| ADMISSION EN NON VALEUR DP | |
|
+7Vieil intendant Calamity Jane Ges' Fondateur Winnie Bozinchu Spritz 11 participants |
Auteur | Message |
---|
ASLAN Invité
| Sujet: ADMISSION EN NON VALEUR DP Ven 24 Juin 2011 - 10:10 | |
| Bonjour à tous,
Mon AC me demande pour la 1ère fois de passer des admission en non valeur pour des créances de la Demi Pension, je dois donc faire un prélèvement sur fonds de réserves mais je met quel montant : celui des frais d'huissier ??????
Merci de vos réponses éclairées. |
|
| |
Spritz *
Nombre de messages : 244 Localisation : Tiroir de droite Date d'inscription : 21/01/2011
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Ven 24 Juin 2011 - 10:18 | |
| Il me semble que les frais d'huissier sont payés sur du D et l'admission en non valeur se fait du montant de la créance. | |
|
| |
Pierce Invité
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Ven 24 Juin 2011 - 10:36 | |
| au compte 6718 : le montants des créances admises en non-valeur par le CA (chapitre R2 ou D suivant la pratique locale) au compte 622 ne figurent que les frais d'huissier (chapitre D)
Quant au prélèvement, il n'est nécessaire que si les crédits ouverts sont insuffisants |
|
| |
Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Ven 24 Juin 2011 - 12:57 | |
| Moi je prends tout au R2.... _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
| |
|
| |
Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| |
| |
Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Ven 24 Juin 2011 - 13:01 | |
| J'avais conclu superbement ce vieux débat _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
| |
|
| |
Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Ven 24 Juin 2011 - 13:17 | |
| R2 !!!! _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
| |
|
| |
Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Ven 24 Juin 2011 - 14:15 | |
| Comme le patron, frais d'huissier au R2 622 et l'ANV au R2 67188 avec le certificat d'irrecouvrabilité de l'huissier qui va bien (le certificat, pas l'huissier). | |
|
| |
Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Ven 24 Juin 2011 - 17:24 | |
| Tiens un argument de plus pour le paiement de l'ANV au R2 et non au D :
Le R2 est un service annexe "autonome". Si votre SAH est concédé en régie, c'est le prestataire qui supportera les frais de recouvrement et les impayés, pas votre service génral. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
| |
|
| |
Calamity Jane **
Nombre de messages : 645 Age : 68 Localisation : Au Far West Date d'inscription : 20/08/2009
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Dim 26 Juin 2011 - 8:41 | |
| Nous ne sommes plus que 5 AC dans le département. 4 mandatent ou font mandater au D, moi je mandate et fait mandater pour mes ER au R2. Lors de la préparation budgétaire 2010, La CT avait demandé que l'on ouvre un R2 622 pour le paiement des frais d'huissiers. Je les avais sollicité pour savoir s'il fallait ouvrir un R2 67188 pour les ANV, j'attends toujours la réponse. Le rectorat prône le mandatement des ANV au D. Qui tranche? La CRC au moment de la vérif; si on a mal fait, c'est un peu tard. | |
|
| |
Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Dim 26 Juin 2011 - 11:24 | |
| - Calamity Jane a écrit:
- Le rectorat prône le mandatement des ANV au D.
Faut expliquer au rectorat que le chapitre E n'existe plus et qu'il y a eu une loi en 2004.... Non, tout compte fait laisse tomber ; ce serait comme essayer d'expliquer la théorie de la relativité à un CPE.... | |
|
| |
V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Dim 26 Juin 2011 - 22:21 | |
| bravo le clebs embouillotté, j'ajouterai que si les Rectorats ont souvent de bons conseils et de bonnes idées il n'en est pas moins vrai qu'ils savent aussi nous abreuver de khonneries bien mahousses ou datant de Mathusalem. Au nom de l'autonomie du zinzin on n'est pas obligé de foncer dans ce genre de conseil. Le R2 donc et rien que le R2. | |
|
| |
Perplexe Invité
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Lun 7 Nov 2011 - 10:48 | |
| Bonjour à tous je déterre ce vieux fil mais dans le cas où il faut effectuer une DM pour vote dans le cas d'une ANV , c'est bien une DM de type 32 ?
Merci d'avance. |
|
| |
Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Lun 7 Nov 2011 - 15:00 | |
| Si cette ANV est financée par un prélèvement sur réserves, oui. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
|
| |
Perplexe Invité
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Lun 7 Nov 2011 - 17:22 | |
| OK merci Winnie ,
En fait je n'ai pas le choix puisque mon R2 n'est pas en l'état de supporter cette charge par une simple DM de type 11, donc comme j'ai quelques réserves au R2 je fais ma DM de type 32 ? Je m'excuse d'insister mais je veux être sur d'avoir bien compris ... |
|
| |
Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13119 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Lun 7 Nov 2011 - 17:31 | |
| C'est bien une DBM 32 au R2 67182, si je ne m'abuse. Et si c'est si tendu sur le R2, il faudrait peut-être compléter par une autre ligne dans la même DBM au R2 6011. | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Lun 7 Nov 2011 - 17:38 | |
| - D.6 a écrit:
- C'est bien une DBM 32 au R2 67182, si je ne m'abuse
C'est pas du 67188 ? |
|
| |
Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13119 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Lun 7 Nov 2011 - 17:48 | |
| Euh, comment dire? Pas impossible car pas certaine du tout . Mais tu auras noté les précautions prises avec "si je ne m'abuse". Laissons donc dire quelqu'un qui sait ce qu'il (elle) dit | |
|
| |
entropie Modérateur
Nombre de messages : 3083 Age : 45 Localisation : Ailleurs Date d'inscription : 18/04/2006
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Lun 7 Nov 2011 - 17:51 | |
| Selon mon comptable; c'est le 67182. _________________ We all float down here | |
|
| |
Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13119 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| |
| |
Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Lun 7 Nov 2011 - 18:18 | |
| Si on a raison sans le savoir, c'est pas vraiment un motif légitime pour être fier de soi... _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
| |
|
| |
Perplexe Invité
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Lun 7 Nov 2011 - 18:21 | |
| Mais quand je relis l'histo du fil c'est marqué compte 67188 ? ouinn je suis perdu |
|
| |
Perplexe Invité
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Lun 7 Nov 2011 - 18:22 | |
| "Comme le patron, frais d'huissier au R2 622 et l'ANV au R2 67188 avec le certificat d'irrecouvrabilité de l'huissier qui va bien (le certificat, pas l'huissier)". Je cite l'aimable Hippo... Alors ? |
|
| |
Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Lun 7 Nov 2011 - 18:29 | |
| Le 67182, c'est Charges exceptionnelles provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs. 67188, c'est Diverses autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion. Techniquement, l'ANV, ce n'est pas une annulation d'ordres de recettes (l'ordre de recettes avait été fait de façon légale et légitime) mais la constatation de l'irrecouvrabilité de la créance en découlant. Donc, moi, j'utilise le 67188. Maintenant, ce n'est pas non plus le problème le plus existentiel de la vie d'un gestionnaire... L'important, c'est qu'il s'agit bien d'un compte d'imputation de racine 6718. Faut-il que vous ayez envie d'avoir mal aux cheveux... _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
| |
|
| |
Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13119 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Lun 7 Nov 2011 - 18:31 | |
|
Dernière édition par D6. le Lun 7 Nov 2011 - 18:32, édité 1 fois | |
|
| |
Perplexe Invité
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP Lun 7 Nov 2011 - 18:32 | |
| Oui j'ai mal aux cheveux LOL , mais je cours m'acheter une perruque , ... Merci encore |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: ADMISSION EN NON VALEUR DP | |
| |
|
| |
| ADMISSION EN NON VALEUR DP | |
|