Le CE d'un des ER doit être logé en NAS à l'extérieur du collège pendant la prochaine année scolaire (travaux). La CT a accepté la prise en charge du loyer mais veut me verser ce loyer pour que je le reverse ensuite au CE. Le bail sera signé entre le proprio et le CE. Est ce légal?
Merci pour vos réponses.

A première vue et sans pousser plus loin la réflexion, je serai partisan d'une solution alternative: versement d'une subvention annuelle de la CT couvrant l'intégralité du loyer, signature du bail entre le proprio et l'EPLE, et paiement mensuel par l'EPLE sur la base de ce bail, approuvé par le CA.

Une autre solution encore moins enquiquinante pour l'PLE: signature du bail directement entre la CT et le proprio et paiement des loyers par la CT.

Pourquoi la CT ne veut pas que tu payes directement le loyer ?
Dans un premier temps, il faut voir comment sont libellées la notification d'attribution de la subvention, la convention, etc.
Après, sur le principe, si une convention blinde le bousin, tout doit être possible. Je m'assurerais tout particulièrement, dans un souci de bonne utilisation des deniers publics, que le CE ne quitte pas le logement prévu après 1 ou 2 mois pour prendre un loyer moins élevé. La convention pourrait prévoir la production par le CE d'une quittance de loyer conditionnant le versement du loyer, par exemple. On n'est jamais trop prudent.
Penser aussi à prévoir ce qu'il en sera des charges : prise en charge totale ? Dans la limite du forfait alloué ? Sur quels justificatifs ?

C'est en tous cas comme cela que ça doit se passer : convention entre Collectivité Territoriale  (si vous logez votre CPE dans un établissement voisin - c'est notre pratique) , notre établissement et celui qui accueille. Néanmoins une concession par N.A.S pour l'intéressé.
C'est dans tous les cas l'EPLE qui loue, pas le CPE.
L'établissement paye loyer, charges... -rapprocher les charges des prestations accordées à l'agent qui paye l'excédent s'il y a besoin. La collectivité rembourse sur production des factures acquittées et voila.
Ces 15 dernières années, notre établissement l'a pratiqué plus d'une fois en raison de travaux et de logements réhabilités.

Salut,
on a eu le cas lors de la restructuration, on a fait exactement comme ça.

Mais pourquoi ai-je encore confondu CE   et  CPE?.....

qu'il soit l'un ou l'autre c'est à l'EPLE de payer,

Calamity Jane a écrit:

La CT a accepté la prise en charge du loyer mais veut me verser ce loyer pour que je le reverse ensuite au CE.

La réponse est simple : on fait la même chose mais... la CT paye directement au CE sans intermédiaire. Si ça ne la choque pas (comme ça le devrait) c'est son problème. Si ça la choque alors la solution ajoutant une étape à la chaîne aussi.
CQFD

Y'a même encore plus simple et plus logique. La CT passe le bail et loge le personnel comme elle devrait le faire si il était dans l'établissement. Il aurait même été encore plus simple qu'il soit hébergé dans un logement vacant d'un autre établissement mais l'obligation de fournir un logement, c'est l'affaire du propriétaire, pas du bahut.

Tu as raison.
Je souhaitais juste souligner que la simple lecture de la question per se posait problème.

Comme l'impression que c'est un problème qui me pend au nez... Au moins, j'aurais la solution.

Soit dit en passant, le problème va se poser pour la fin du bail. Si les travaux prennent du retard, que se passe-t-il ?

Un bail entre un particulier et un propriétaire prévoit un préavis de 3 mois. Le CE n'est manifestement pas dans une situation dérogatoire.
Soit le bail est de date à date (je ne sais pas si cela est possible), soit il va y avoir un litige sur les derniers mois à acquitter. Quelle sera la position de la CT ?

Par ailleurs, la CT peut contacter le préfet qui a des logements pour les fonctionnaires (pour faire simple) dans le parc HLM, ce n'est pas forcément moins problématique qu'un privé mais on évite les frais divers d'intermédiaires.

Sinon, comme le suggère LMDV, n'y a-t-il pas un logement vacant dans un autre établissement ?

Poporc a écrit:

Comme l'impression que c'est un problème qui me pend au nez... Au moins, j'aurais la solution.

Ah non, ce n'est pas terminé ! Dans le logement privatif il faut encore souscrire des contrats pour la fourniture d'eau, d'électricité, assurance logement, verser une caution, etc...

LOL

Ici dans le Grand Nord, lors de la reconstruction sur site de mon collège, j'ai été relogé à l'extérieur. C'est le CG qui a passé le bail ainsi que tous les abonnements electricité, eau et gaz. Il se chargeait même du contrat d'entretien de la chaudière.....

une question bête : et le principe de spécialité ?

Je me demande aussi sur quelle base on "rembourse" le CE (qui n'est même pas un personnel de l'établissement)

Normalement un mandat ou un OP suppose une prestation préalable (voire ultérieure) mais une contrepartie, ici on n'a rien.

Ce n'est même pas une subvention vu que celles-ci participent au projet pédagogique de l'EPLE.....

Mais bon, tout le monde a l'air de trouver ça normal.

Ouh là, Kevin !

Le CE n'est pas personnel de l'établissement ?

Les subventions ne sont des subventions que si elles participent au projet pédagogique de l'EPLE ?

Un OP suppose une prestation préalable ?

Que dire...

Tu t'appelles vraiment Kevin ?

Il s'agit du CE d'un autre établissement !

Bon il existe des subventions pour des motifs autres que pédagogique, ERD par exemple, mais elles ont quand même un lien avec l'activité de l'établissement et surtout une contrepartie sous forme d'un achat par l'établissement d'un bien ou d'une prestation.

Bon pour l'OP, j'ai pas bon, OK mea culpa.......

Il n'empêche qu'on va donner de l'argent à quelqu'un qui vous aura versé un loyer. Si ça, c'est pas de la compta shadok, ca y ressemble fortement.

kevin a écrit:

Il s'agit du CE d'un autre établissement !

Il s'agit du CE d'un ER et c'est l'ER qui touche la subvention. En quoi ça ne le concerne pas si la CT passe la convention qui va bien pour prendre en charge un personnel qui devrait être logé dans son établissement?

kevin a écrit:

Il n'empêche qu'on va donner de l'argent à quelqu'un qui vous aura versé un loyer. Si ça, c'est pas de la compta shadok, ca y ressemble fortement.

Quelqu'un verse un loyer à un établissement? Ca doit être mes yeux mais je ne vois ça nulle part dans la question initiale ni même dans le fil. Ou alors, on a affaire à un vrai kevin.