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 Dérogation à l'obligation de résider des ATTEE

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3 participants
AuteurMessage
BASSOUD
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Nombre de messages : 193
Date d'inscription : 24/02/2011

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MessageSujet: Dérogation à l'obligation de résider des ATTEE   Dérogation à l'obligation de résider des ATTEE Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 20:01

Mon chef cuisinier n'a pas accepté le logement de fonction, à quelle autorité doit-il adresser sa demande de dérogation à l'obligation de résider, IA ou CTR? Dans les dossiers de logement de fonction, j'ai retrouvé des demandes des ATTEE adressées à l'IA.
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riel
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riel


Nombre de messages : 770
Age : 60
Localisation : chez les vikings mais en partance pour la bretagne
Date d'inscription : 16/09/2010

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MessageSujet: Re: Dérogation à l'obligation de résider des ATTEE   Dérogation à l'obligation de résider des ATTEE Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 20:09

son employeur c'est la ct , donc demande à la ct.


mais je ne suis pas sur q'un att qui peut bénéficier d'un logement en nas , soit obligé de demander une dérogation , chaque ct a sa propre politique dans la plupart des cas .


Dernière édition par riel le Mer 7 Sep 2011 - 21:08, édité 1 fois
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


Nombre de messages : 22126
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: Dérogation à l'obligation de résider des ATTEE   Dérogation à l'obligation de résider des ATTEE Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 20:32

riel a écrit:
mais je ne suis pas que sur q'un att qui peut bénéficier d'un logement en nas soit obligé de demander une dérogation... .

Jolie phrase
On comprend tout, c'est simple et clair
L'année va être difficile, difficile....

Dérogation à l'obligation de résider des ATTEE Invisio2

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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riel
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riel


Nombre de messages : 770
Age : 60
Localisation : chez les vikings mais en partance pour la bretagne
Date d'inscription : 16/09/2010

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MessageSujet: Re: Dérogation à l'obligation de résider des ATTEE   Dérogation à l'obligation de résider des ATTEE Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 21:06

Bozinchu a écrit:
riel a écrit:
mais je ne suis pas que sur q'un att qui peut bénéficier d'un logement en nas soit obligé de demander une dérogation... .

Jolie phrase
On comprend tout, c'est simple et clair
L'année va être difficile, difficile....

Dérogation à l'obligation de résider des ATTEE Invisio2

j'ai des excuses , je me suis levé tôt ( pour moi ) afin de profiter d'une super promo sur un hp touchpad Dérogation à l'obligation de résider des ATTEE Grrrr03

résultat , j'ai plus de touche F5 et je suis crevé , et j'ai pas la tablette Dérogation à l'obligation de résider des ATTEE Pleure6
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MessageSujet: Re: Dérogation à l'obligation de résider des ATTEE   Dérogation à l'obligation de résider des ATTEE Icon_minitime

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