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 jour férié et congé

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MessageSujet: jour férié et congé   jour férié et congé Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 8:05

Bonjour,

J'ai un doute concernant l'application du texte "Par ailleurs, tous les agents bénéficient des jours fériés légaux précédés ou suivis d'un jour travaillé qui sont comptabilisés comme du temps de travail effectif pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Les jours fériés se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier."

En effet, il a été décidé ici de rattraper le pont de l'ascension le 2 novembre. Du coup, le 1er novembre devient un jour férié suivi d'un jour travaillé mais ce jour férié est intégré à une période de congé...
Donc, je ne dois pas le comptabiliser comme du temps de travail effectif.

J'ai bon ?

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Patou
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Patou


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Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Re: jour férié et congé   jour férié et congé Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 8:07

période de congés donc il ne compte pas ....
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Stoïk
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Stoïk


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MessageSujet: Re: jour férié et congé   jour férié et congé Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 9:39

http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/default.htm

BOEN Spécial n°4 du 7 février 2002.

Voir dans :

OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
...

...
2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL

2.1 Décompte du temps de travail


Le temps de travail d'un agent à temps complet est fixé à 1 600 heures décomptées sur une base annuelle.
1) Au regard du mode d'organisation saisonnier propre au fonctionnement du service public d'éducation, les obligations annuelles de travail peuvent être déclinées :
- soit sur la base de 1 600 heures dues par les agents assorties d'un droit à deux jours de fractionnement des congés (sur la base de 7 heures par jour) en application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État ;
- soit sur la base de 1 586 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour.
2) Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier.

...

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tobias
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tobias


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Date d'inscription : 19/09/2006

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MessageSujet: Re: jour férié et congé   jour férié et congé Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 10:25

Doute a écrit:
Bonjour,
J'ai un doute ....

Réponse utile, bien que non professionnelle...
Un philosophe dont j'ai provisoirement oublié le nom a écrit que

le doute est la respiration de l'intelligence


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MessageSujet: Re: jour férié et congé   jour férié et congé Icon_minitime

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