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ASLAN
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MessageSujet: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 10:10

Bonjour à tous,


Mon AC me demande pour la 1ère fois de passer des admission en non valeur pour des créances de la Demi Pension, je dois donc faire un prélèvement sur fonds de réserves mais je met quel montant : celui des frais d'huissier ??????

Merci de vos réponses éclairées.
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 10:18

Il me semble que les frais d'huissier sont payés sur du D et l'admission en non valeur se fait du montant de la créance.
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Pierce
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 10:36

au compte 6718 : le montants des créances admises en non-valeur par le CA (chapitre R2 ou D suivant la pratique locale)
au compte 622 ne figurent que les frais d'huissier (chapitre D)

Quant au prélèvement, il n'est nécessaire que si les crédits ouverts sont insuffisants
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 12:57

Moi je prends tout au R2....

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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 13:00


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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 13:01

J'avais conclu superbement ce vieux débat cheers

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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 13:17

R2 !!!!

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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 14:15

Comme le patron, frais d'huissier au R2 622 et l'ANV au R2 67188 avec le certificat d'irrecouvrabilité de l'huissier qui va bien (le certificat, pas l'huissier).
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 17:24

Tiens un argument de plus pour le paiement de l'ANV au R2 et non au D :

Le R2 est un service annexe "autonome". Si votre SAH est concédé en régie, c'est le prestataire qui supportera les frais de recouvrement et les impayés, pas votre service génral.

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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeDim 26 Juin 2011 - 8:41

Nous ne sommes plus que 5 AC dans le département.
4 mandatent ou font mandater au D, moi je mandate et fait mandater pour mes ER au R2.
Lors de la préparation budgétaire 2010, La CT avait demandé que l'on ouvre un R2 622 pour le paiement des frais d'huissiers. Je les avais sollicité pour savoir s'il fallait ouvrir un R2 67188 pour les ANV, j'attends toujours la réponse.
Le rectorat prône le mandatement des ANV au D.
Qui tranche? La CRC au moment de la vérif; si on a mal fait, c'est un peu tard.
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeDim 26 Juin 2011 - 11:24

Calamity Jane a écrit:
Le rectorat prône le mandatement des ANV au D.

Faut expliquer au rectorat que le chapitre E n'existe plus et qu'il y a eu une loi en 2004....
Non, tout compte fait laisse tomber ; ce serait comme essayer d'expliquer la théorie de la relativité à un CPE.... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeDim 26 Juin 2011 - 22:21

ADMISSION EN NON VALEUR DP Forum01 bravo le clebs embouillotté, j'ajouterai que si les Rectorats ont souvent de bons conseils et de bonnes idées il n'en est pas moins vrai qu'ils savent aussi nous abreuver de khonneries bien mahousses ou datant de Mathusalem. Au nom de l'autonomie du zinzin on n'est pas obligé de foncer dans ce genre de conseil.
Le R2 donc et rien que le R2.
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 10:48

Bonjour à tous je déterre ce vieux fil mais dans le cas où il faut effectuer une DM pour vote dans le cas d'une ANV , c'est bien une DM de type 32 ?

 

Merci d'avance.
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 15:00

Si cette ANV est financée par un prélèvement sur réserves, oui.

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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 17:22

OK merci Winnie ,

En fait je n'ai pas le choix puisque mon R2 n'est pas en l'état de supporter cette charge par une simple DM de type 11, donc comme j'ai quelques réserves au R2 je fais ma DM de type 32 ? Je m'excuse d'insister mais je veux être sur d'avoir bien compris ...
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 17:31

C'est bien une DBM 32 au R2 67182, si je ne m'abuse. Et si c'est si tendu sur le R2, il faudrait peut-être compléter par une autre ligne dans la même DBM au R2 6011.
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 17:38

D.6 a écrit:
C'est bien une DBM 32 au R2 67182, si je ne m'abuse
C'est pas du 67188 ? confused
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 17:48

Euh, comment dire? Pas impossible car pas certaine du tout Embarassed . Mais tu auras noté les précautions prises avec "si je ne m'abuse". Laissons donc dire quelqu'un qui sait ce qu'il (elle) dit Laughing
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 17:51

Selon mon comptable; c'est le 67182.

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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 18:09

cheers J'avais bon sans le savoir et je doutais de moi. Faut que je travaille ma confiance en moi (comment ça surtout pas?) drunken
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 18:18

Si on a raison sans le savoir, c'est pas vraiment un motif légitime pour être fier de soi... Mr green

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 18:21

Mais quand je relis l'histo du fil  c'est marqué compte 67188 ? ouinn je suis perdu No
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 18:22

"Comme le patron, frais d'huissier au R2 622 et l'ANV au R2 67188 avec le certificat d'irrecouvrabilité de l'huissier qui va bien (le certificat, pas l'huissier)". Je cite l'aimable Hippo... Alors ? confused
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 18:29

Le 67182, c'est Charges exceptionnelles provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs. 67188, c'est Diverses autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

Techniquement, l'ANV, ce n'est pas une annulation d'ordres de recettes (l'ordre de recettes avait été fait de façon légale et légitime) mais la constatation de l'irrecouvrabilité de la créance en découlant. Donc, moi, j'utilise le 67188.

Maintenant, ce n'est pas non plus le problème le plus existentiel de la vie d'un gestionnaire... L'important, c'est qu'il s'agit bien d'un compte d'imputation de racine 6718. Faut-il que vous ayez envie d'avoir mal aux cheveux... Wink

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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 18:31

Isaac Newton a écrit:
Si on a raison sans le savoir, c'est pas vraiment un motif légitime pour être fier de soi... ADMISSION EN NON VALEUR DP 173855
Sad

En même temps, si j'attends d'avoir de bonnes raisons, je ne suis pas prête de voir remonter mon estime de moi, alors je me contente de peu, même si j'apprends deux minutes après que j'ai tort Cool


Dernière édition par D6. le Lun 7 Nov 2011 - 18:32, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitimeLun 7 Nov 2011 - 18:32

Oui j'ai mal aux cheveux LOL , mais je cours m'acheter une perruque Wink , ... Merci encore sunny
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MessageSujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP   ADMISSION EN NON VALEUR DP Icon_minitime

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