disponibilité des crédits

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide sur des sujets sur lesquels mon agent comptable et moi-même ne sommes pas d'accord:

1/ que veut dire le terme "disponibilité des crédits" que l'agent comptable doit vérifier? Moi je pensais que c'était les crédits ouverts au budget mais il semble comprendre autre chose. 

2/ quand on achète des denrées pour une action pédagogique (cross, petits déjeuners) destinée à tous les élèves (externes et demi-pensionnaires), je comprends qu'on ne puisse pas mandater sur le 6011 à moins de tenir le stock. Mais je ne vois pas pourquoi il faudrait mettre au 6257, et encore moins sur ALO. Si je mandate sur le AP 6068 ou 6063, le comptable est-il fondé à rejeter?

Merci de vos conseils car là nous sommes dans une situation de blocage (et ce ne sont que quelques exemples).

Je ne suis pas agent comptable mais je dirais :

1 - avoir assez d'argent pour payer (un agent comptable à découvert, ce n'est pas top)

2 - vérifier que les chapitres sur l'EPLE ne sont pas négatifs (quoique... en début d'année, ce n'est pas grave, une DBM peut arranger cela)

1/ La disponibilité des crédits, pour moi ce sont les crédits ouverts, à trois exceptions près :
- "crédits irrégulièrement ouverts" (cas prévu dans les textes)
- disponible global du service ALO inférieur ou égal aux ouvertures de crédits du domaine "opérations spéciales"
- crédits ouverts supérieurs au disponible réel du SRH : l'agent comptable doit effectuer un contrôle du total des recettes à la date de réception du mandatement en comptabilité générale.
Après il y a aussi la trésorerie, mais c'est un autre débat.

2/ Je n'ai aucun scrupule à mandater des denrées au 6011 ailleurs que sur le SRH, les denrées achetées étant consommées durant l'opération, le stock de goûters/sachets repas/kinder se retrouve à zéro, épicétou.
6063 comme 6068 ne me semblent pas un bon choix, à défaut du 6011 je choisirais aussi le 6257.

Idem que Winnie.
j'ajouterai moi par contre que j'apprécie comme comptable que le 6011 soit uniquement réservés aux dépenses ayant comme contre partie une participation des familles.

en tout état de cause raslebol regardez la M9-6
6063 fournitures et petit matériel d'entretien (clous,vis balais.......)
6068 autres fournitures (matériels mobiliers outillage non immobilisables.

Tant que vous y êtes proposez lui de mettre au 6061 (eau energie)  

en l'espère vous invitez les élèves à se sustenter après une opération sportive.
vous les recevez sans contre partie financière, c'est donc le propre du crédit de réception: 6257.

Votre AC doit vérifier les crédits ouverts par Service. La notion de chapitre n'existe plus.

Le compte 6257 est un compte racine 62 "services extérieurs", il ne peut donc recevoir que la facturation de prestations extérieures comme des repas au resto et des nuitées à l'hôtel (hors remboursement de frais de déplacement). Le compte 6011 est un compte racine 601, donc avec suivi en stock. Il peut - doit - y avoir un 6011 à chaque fois que de besoin dans un service, comme il y a du 6063 en AP, ALO, SRH... 
Le 6063 c'est des fournitures d'entretien et de réparations, donc pas pour les denrées.
Donc, par défaut le 6068 est une solution pour des fournitures non suivi en stock. AP me semble en adéquation.

Je comprends que le choix du 6068 puisse surprendre, mais dans le Plan comptable général, le 6068 c'est "autres matières et fournitures" et il rassemble les achats non stockés qui n'ont pas été comptabilisés dans les autres comptes 606.

voir ce fil là.

Je sais bien que cela cloche le 6257 pour ce genre d'action.
on est bien dans le cadre d'une prestation sans forcément transformation de denrées.
moi ce qui me chagrine c'est bien la notion de matière à retracer dans les stocks et je ne me vois pas du tout faire une suivi des stocks pour les gouters servis après un cross.

pour ce qui est du 6068 cher Volcan je ne partage pas ton analyse.

ursin a écrit:

pour ce qui est du 6068 cher Volcan je ne partage pas ton analyse.

Je comprends.

Cependant un parallèle avec la M14 :
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050718691.html

J'aurai du mal à ne pas tiquer en voyant passer des denrées sur un compte intitulé "matériel, mobilier, outillage".
Pour le 6257, je me rends. Compte de racine 62, c'est très clair.
Ursin, copain, tu as dû oublier ton lien.

merci Winnie
c'est ce lien là.

https://gestionnaires.actifforum.com/t26904-qui-utilise-le-compte-602

j'aurai peut être pas du picoler ce midi après ma prestation de serment à la CRC.

Winnie, je veux bien que vous m'expliquiez cette notion de "crédits irrégulièrement ouverts". Par exemple je prévois un voyage avec des subventions, j'ouvre les crédits à hauteur de la totalité des dépenses du voyage, je paye un acompte et le contrat joint fait mention d'un voyage à 10000€ pour 50 élèves.Mais comme j'ai tenu compte du fait que j'avais 1000€ de subvention j'ai fait voter par famille 180€ au lieu de 200€. Est-ce irrégulier comme ouverture de crédits? Le comptable peut-il rejeter le mandat? Peut-il exiger quelque chose d'autre? Je sais que vous allez me répondre en vous basant sur ce qui est plus pratique ou pas pour l'un ou l'autre mais moi je veux juste savoir ce qui est réglementaire ou pas.

Volcan et Ursin, si l'agent comptable rejette tant que ce n'est pas au ALO 6257 ou AP 6257 comment lui prouver qu'il a tort et peut accepter un AP 6288?

Exemples : si les crédits ouverts correspondent au budget du voyage voté par le conseil d'administration, y compris la participation des familles, les crédits sont régulièrement ouverts. Si un ER valide une DBM de prélèvement sur FDR sans acte du CA exécutoire, les crédits ne sont pas régulièrement ouverts. 
Mais cette notion n'est pas toujours limpide. Nous avons déjà eu sur ce forum une discussion à ce sujet : https://gestionnaires.actifforum.com/t17158-ouverture-de-credit-et-subvention-non-recue

Je sais que mon point de vue n'est pas l'application du droit, mais dans certains cas, je préfère rejeter, quitte à avoir tort.
Ma position est ambivalente car j'avoue laisser passer le mandat au centre français du droit de copie en début d'année, au moment où les établissements n'ont pas encore reçu la notification de crédits pédagogiques. Alors qu'en l'absence de notification de fonds social (après demande à l'ordonnateur de fournir ce document), je ne prends pas en charge un mandat supérieur au disponible réel.

Bref, c'est du cas par cas. On est typiquement sur de l'appréciation du risque. Et j'estime que je risque plus à laisser passer un gros mandat le 15/11 payé sur des crédits imaginaires de type "projet d'établissement" ouverts au budget initial pour 8000 €, que de prendre en charge une dépense obligatoire le 20/02 pour laquelle, en écrivant un joli courrier, le rectorat accordera le financement avant la fin de l'exercice. Même si ce n'est pas réglementaire, j'assume.
Enfin, si l'ordonnateur s'indigne, j'aimerais bien qu'il réquisitionne, zut, pourquoi c'est toujours au comptable de se mouiller ?

Merci pour ces précisions. Les positions ne sont quand même pas claires car c'est comme si rien n'avait été prévu pour gérer ce cas. Alors imaginons que je choisisse quand même un 6011 avec pour obligation la saisie des entrées et sorties dans Presto. L'agent comptable peut-il exiger d'avoir la copie des entrées et sorties avant de payer et rejeter si ce n'est pas le cas? Il me parle toujours de la M9.6 et du décret des pièces jointes de 2007 mais je ne vois rien dans ces deux documents qui l'autorise à se comporter ainsi pour imposer son point de vue.
Sinon l'ordonnateur en a aussi marre de voir qu'on bloque pour des broutilles alors il est d'accord pour passer aux réquisitions. Mais j'aimerais autant pacifier avant ça en cherchant qui a tort et qui a raison.

En 2014, le comptable peut faire une réimputation sur le compte. Après la première opération, tu verras quel compte il souhaite.
Sinon, le comptable ne peut pas exiger des pièces supplémentaires  à celles prévues par le décret de 2007.

En tant qu' AC, j'apprécie la disponibilité des crédits au niveau du service, donc AP pour un voyage. Si un ER me présente un mandat concernant un voyage avec une délibération et budget du voyage votés en CA, je paye si les crédits ouverts sont disponibles en AP même si il n'y a eu aucune ouverture de crédits au domaine Voyage; pour moi, la disponibilité des crédits se regarde au seul niveau du service.

Kieren a écrit:

En 2014, le comptable peut faire une réimputation sur le compte.

Malheureusement/heureusement (choisir ce qui vous convient le mieux) ...non

Bozinchu a écrit:

Kieren a écrit:

En 2014, le comptable peut faire une réimputation sur le compte.

Malheureusement/heureusement (choisir ce qui vous convient le mieux) ...non

En effet, c'est incompatible avec le principe du classement des mandats dans l'ordre des comptes : celui-ci ne peut pas être modifié par l'opinion que s'en fait le comptable. Le comptable doit donc ou bien rejeter, ou bien suggérer aimablement qu'une réimputation soit transmise dans de brefs délais.

Bien vu Winnie le fait que le stock était à zéro et retourne à zéro. J'avais arrêté d'imputer les biscuits et le jus d'orange en ALO ou AP 6011, et me sentais obligé d'utiliser le 6257, tout en sachant que la racine 62 ne convenait pas. Je me suis encore pris le chou avec des trucs imaginaires. Le nombre de fois où je dis que même moi j'invente des règles débiles sans fondement...

raslebol a écrit:

Sinon l'ordonnateur en a aussi marre de voir qu'on bloque pour des broutilles alors il est d'accord pour passer aux réquisitions. Mais j'aimerais autant pacifier avant ça en cherchant qui a tort et qui a raison.

Il faut arrêter de parler de guerre pour une réquisition de l'ordonnateur. De même que quand le comptable rejette, ce n'est pas un jugement de valeur du gestionnaire.
Le comptable rejette car il y a une demande qui ne convient pas en terme de droit. Il arrive que le comptable se plante car malgré des années de formation pointue et une mise à jour quotidienne de  ses acquis, il lui arrive d'interpréter à tort. Dans ce cas là c'est à l'ordonnateur d'affirmer sa position. Ce qui permettra aux 2 parties de progresser.

Tu as tout juste, bravo! Je partage ton avis complètement.

Gars du Doubs a écrit:

Il arrive que le comptable se plante car malgré des années de formation pointue et une mise à jour quotidienne de  ses acquis, il lui arrive d'interpréter à tort.

coffeeman a écrit:

Tu as tout juste, bravo! Je partage ton avis complètement.

Merci les copains, ça vaut un steak !

Je suis végétarien, je ne mange pas d'animaux tués inutilement...

Le comptable c'est moi.

1er sujet : disponibilité des crédits.
Il se fait que j'ai payé la facture de ce voyage pendant les congés.
Après vérification des éléments à ma disposition alors, il s'avère que le budget du voyage reposait sur la part famille + la part accompagnateur :

Si le contrat signé faisait par exemple : 20 475, avec 40 élèves et 5 accompagnateurs : j'obtenais 455 € par participant.
Or la délibération faisait apparaitre : part des familles : 300 €.
Ecart budgétaire : 40*155 = 6 200 €.

Aussi, sachant que la gestionnaire est super réglo, j'ai payé et ai envoyé un mail indiquant :

Bla bla , concernant le voyage....Bord xx, mandat zz :

Calculs réels

Mais rassure moi tu as bien des dons ou des subventions pour les élèves : 40.

40 * écart = 6 200 €.

J’espère….

Puis parce que le basculement devient urgent, et que certains points sont en suspens, j'ai renvoyé un mail en faisant un copier coller du précédent mail en ajoutant

Sans Réponse à ce jour.

 La réponse obtenue est la sauivante :

Je rassure, même si rien ne m'y oblige.

Manifestement, cette réponse m'a bien déplu et a déclenché de vives hostilités, car c'est d'après moi extrêmement arrogant, et méprisant.

J'ai donc répondu :







"Tu racontes n’importe quoi quand tu prétends que rien ne t’y oblige. 



Ce genre de réponse me fait dire que je vais devoir réclamer  désormais avec chaque mandat correspondant à une sortie facultative ou un voyage de comptabiliser l’ordre de recettes ou les ordres de recettes permettant de démontrer que le voyage ou la sortie facultative. 



Ainsi, je m’assurerai de la disponibilité des crédits"






J'ai donc embrayé sur les autres points en suspens :

2/ les contrats joints aux mandats qui ne sont pas signés.
Je n'ai pas été tendre, car pour ma part je trouve cela sincèrement impensable.
Mais comme je suis trop gentil, les factures ont été payées.
A ce jour ce point n'est pas résolu.

3/ les contrats joints aux mandats pour lesquels, il manque un signature ou pour lesquels il manque des pages
Comme dit dans mon mail de décembre, je devrais rejeter sans état d'âme, et pourtant j'ai payé et me suis dit je vais bien obtenir ces contrats signés.
C'est le cas, j'ai obtenu.

4/ AP /6011.

J'avais envoyé un mail : voir ci dessous :


De mémoire en commentaire du mandat il y avait : petits déjeuners des (niveau de la classe)



Mail :

"AP / 6011 : petits déjeuners des classes concernées.



Comme c’est en AP, c’est du à :



1/ Course sportive des classes concernées



2/ Un cours sur l’équilibre alimentaire



Merci pour ta réponse à venir."

Je n'ai pas obtenu de réponse, et du 6011 en AP ça mérite à mon sens un petite explication car petits déjeuners des ...pourrait être du 6257.

Mais si acheter des denrées alimentaires permet de faire un cours, et comptabiliser en AP ça me convient très bien.

Ensuite j'aurais tendance à demander du 6067, avec un certificat indiquant imaginons "dans le cadre du programme des classes de ... les factures de denrées alimentaires mandatées au Bord xx mandat xx ont été achetées" ni plus ni moins.

Globalement j'ai vraiment l'impression de passer pour le flic dès que je pose une question, et ça finit par rendre la moindre chose compliquée.

Je ferai mieux de rejeter plutôt que de poser des questions, au moins ça inverserait le problème car forcément c'est toi qui demanderais "pourquoi y a t il eu rejet".

Quoiqu'il en soit la responsabilité ne repose pas sur toi chère collègue, aussi il peut être légitime de poser des questions afin de mieux comprendre.

Quand tu as besoin de moi pour te donner mon avis (dernièrement R---H) ou pour autre chose tu sais y faire.

Je ne reviens pas sur les cofi que j'ai réalisés avec les dernières opérations en jour J ou J-2 du cofi (2 fois en 4ans).

Je ne suis pas parfait mais plus d'une fois j'ai carrément pris sur moi.

Sois rassurée chère collègue, je ne vais pas rester comptable encore bien longtemps, le rectorat supprimant 70 AC sur 160, je fais parti de la charrette. Mais tu ne trouveras aucun comptable qui t'enverra par mail tes contrats scannés, car j'en avais tellement RALEBOL des contrats joints en 615 incomplets que lorsqu'il y en a un complet je le scan et te l'envoie pour la fois d'après.



 Pour mémo, j'ai même pris copie de certains de mes contrats utiles et communs avec ton EPLE dans le cadre du groupement de la **** pour compléter les tiens.

Tropgentil a écrit:

Le comptable c'est moi.

Oups. Ambiance. Heureusement, à part le nom qu'il se donne, le collègue gestionnaire m'a semblé correct et mesuré dans sa description de la situation, personne n'a à rougir.

Cher collègue, je ne sais pas si tu es un habitué du forum ou pas, si tu me connais ou pas. A lire pas mal de dépit dans ton message, je me dis que tu pourrais tenter de communiquer avec tes gestionnaires comme je le fais, par un courriel de commentaire systématique que je tape au fur et à mesure de la prise en charge. http://intendancezone.net/spip.php?article469

Cela ne règle pas tout, il y a toujours des choses qu'un gestionnaire ou deux n'a pas envie de faire, mais au moins ça permet de montrer les dents pour seulement ce qui bloque, et d'être serein sur l'essentiel. Et dans le fond, vous avez besoin entre vous de retrouver un peu de sérénité, en mettant un nom sur les 98 % qui vont bien, les 1,7 % qui peuvent se régler facilement, et les 0,3 % qui exigent une discussion approfondie.

Végé power!

coffeeman a écrit:

Je suis végétarien, je ne mange pas d'animaux tués inutilement...

sans dec ?    perso je ne mange que des animaux tués utilement

Pafortinette a écrit:

Végé power!

M9.6 à donf a écrit:

coffeeman a écrit:

Je suis végétarien, je ne mange pas d'animaux tués inutilement...

sans dec ?    perso je ne mange que des animaux tués utilement

Oui sans déc!!!

Bon, parfois, un bout de bidoche, mais 1/2 fois par mois grand maxi.

respect ... en plus j'suis sur que t'es en bonne santé car on l'a vu hier sur M6 même les Charal c'est de la ....    

Pfff un faux végé
                                                               

non un vrai végétarien et pas un végétalien  

L'intendant zonard a écrit:

Gars du Doubs a écrit:

Il arrive que le comptable se plante car malgré des années de formation pointue et une mise à jour quotidienne de  ses acquis, il lui arrive d'interpréter à tort.

coffeeman a écrit:

Tu as tout juste, bravo! Je partage ton avis complètement.

      Merci les copains, ça vaut un steak !

jeu vé demendé une VAE an komtabiltté 

Winni a écrit:

- disponible global du service ALO inférieur ou égal aux ouvertures de crédits du domaine "opérations spéciales"
- crédits ouverts supérieurs au disponible réel du SRH : l'agent comptable doit effectuer un contrôle du total des recettes à la date de réception du mandatement en comptabilité générale.

Je dois être un peu bouché en ce moment, mais qu'entend-on par les ouvertures de crédits du domaine "opérations spéciales" ?
Exemple : suite à un achat pour 5000 euros, j'ai ouvert ces 5000 euros au service OPC, et y ai imputé la dépense (après DBM pour virement entre services du montant correspondant ; j'avais initialement imputé la dépense sur une autre service, histoire de payer le fournisseur avant la validation de la DBM - j'ai réimputé après).
Est-ce que ça veut dire que je dois conserver 5000 euros disponibles en ALO (alors que je les ai déjà virés d'ALO vers OPC) ?

Sinon, pour ce qui est des amortissements, j'avais prévu au budget initial en "opérations spécifiques" environ 9000 euros en dépenses (j'arrondis volontairement) et un peu moins de 7000 en recettes au 776.
Est-ce que je dois garder 9000 euros de dispo au service ALO ? Ou seulement la différence entre les 9000 en dépenses et les 7000 en recettes ?
Et quelles seront les écritures à passer en compta bud ?
(j'ai pas tout compris, désolé...  )