Despécialisation de crédit d'Etat

Bonjour à vous tous.

Je suis allé sur le site de la DAF du ministére, et j'ai cherché sans succés une circulaire ou un autre texte relatif à la despécialisation des crédits d'Etat, mais sans succés.

Aussi puis-je présenter au CA une délibératiion visant à requalifier / despécialiser des subventions inscrites au 44118 afin de les affecter à d'autres objets que l'objet initial ?

Auriez vous la circulaire ?

Cordialement.

Extrait du site Gestionnaire03 :

Les reliquats éventuels des crédits globalisés affectés figurant au crédit des subdivisions du 44118 en fin d’exercice sont repris en bilan d’entrée aux mêmes subdivisions qu’en bilan de sortie. Ces reliquats restent affectés jusqu’à une éventuelle décision du conseil d’administration modifiant leur affectation toujours au sein du même programme (sauf disposition contraire de l’autorité rectorale). Cela a été précisé par le bureau conseil aux EPLE du ministère qui indique : « lorsque les crédits ont été spécialisés par une décision du CA, ils conserveront leur spécialité jusqu'à ce qu'une DBM intervienne ».

Tu n'es pas allé sur le bon site ( )

Va ici et là

Tout d'abord, je vous remercie pour la pertinence de vos réponses.

En recoupant vos informations, j'ai une dernière question :

Après le vote du CA visant à la despécialisation tout en restant dans des actions de nature analogue (cf circulaire du 11 décembre 2006 / Newton), la DBM est elle fatalement une DBM de type 38 (ressources nouvelles ni affectées ni spécifiques) ?

Très cordialement.

molobabenj a écrit:

Après le vote du CA visant à la despécialisation tout en restant dans des actions de nature analogue (cf circulaire du 11 décembre 2006 / Newton), la DBM est elle fatalement une DBM de type 38 (ressources nouvelles ni affectées ni spécifiques) ?

Très cordialement.

On a toujours le même débat sur les DBM.
Pour moi, le vote du CA est une DBM. Un vote étant décision, budgétaire qui plus est, il s'agit bien d'une DBM.

Il est redondant de faire voter une despécialisation, puis une DBM type 38, puisqu'il s'agit de la même décision.

Même décision, peut-être, mais pas les mêmes effets. La DBM a un effet jusqu'à la fin de l'année civile, pas plus.

Dynamo a écrit:

Même décision, peut-être, mais pas les mêmes effets. La DBM a un effet jusqu'à la fin de l'année civile, pas plus.

Tandis que ?

Dynamo est dynamique et nous montre la lumière et moi je pédale. Il a raison. Un acte de CA a une validité permanente, pas une DBM qui ne va pas au delà de l'exercice budgétaire. Autrement dit, il faut tout recommencer lors de l'exercice suivant s'il reste des reliquats.

Autre différence : pour devenir exécutoire, une DBM est transmissible. Une répartition de crédits non.

Dupont a écrit:

Autre différence : pour devenir exécutoire, une DBM est transmissible. Une répartition de crédits non.

Ce n'est pas budgétaire une répartition de crédits ?

Donc, acte du CA puis DBM 2. Reliquats restant affectés en classe 4 en BE.

Epicétou

Merci pour vos contributions, la prochaine fois je reviens avec un sujet encore plus mer?ique, histoire de ne pas me faire remarquer.

Cordialement à vous tous.

molobabenj a écrit:

Merci pour vos contributions, la prochaine fois je reviens avec un sujet encore plus mer?ique, histoire de ne pas me faire remarquer.

Cordialement à vous tous.

Ce n'est pas le sujet qui pose problème mais l'absence d'harmonisation entre les rectorats et les pratiques différentes. Ce qui prouve que l'on a besoin parfois sur certains sujets de directives claires et de positions nettes de la DAF ministérielle pour éviter des usines à gaz.

Tiens voilà encore un beau rôle utile pour ESPAC'EPLE : l'harmonisation des pratiques comptables entre académies.

Tiens, d'ailleurs, ça me fait penser qu'il n'y a toujours pas de délégation Espac'EPLE dans l'académie de Clermont.

Russule a écrit:

Dupont a écrit:

Autre différence : pour devenir exécutoire, une DBM est transmissible. Une répartition de crédits non.

Ce n'est pas budgétaire une répartition de crédits ?

tu as très bien compris ce que je voulais dire...

J'ai compris que tu faisais voter des répartitions de crédits en classe 4 sans contrepartie budgétaire.

Ce qui ne rentre pas vraiment dans les attributions du CA.