Prescription quadriennale

J'ai un montant au 408 datant maintenant de plus de 4 ans ( 2 factures réclamées maintes fois par l'Ordonnateur et qui ne sont jamais arrivées) et que je ne peux donc plus payer. L'ordonnateur doit-il faire un OR ( et à quel compte) pour solder ce compte?

Si c'est bon, un simple OR avec un certificat justifiant la prescription et ça tombe dans le fonds de roulement.

Compte 771, voir 778.

Je confirme 771 par le débit du 4664.
Il y aurait donc une petite opération à passer du 408 au 4664.

ADN a écrit:

J'ai un montant au 408 datant maintenant de plus de 4 ans ( 2 factures réclamées maintes fois par l'Ordonnateur et qui ne sont jamais arrivées) et que je ne peux donc plus payer. L'ordonnateur doit-il faire un OR ( et à quel compte) pour solder ce compte?

Pas forcément. Le CA peut décider de ne pas appliquer la prescription.
Par contre je ne comprends pas ce que viendrait faire le 4664 dans cette histoire. Surtout qu'il n'y a rien à rembourser puisqu'il n'y a pas eu de versement.
Pour moi OR en direct par le 408.

volcan a écrit:

Par contre je ne comprends pas ce que viendrait faire le 4664 dans cette histoire. Surtout qu'il n'y a rien à rembourser puisqu'il n'y a pas eu de versement.
Pour moi OR en direct par le 408.

Parce que tu n'as pas lu ta M9-6 préférée!!!

Pour moi le passage de la M9-6
227644. Compte 4664 - Excédents de versement à rembourser
Le compte 4664 est :
- crédité par le débit des comptes intéressés des sommes à rembourser aux tiers ;
- débité (ordre de paiement du comptable) par le crédit des comptes de tiers ou de
trésorerie des sommes remboursées ou compensées avec d'autres créances de
l'établissement ;
- débité par le crédit du compte 771 pour les dettes atteintes par la prescription quadriennale.
s'applique uniquement aux sommes qui sont déjà au 4664. Un remboursement qui est depuis 4 ans en attente au 4664 faute par exemple des coordonnées du créancier sera soldé par un OR au 771.
Mais dans le cas présent il ne s'agit pas d'un remboursement, mais d'une facture non parvenue. C'est totalement différent. Donc le passage par le 4664 n'aurait aucun sens.
On remarquera d'ailleurs que lorsque l'estimation de la facture non parvenue mise au 408 est supérieure à la facture réelle il y a OR direct sans passer par un autre compte de classe 4.

Non mais sérieux, on s'en fout!!!

ça devient sérieux!

lâchez-moi!

OLRIK a écrit:

ça devient sérieux!

lâchez-moi!

Attention dans ces cas-là il n'y a pas de prescription quadriennale. On signe pour bien plus long.  

Peuh, mais non, au bout de 4 ans je remise aussi à la DAS quand même!!!

Tu en a pris pour 30 ans au - !!!

OLRIK a écrit:

Tu en a pris pour 30 ans au - !!!

On m'aurait menti!!!!!

Coffeelady, vient voir par ici, les copains m'ont dit autre chose que tes histoires et celles de ma belle mère!!!!!!!

C'est du VQ!

OLRIK a écrit:

C'est du VQ!

Quoi parle plus fort???

Tu voulais dire PQ! C'est ça?

VEQUUUUU

coffeeman a écrit:

Je confirme 771 par le débit du 4664.
Il y aurait donc une petite opération à passer du 408 au 4664.

Crédit 6, comme cela aurait du être fait il y a 3 ou 4 ans.

J-M a écrit:

coffeeman a écrit:

Je confirme 771 par le débit du 4664.
Il y aurait donc une petite opération à passer du 408 au 4664.

Crédit 6, comme cela aurait du être fait il y a 3 ou 4 ans.

  je ne comprends pas. C'est bien un OR qui annule un mandat d'exercice antérieur.

C'est du 408, ça se contrepasse par un OR au crédit 6 en début d'année ou se solde par un compte de trésorerie.

La charge n'existe pas (pas de facture), tu diminues tes charges. Une charge en moins ne constitue pas un produit.

J-M a écrit:

C'est du 408, ça se contrepasse par un OR au crédit 6 en début d'année ou se solde par un compte de trésorerie.

La charge n'existe pas (pas de facture), tu diminues tes charges. Une charge en moins ne constitue pas un produit.

  On voit que tu ne pratiques pas la compta dans un EPLE 

On était tranquille entre nous à s'engueuler et il a fallu qu'il la ramène! 

A monis que ce ne soit pour créer une diversion ,c'est fort possible...

Mouais, effectivement la planche de la M9.6 indique l'utilisation du 771. Par contre, pas de 46 machin dans la boucle.

Extournez et ce genre de buzzle n'aura plus lieu d'être.

volcan a écrit:

Pour moi OR en direct par le 408.

Cela a été dit et bien dit : OR 771 / 408. Pourquoi tergiverser  ....pour une fois que c'est clair comme de l'eau de granit....

Coffeeman a eu le mérite de répondre très vite. Bon sa réponse était peut-être  perfectible mais il était sur le bon chemin

Il se fout de moi!!!
Non mais il se fout de moi!!!! 

J'ai donné rapidement et de manière précise la bonne réponse, le temps pour le chef de faire craquer ses articulations, et pour Olrik de sortir son dico.

J'ai apporté une précision par la suite, (dont je me fout en plus car je passe l'OR direct au 408 évidemment), concernant le 4664, explication qui figure dans la m9-6.

C'est après qu'ils ont commencé à s'exciter dans tous les sens, dans le genre celui qui trouve la solution la plus compliquée gagne le grololo.

Non mais des fois...

Bonsoir,
Une petite question pour vous permettre "d'échanger" en toute quiétude :
Dans mon nouvel établissement j'ai plein mais alors plein de reliquats de subventions de plus de quatre ans (le plus ancien date de 1997). Puis je faire des recettes d'office (après info au CA quand même) ou suis je obligée de demander des déspécialisations qui repousseront à nouveau le délai de quatre ans? J'en ai aussi sur des voyages et ça m'étonnerait que je puisse retrouver les familles...

coffeeman a écrit:

Il se fout de moi!!!
Non mais il se fout de moi!!!! 
Non mais des fois...

Bon OK  mais ce n'est pas 'il" mais "elle"

Zero Panic a écrit:

Bonsoir,
Une petite question pour vous permettre "d'échanger" en toute quiétude :
Dans mon nouvel établissement j'ai plein mais alors plein de reliquats de subventions de plus de quatre ans (le plus ancien date de 1997). Puis je faire des recettes d'office (après info au CA quand même) ou suis je obligée de demander des déspécialisations qui repousseront à nouveau le délai de quatre ans? J'en ai aussi sur des voyages et ça m'étonnerait que je puisse retrouver les familles...

Ah non pas des recettes d'office. Cela dépend du financeur.  

Les despecialisations ne repoussent pas le délai de 4 ans puisqu'au contraire après despécialisation et réaffectation en CA, tu disposes à nouveau de ces crédits conformément au nouveau vote (après accord du financeur).

Concernant les familles, il ne s'agit plus de reliquats de subventions et donc pas d'histoire de despécialisation.

Dans ce cas, attente de la prescription quadriennale puis passage en CA pour OR exceptionnel