Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Déchéance quadriennale ASP

Aller en bas 
AuteurMessage
KARU
Invité




Déchéance quadriennale ASP Empty
MessageSujet: Déchéance quadriennale ASP   Déchéance quadriennale ASP Icon_minitimeJeu 23 Juin 2011 - 19:51

Qui peut me donner un avis éclairé sur la date de départ de la déchéance quadriennale des restes à recouvrer sur l'ASP pour les contrats aidés? il me semble qu'elle se calcule logiquement au 1er janvier qui suit  la date de fin des contrats (initial et renouvellement ou une seule date pour une personne????), puisque les versements mensuels sont des acomptes régularisés en fin de contrat. C'est donc à ce moment là, une fois que les dernières régularisations sont effectuées par l'ASP que l'on peut constater l'état des restes à recouvrer et faire les réclamations.....même si on peut réclamer après avoir fait le point (si on a eu le temps) à chaque fin d'année civile......
MERCI
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22136
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Déchéance quadriennale ASP Empty
MessageSujet: Re: Déchéance quadriennale ASP   Déchéance quadriennale ASP Icon_minitimeJeu 23 Juin 2011 - 20:51

Un début de réponse ici

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
 
Déchéance quadriennale ASP
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» prescription quadriennale
» Prescription quadriennale
» Préscription quadriennale
» Prescription quadriennale
» déchéance quadriennale

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: