Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"

Et on en profite pour modifier encore le CMP



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024560092&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=idCordialement



Fiche explicative :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/cmp/code2006/fiche-decret-MDS.pdf



Article du Moniteur :



http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/861018-criteres-d-attribution-et-sous-traitance-le-code-des-marches-publics-a-nouveau-modifie-le-14-septemb

Mais ou est donc passé le Modérateur "marchés publics" ?



Malade, en vacances, au Pal, au bord de la mer ou devant son nouvel Ipad ??

Il travaille lui...

IL EST REVENU !!!!!!!!!!!



ALLELUIA

BASHAR a écrit:

Mais ou est donc passé le Modérateur "marchés publics" ?
Malade, en vacances, au Pal, au bord de la mer ou devant son nouvel Ipad ??

Non ; son secrétariat l'aurait vu la semaine dernière et aurait bon espoir de le voir lundi prochain entre 16 h et 16 h 30 pour valider les paiements EFCI.

Les marchés publics.
C'est probablement l'un des sujets les plus politiques qu'il soit. Qu'il soit technique, c'est un fait.
Mais pourquoi donc le forum dédié n'attire t-il pas plus d'intérêt que cela, ici ?

En tous cas, ce forum est à lire avant le GJQ.
Pourtant très attractif.

SvP .

SVP a écrit:

Les marchés publics.
C'est probablement l'un des sujets les plus politiques qu'il soit. Qu'il soit technique, c'est un fait.
Mais pourquoi donc le forum dédié n'attire t-il pas plus d'intérêt que cela, ici ?

En tous cas, ce forum est à lire avant le GJQ.
Pourtant très attractif.

SvP .

Dans les eple, on a pas trop le réflexe cmp...Par contre, le jour où un ordonnateur ou un gestionnaire se ramasseront un carton rouge, on fera le plein au niveau des formations.

Bigre, le C.M.P. change en ce moment presque aussi vite que le taux d'inflation au Zimbabwe...

N@n@rd a écrit:

BASHAR a écrit:

Mais ou est donc passé le Modérateur "marchés publics" ?
Malade, en vacances, au Pal, au bord de la mer ou devant son nouvel Ipad ??

Non ; son secrétariat l'aurait vu la semaine dernière et aurait bon espoir de le voir lundi prochain entre 16 h et 16 h 30 pour valider les paiements EFCI.

Ce n' est même pas moi qui les valident.

hamid03 a écrit:

SVP a écrit:

Les marchés publics.
C'est probablement l'un des sujets les plus politiques qu'il soit. Qu'il soit technique, c'est un fait.
Mais pourquoi donc le forum dédié n'attire t-il pas plus d'intérêt que cela, ici ?

En tous cas, ce forum est à lire avant le GJQ.
Pourtant très attractif.

SvP .

Dans les eple, on a pas trop le réflexe cmp...Par contre, le jour où un ordonnateur ou un gestionnaire se ramasseront un carton rouge, on fera le plein au niveau des formations.

Cependant les sommes en jeu restent quand-même inférieures à d'autres administrations, comme les collectivités territoriales par exemple.

Les EPLE interresseront-ils un jour les juges, je ne sais pas : y a -t-il quelque part une évaluation de la commande publique des EPLE en France ?



Quoiqu'en restauration, ça doit représenter un bon volume

Les collectivités se déchargent de plus en plus sur les eple pour leurs marchés et les montants peuvent galoper...Ça va sinon?

Et toi ? :

Bien, un nouveau chef...Tout roule.

hamid03 a écrit:

Dans les eple, on a pas trop le réflexe cmp...Par contre, le jour où un ordonnateur ou un gestionnaire se ramasseront un carton rouge, on fera le plein au niveau des formations.

A propos t'en as pas une à préparer pour octobre ? Et mieux que la dernière fois où on a eu quatre démissions de gestionnaires, trois dépressions nerveuses et un collègue parti à la Légion après ta présentation.

N@n@rd a écrit:

hamid03 a écrit:

Dans les eple, on a pas trop le réflexe cmp...Par contre, le jour où un ordonnateur ou un gestionnaire se ramasseront un carton rouge, on fera le plein au niveau des formations.

A propos t'en as pas une à préparer pour octobre ? Et mieux que la dernière fois où on a eu quatre démissions de gestionnaires, trois dépressions nerveuses et un collègue parti à la Légion après ta présentation.

Bon, ben je laisse faire cette fois...

Ah je le reconnais bien là, quel Formateur

à propos les biloutes: on en est où d'une évolution possible à la hausse du seuil des marchés sans procédure, 4 000.00 € c'est quand même rikiki!?

Pas gagné à mon avis

Je pense qu'on reviendra plus sur ce seuil. Par contre, le cmp offre la possiblité dans certains cas bien précis de faire des marchés sans publicité ni mise en concurrence. Le CE avait d'ailleurs lancé des pistes dans ce sens là.

Bon, pour être sérieux un instant sur la question initiale...

Certes, si la modification porte sur les marchés de défense, ce décret introduit deux nouvelles notions :
- le marché attribué au candidat
ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, pourra
également prendre en considération "les coûts
tout au long du cycle de vie", c'est-à-dire la mort du bien et son élimination (art 53 CMP)
- en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une attestation des capacités techniques du sous-traitant (art 114 CMP)

article Localtis
fiche DAJ (rappel)
notice de juillet 2009 sur les achats publics socio-responsables

N@n@rd a écrit:

hamid03 a écrit:

Dans les eple, on a pas trop le réflexe cmp...Par contre, le jour où un ordonnateur ou un gestionnaire se ramasseront un carton rouge, on fera le plein au niveau des formations.

A propos t'en as pas une à préparer pour octobre ? Et mieux que la dernière fois où on a eu quatre démissions de gestionnaires, trois dépressions nerveuses et un collègue parti à la Légion après ta présentation.

On l'a retrouvé.
À la une d'une revue très sérieuse.





Tout ceci pour faire remonter cette rubrique à brac pleine de briques utiles.

Bref lecteur assidu de Spirou à l'époque épique de l'oncle Paul.