achat d'un four pour le logement du CE

Mon CE me demande de lui acheter un four pour remplacer le four qui est dans sa cuisine intégrée et qui était là avant son arrivée . Je lui ai répondu que cela sera difficile car à mon sens il s'agit d'un achat d'ordre privé et qu'en tant qu'AC je la rejetterai.
Après enquête j'apprends que l'ancien CE avait fait installer dans son logement de fonction une cuisine intégrée avec tout l'électroménager.
Pensez-vous (en dehors des jugements de valeur ) que c'est juger de l'opportunité de la dépense que de rejeter cette dépense?

j'ai bien sûr fait une demande de subvention au CRIF pour le four, ils ont enregistré ma demande, lui ont donné un numéro et  m'ont fait comprendre que ce n'était pas une priorité, et c'est pour cela que le CE me relance.

Le contrôle que doit faire le comptable n'est pas sur l'opportunité, mais sur le fait de savoir si c'est une dépense à la charge du propriétaire (c'est à dire par extrapolation de l'établissement) ou du locataire (le fonctionnaire).

la région Champagne Ardenne a déjà cautionné ce genre de conneries!
il importe donc que le fonctionnaire bénéficiaire des largesses ne se tire pas avec le matos lors de sa mutation.

Oui effectivement un four commun pour l'ensemble des personnels logés pourquoi pas RETU   . On sait tous que l'achat d'une tondeuse est beaucoup moins occasionnel que l'achat d'un four et surtout que cela ne dépend absolument pas du logement de fonction . Remarque avec le tas d'herbes folles on peut faire un grand feu de joie et diner à la cromagnon dans son jardin privatif . Il y a quand même une juste mesure des choses non ? A force de voir le détournement partout , on voit des voleurs partout , il y a une juste mesure des choses non ?, il y a aussi des gens honnêtes qui demandent pardon de s'excuser d'emprunter la tondeuse , qui remplissent une fiche de prêt , qui remettent de l'essence une fois celle-ci utilisée et la laisse en état de marche pour la communauté . Il faut croire que l'âme humaine est bien noire pour voir le mal partout à ce point .

Je constate que le message a été effacé

Si à un moment la décision a été prise d'équiper le logement, si le document de concession de logement décrit bien les équipements du logement et que le four en fait partie, je ne me pose pas plus de questions métaphysiques et je paye. Si les crédits sont suffisants sur ALO, bien entendu.

Ouais bin moi je vais investir mon 3e logement de fonction, et je vais pour la 3e fois construire une cuisine toute entière que je vais laisser pour 300 €, un dixième de ce que j'y mets, à mon successeur quand je m'en irai. Alors le chef qui nous ch. une pendule pour un four actuellement en solde à 250 écus, c'est un jean-foutre et il a pas intérêt à se trouver dans un de mes établissements un jour, parce que là il sera catalogué pour de bon et ça pourrait lui coûter nettement plus.   

Bonjour,



J'ai reçu une subvention pour remettre en état le logement que je vais occuper en septembre.

Ayant pas trop mal joué mon coup sur la remise en état sur le plan déco, je dispose d'assez d'argent pour équiper ce logement d'une cuisine. Je pensais y mettre aussi plaque et four qui resteront là bien sur à mon départ.
Ce que je lis ici m'interpelle, est ce interdit de le faire ? ou simplement idiot ? Je pensais rendre service ce faisant mais là du coup je doute ...

Je sais que des collègues font installer des cuisines dans les logements de fonction soi certains l'ont fait ont ils équipé ces logements de l'électro ménager ? Ont ils eu des problèmes à ce sujet ?

Dites moi svp..

Scribouillou

Bravo Scribou , tu penses à long terme et aux futurs personnels logés qui vont se succéder , c'est un réel atout pour l'EPLE . De mon point de vue installe ta plaque , profites en et tu feras des heureux derrière toi avec une juste utilisation de la subvention .

Moi je voudrais un spa dans mon patio.

Pour ça je pense devoir écrire à la région au père Noel.  C'est comme pour le four...

Pour ma part je ne paierai pas si j'étais AC, au moins sans davantage de vérification.
Une cuisine intégrée est, par nature, fixée au sol ou au mur. Elle est donc un immeuble par destination au sens du droit civil (voir ici - ainsi, elle relève de l'hypothèque et non de la simple saisie faite par un huissier).
S'agissant donc d'un immeuble, elle relève donc du propriétaire, d'autant que l'acheteur n'est pas le locataire actuel.
Après, voir si effectivement elle est décrite dans l'état des lieux, voir si la CT délègue une compétence (et les sous) de gestion à l'EPLE, sachant que tout locataire est tenu de se comporter en bon père de famille.
Et s'agissant d'un immeuble par destination, sur le plan comptable, n'est-ce pas automatiquement une immobilisation ?  

Moi, je trouve que ce n'est pas à l'EPLE d'équiper un logement privatif.

Après, si le propriétaire s'en charge...

Que dit la notification de la subvention de la CT ? Voilà le 1 er point à traiter. Certaines zones sont dangereusement sous logées , dérogations données très facilement , tout ce qui permet de rendre attractif un poste logé peut être une stratégie à long terme ...

Personnellement je pense pas qu' un four ou une cuisine fassent pencher la balance concernant une décision de dérogation de logement (alors qu'une piscine spa sur le toit du collège ...   )

Autant pour la tondeuse l'emprunt est un petit mal, autant acheter de l’électroménager c'est scandaleux (d’ailleurs on a le cas içi et le CG a été avertit et ils sont pas du tout content, car ils trouvent que c'est pas au collège de payer pour équiper les logements, surtout au détriment d'autres achats.)

Invité a écrit:

, autant acheter de l’électroménager c'est scandaleux

 ... si la CT autorise via une subvention l'achat de ce matériel , c'est elle le propriétaire , elle fait donc ce qu'elle veut de son parc immobilier.

Tit' a écrit:

Bravo Scribou , tu penses à long terme et aux futurs personnels logés qui vont se succéder , c'est un réel atout pour l'EPLE . De mon point de vue installe ta plaque , profites en et tu feras des heureux derrière toi avec une juste utilisation de la subvention .

ben si on installe du matos électrique aux frais de la CT et que le suivant se pointe avec du matos à gaz et veut le garder ce ne sera pas l'affaire du siècle!
v'là t'y pas qu'en plus d'un jardin à la gomme avec plein de pelouse on veut me refiler du matos de m.rde même pas à pyrolise et parois froide! une honte j'vous dis!

Dans le privé on peut louer un appartement en vide ou en meublé ! dès lors, cela ne parait pas choquant que certaines CT pour rendre les logements plus attractifs les meubles...  
Après, la priorité est peut être de déjà rendre les logements les plus anciens habitables...car certains logements sont vraiment en piteux etat  

V.M.B a écrit:

Tit' a écrit:

Bravo Scribou , tu penses à long terme et aux futurs personnels logés qui vont se succéder , c'est un réel atout pour l'EPLE . De mon point de vue installe ta plaque , profites en et tu feras des heureux derrière toi avec une juste utilisation de la subvention .

ben si on installe du matos électrique aux frais de la CT et que le suivant se pointe avec du matos à gaz et veut le garder ce ne sera pas l'affaire du siècle!
v'là t'y pas qu'en plus d'un jardin à la gomme avec plein de pelouse on veut me refiler du matos de m.rde même pas à pyrolise et parois froide! une honte j'vous dis!

Coucou,

Tu râles tu râles mais ...le matos que  j'installe c"est du taupe niveau je te le dis moi m'enfin...il sera à pyrolyse séparable et avec paroi froide, changement de vitesse au pied et tout et tout et même qu'il y aura des grilles...Si si...bon! y fera pas fax mais grilel pain si! alors ..hein?

Lorsque je pense etab je pense comme pour moi non mais! Et j'ai des goûts de luxe, la dépense en moins ..  

Et pour ceux qui ont le gaz ben ils se feront à l'induction et pis quoi encore ...On est au 21e siècle non?

bon découragée je vais me jeter du haut du trottoir...pffff

Scribouillou

blacklist a écrit:

Dans le privé on peut louer un appartement en vide ou en meublé ! dès lors, cela ne parait pas choquant que certaines CT pour rendre les logements plus attractifs les meubles...  
Après, la priorité est peut être de déjà rendre les logements les plus anciens habitables...car certains logements sont vraiment en piteux etat  

Il l'était, il ne l 'est plus ...  

Scribouillou

Mad Max a écrit:

Une cuisine intégrée est, par nature, fixée au sol ou au mur. Elle est donc un immeuble par destination au sens du droit civi(...)
S'agissant donc d'un immeuble, elle relève donc du propriétaire, d'autant que l'acheteur n'est pas le locataire actuel.

M², tu te prends à tion propre jeu : l'EPLE agit au nom du propriétaire en l'espèce.

V.M.B a écrit:

ben si on installe du matos électrique aux frais de la CT et que le suivant se pointe avec du matos à gaz et veut le garder ce ne sera pas l'affaire du siècle !

Le mec qui se pointe avec une gazinière dans mon bahut, il en sera pour ses frais, parce qu'on n'a pas le "gaz à tous les étages".   

En l'espèce, je veux moi aussi applaudir Scribou. Mais à sa place, je ferais poser une cuisine non équipée, avec un emplacement pour y mettre sa propre gazinière (élec ou autre suivant ce qui est disponible), un emplacement pour mettre un lave-vaisselle, etc.

L'intendant zonard a écrit:

Mad Max a écrit:

Une cuisine intégrée est, par nature, fixée au sol ou au mur. Elle est donc un immeuble par destination au sens du droit civi(...)
S'agissant donc d'un immeuble, elle relève donc du propriétaire, d'autant que l'acheteur n'est pas le locataire actuel.

M², tu te prends à tion propre jeu : l'EPLE agit au nom du propriétaire en l'espèce.

Le point de départ est un ancien CE qui a fait installé ; sur ses deniers, j'en doute ? sans l'avis de la CT et sur les crédits de l'EPLE, peut-être ? La question de la légalité de l'achat semble se poser davantage aujourd'hui qu'au moment de l'opération initiale. Si un AC n'est pas globalement responsable de la légalité d'un acte, d'une dépense, il a néanmoins le devoir de vérifier que le bloc de légalité est vérifié, y compris pour l'erreur manifeste (jurisprudence Kammerer, rappelée ici... ce qui remet en cause ce fil ???   ).
Ainsi, si l'EPLE n'est pas expressement, par convention, autorisé par la CT à agir dans les logements, à y implanter des équipements immobiliers, je ne suis pas si convaincu que l'AC n'est responsable de rien car il y a là une erreur manifeste d'appréciation et de défaut de base légale. Mais les spécialistes sauront me contredire....

  mon futur équipement de logement en NAS ...  

La télé ou l'opéra   

Cette histoire d'équipement de cuisine n'est pas choquante, dès lors que le matériel est respecté par les occupants et reste en place (comme le reste des installations, d'ailleurs...).Immeuble par destination, c'est aussi ce que je dirais.

On nous oblige à loger, il faut que la prestation soit correcte.
Quand on a déjà son chez soi, on n'a pas forcément les moyens de s'équiper de A à Z pour un logement de fonction.

Marre des logements pourris/ insalubres/ bruyants/ promiscuitatifs où on veut nous faire engager des frais tout en nous expliquant qu'on est des privilégiés (avantage soumis à l'IR et à CSG, d'ailleurs).

On me signale que j'aurais usurpé (involontairement) le nom d'un collègue .
Toutes mes excuses, il n'est pas responsable des âneries écrites sous son nom...

Mériterait une petite perle d'humour (chemise) noir dans le Canard Enchainé... Ecrire CR d'IDF serait politiquement beaucoup plus correct. 

"j'ai bien sûr fait une demande de subvention au CRIF pour le four"


Manquait la citation...