Avez-vous eu le cas de figure dans votre établissement ?

Je suis déjà déprimé parce qui se passe chez moi...alors...
Par rapport à Odicé, je pense que tu es dans le chapitre où il y a Scylla

salut,
je trouverai un moyen (absence d'engagement préalable, non respect des obligations relatives aux marchés publics, ligne non ouverte, immobilisation obligatoire donc ligne à ouvrir en CA, café froid ...) de rejeter le mandat pour obliger l'ordonnateur à réquisitionner l'AC et l'obliger à lui mettre le nez dans sa
Bon courage en attendant ; à+

Un bon comptable pourrait arguer qu'il s'agit d'un achat groupé pour une classe et qu'il convient par conséquent de l'immobiliser conformément aux instructions de la DGFIP

Mariadel a écrit:

- un achat de cette somme peut-il être payé alors qu'il n'y a pas eu de mise en concurrence , ni de devis présenté par la marque de couture ?
- les vêtements doivent-ils être inscrits à un inventaire sachant que les élèves souhaitent les conserver pour poursuivre les activités de représentation?

Comme a dit un collègue le respect par l'ordo du code des marchés n'est pas du domaine du comptable (du moins en deçà des seuils).

Les élèves ne peuvent pas conserver des biens appartenant à l'établissement. Il faudrait au minimum une délibération du CA pour qu'il leur en soit fait don (ou vente pour un prix réduit).

Oui , le prix des babioles achetées ( vêtements ) dépasse les 800 euros allègrement et de surcroît les élèves veulent qu'il leur en soit fait don , et pourquoi pas tant qu'on y est ?

lLe bon de commande a été fait dans l'urgence et la moiteur du mois d'août par un personnel de l'intendance sous la férule de l'ordonnateur .

Ce qui me pose pb est que j'ai une convention postérieure à la date de la facture , si la facture est payée le délai de paiement de 30 jours est dépassé, les intérêts moratoires devraient courir non?

 

 

à plus de 800 € HT l'unité, l'affaire commence à me plaire...

paiement, oui, mais au ZD... et inscription dans l'inventaire.

pour les élèves, je pencherais pour une convention de mise à disposition.

Citation :

Oui , le prix des babioles achetées ( vêtements ) dépasse les 800 euros
allègrement et de surcroît les élèves veulent qu'il leur en soit fait
don , et pourquoi pas tant qu'on y est ?

immobilisations et pas de don ...sauf si la convention le prévoit explicitement. Mais reste à savoir si elle est votée par le CA et exécutoire

Citation :

Le bon de commande a été fait dans l'urgence et la moiteur du mois
d'août par un personnel de l'intendance sous la férule de l'ordonnateur .

Les crédits étaient ouverts de manière régulière ou irrégulière ? si irrégulière, c'est rejet
Le CE peut-il évoquer l'urgence ? et l'article R421-87 ? va falloir qu'il s'accroche grave pour justifier l'urgence

Citation :

Ce qui me pose pb est que j'ai une convention postérieure à la date de
la facture , si la facture est payée le délai de paiement de 30 jours
est dépassé, les intérêts moratoires devraient courir non?

Reste surtout à savoir ce qu'il y a dans la convention quel est son objet ? quel rôle assigne t'elle à l'EPLE ?
Pour les intérêts moratoires, pas dramatique... quand on a 8000€ à claquer, on est pas à quelques dizaines d'euros près...(et puis, cela sera...aussi...pédagogiques)
Dernière piste, la convention du ministère...ne pourrait t'elle pas une convention de mandat ?
Bref, y a quoi dans la convention ?

Juste pour le fun, tu mandates avec quelle affectation à l'EPCP ?

Je peux le faire à compter du 11 janvier prochain?

Ah, je me demandais quelle était la date des soldes. Merci, Nanie.

Winnie a écrit:

Juste pour le fun, tu mandates avec quelle affectation à l'EPCP ?

Vu le cas évoqué, pas besoin d'EPCP car

le chef d’établissement peut signer, sans l’autorisation
du conseil d’administration, tout marché respectant l’une des trois conditions indiquées
ci-après :
1° S’il figure sur un état prévisionnel de la commande publique annexé
au budget ou aux décisions modificatives.
2° S’il est financé par des ressources affectées
qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision
budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.
3° En cas
d’urgence, s’il se rattache à des opérations de gestion courante dont le montant
est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à des travaux et équipements, jusqu’à
15 000 euros hors taxes.
En dehors de ces cas, le chef d’établissement ne peut signer
un marché qu’avec l’autorisation du conseil d’administration et seulement lorsque
la délibération l’y autorisant est devenue exécutoire, 15 jours après la transmission.

Isaac Newton a écrit:

Ah, je me demandais quelle était la date des soldes. Merci, Nanie.

Pas de problème, on peut toujours compter sur moi pour ça.

Nanie a écrit:

Pas de problème, on peut toujours compter sur moi pour ça.

Oui...

C'est un compliment?

Sérieusement, CHAQUE tenue coûte plus de 800 € HT??

Ils sont habillés en Hubo Goss ou quoi??

Alors, quelques infos supplémentaires :

- 3 robes ( prix unitaire 1200 e pour deux et la dernière à 1900 e , pour ressembler à Paris Hilton) , et pour arriver aux 8000 e des accessoires fashion car quand on est lycéenne et que l'argent public peut être dépensé sans compter avec l'aval du CE , il faut ne pas hésiter à se vêtir. Quant à la marque de vêtements, je vous laisse imaginer.....

- la convention attribue plus de 10 000 euros au bahut versée en une seule fois compte-tenu du montant, un budget prévisionnel a été établi ( pas vu , top secret sans doute mais il a été prévu des frais de tenue sic..), il est possible de modifier le budget prévisionnel par de stransferts entre nature de charges , et bien entendu, l'adaptation des dépenses réalisées dans le respect du monattn total des coûts éligibles ne doit pas affecter la réalisation du projet;

- la convention obtenue à grands renforts de coups de fil a été présentée en CA pour fêter la rentrée des classes et on patiente pour la rendre exécutoire. 

Autres info obtenues à l'arrache : pourquoi ne pas avoir loué les fringues, réponse: y a pas pensé , y fallait dans l'urgence...où sont les fringues? Heuh, peut-être les élèves les ont encore ....

Pour le reste des dépenses, le prof a encaissé alone comme un grand sur son compte et a payé comme un grand qu'il est ...

Mais si l'opération fut urgente, le paiement le devient aussi et c'est parti pour menaces and co ...

 

Ne paie pas avant d'avoir récupéré les vêtements en état neuf sinon ce problème deviendra ton problème.

mariadel a écrit:

- 3 robes (la dernière à 1900 e , pour ressembler à Paris Hilton)

Ne paie pas, c'est de l'arnaque! pour lui ressembler, il ne faut pas de robe du tout.

plus tu développes, plus j'hallucine...

pour le coup, c'est bien une immobilisation avec paiement au ZD ? où sont ouverts tes crédits ?

Je suis jalouse, je veux muter chez toi !!!!!

Pour ma part, rien à faire sinon courrier à l'ordo pour la non mise en concurrence et le fait que les vêtements doivent restés propriété du lycée ( ou acte du CA autorisant le don aux élèves).
Une fois la convention exécutoire, je ne vois pas ce que le comptable peut faire.....

et un mail anonyme au canard enchainé t'y as pensé ???
avec la cour des comptes en copie tant que t'y es !!!!

Sérieusement, un investissement par nature? Des vêtements? compte 216?
le prof a payé les vêtements? Qu'il les récupère d'abord avant de vouloir se faire rembourser.

BUBU a écrit:

mariadel a écrit:

- 3 robes (la dernière à 1900 e , pour ressembler à Paris Hilton)

Ne paie pas, c'est de l'arnaque! pour lui ressembler, il ne faut pas de robe du tout.

Pas de robe et un camescope pour faire des vidéos (dans ce cas, pas besoin du ZD puisque de nombreux caméscopes numériques ont un prix HT inférieur au seuil d'immobilisation)

C'est trop énorme ce truc. Courrier au CE expliquant qu'on ne peut mandater une facture sans avoir les marchandises livrées. Tu ne peux attester du service fait. Si lui le fait, ça devient son problème.

je ne sais pas s'il faut être jalouse de pareilles inepties mais le discours du CE vaut le détour : le lycée n'a jamais demande de subvention ( une corne d'abondance passait par là et a stoppé net ici !) , les vêtements on ne pouvait pas faire mieux ( moins sûrement en les louant), le prof a encaissé sur son compte de l'argent pour payer les autres dépenses ( non encore identifiées à ce jour) mais IL FAUT PAYER LA FACTURE DES VETEMENTS  , ça au moins c'est une vérité dans ce dossier où les zones d'ombre sont légion.

Les crédits ont été ouverts sur le N82 'projet .....' mais au moment du vote du budget, l'affaire en était au stade artisanal ( on avait les élèves pour le projet, le prof pas loin , une vague idée de ce qui allait se passer), puis la jeunesse aidant , le projet est devenu compétition avec d'autres lycées et en voiture pour une demi-finale dans la capitale ( comme en Ligue 1) et ensuite projet international pour lequel un ministère s'est dit qu'il pouvait glisser une subvention , aussitôt dit aussitôt fait , habillons la jeunesse ( ne reculons devant aucun sacrifice , d'où la facture des robes achetées avant la convention précisant les termes de la subvention), entre temps le prof a découvert qu'il était nécessaire de se déplacer, de se loger , se nourrir avec les jeunes et a encaissé ' pour aller vite' l'argent de mécènes généreux ( asociations diverses..).

Mais les photos dixit le prof sont belles ...

 

Crédits non disponibles et hénaurme gestion de fait, la totale...
Ton AC à qui tu en parlerais de manière tout à fait informelle lors d'un badinage autour d'un café et d'un croissant, il dit quoi ?

Je suis aussi AC , c'est la raison pour laquelle je freine avec ardeur devant tout ce bazar ( facture des vêtements à payer car pour le reste des activités mondaines , la surprise a été de découvrir qu' une université a aussi participé au bizness et l' AC de l'université est perplexe ..mais lui vit sur la planète autonomie des universités Quant au ministère contacté qui a joué les bailleurs de fonds, le déménagement a été fatal à la personne qui a suivi un tant soit peu le dossier ...