Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -14%
Lave-linge hublot HOOVER HWP 10 kg (Induction, 1600 ...
Voir le deal
299.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 jour férié et congé

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Doute
Invité




jour férié et congé Empty
MessageSujet: jour férié et congé   jour férié et congé Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 8:05

Bonjour,

J'ai un doute concernant l'application du texte "Par ailleurs, tous les agents bénéficient des jours fériés légaux précédés ou suivis d'un jour travaillé qui sont comptabilisés comme du temps de travail effectif pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Les jours fériés se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier."

En effet, il a été décidé ici de rattraper le pont de l'ascension le 2 novembre. Du coup, le 1er novembre devient un jour férié suivi d'un jour travaillé mais ce jour férié est intégré à une période de congé...
Donc, je ne dois pas le comptabiliser comme du temps de travail effectif.

J'ai bon ?

Revenir en haut Aller en bas
Patou
*******
*******
Patou


Nombre de messages : 6166
Age : 118
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

jour férié et congé Empty
MessageSujet: Re: jour férié et congé   jour férié et congé Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 8:07

période de congés donc il ne compte pas ....
Revenir en haut Aller en bas
Stoïk
******
******
Stoïk


Nombre de messages : 4280
Date d'inscription : 07/06/2007

jour férié et congé Empty
MessageSujet: Re: jour férié et congé   jour férié et congé Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 9:39

http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/default.htm

BOEN Spécial n°4 du 7 février 2002.

Voir dans :

OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
...

...
2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL

2.1 Décompte du temps de travail


Le temps de travail d'un agent à temps complet est fixé à 1 600 heures décomptées sur une base annuelle.
1) Au regard du mode d'organisation saisonnier propre au fonctionnement du service public d'éducation, les obligations annuelles de travail peuvent être déclinées :
- soit sur la base de 1 600 heures dues par les agents assorties d'un droit à deux jours de fractionnement des congés (sur la base de 7 heures par jour) en application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État ;
- soit sur la base de 1 586 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour.
2) Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier.

...

...
Revenir en haut Aller en bas
tobias
***
***
tobias


Nombre de messages : 1639
Localisation : jamais très loin de ma niche...
Date d'inscription : 19/09/2006

jour férié et congé Empty
MessageSujet: Re: jour férié et congé   jour férié et congé Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 10:25

Doute a écrit:
Bonjour,
J'ai un doute ....

Réponse utile, bien que non professionnelle...
Un philosophe dont j'ai provisoirement oublié le nom a écrit que

le doute est la respiration de l'intelligence


Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





jour férié et congé Empty
MessageSujet: Re: jour férié et congé   jour férié et congé Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
jour férié et congé
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Congé Maladie (décompte jour férié et pause 20 mn)
» jour férié en cav
» comptabilisation des jours fériés dans le temps de travail
» Comment comptabiliser unejournée de travail qui précède un jour férié?
» Acad-planning, logiciel gratuit de planification, fil des utilisateurs

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: