Remboursement agent logé dans l'établissement Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-28%
Le deal à ne pas rater :
-28% Machine à café avec broyeur à grain MELITTA Purista
229.99 € 318.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Remboursement agent logé dans l'établissement

Aller en bas 
+3
Def2013
RETU
Bozinchu
7 participants
AuteurMessage
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22139
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 10:12

Une petite question toute bête..
durant l'année scolaire un agent logé dans l'établissement par US a payé les charges afférentes à son logement.
Il apparait qu'en fait le dit agent aurait du être en NAS.
Il convient donc de lui rembourser les sommes indûment payées.
Quel compte utiliseriez vous?
ce n'est pas (pour moi) du 6583 puisqu'il n'y a pas de somme à encaisser au 4631.
Je me tournerai bien vers un 671 ou 678..
Des avis?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 10:15

T'as la délib du CA pour pouvoir le rembourser ?
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 10:16

Il n'y a pas besoin d'une délib pour rembourser une somme perçue à tort.
Revenir en haut Aller en bas
Def2013
.
.
Def2013


Nombre de messages : 93
Date d'inscription : 04/04/2013

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 10:19

Je ne suis pas sûr de mon coup mais si l'agent a payé des charges, elles ont été recettées, non ?
Partant de là, un OAR ne suffit-il pas ?
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22139
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 10:20

Def2013 a écrit:

Partant de là, un OAR ne suffit-il pas ?

pas d'OAR puisque l'agent a payé
il faut le rembourser

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Def2013
.
.
Def2013


Nombre de messages : 93
Date d'inscription : 04/04/2013

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 10:24

Il n'y a donc pas de recettes faites pour l'encaissement des sommes correcpondant aux charges ??
C'est étonnant.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22139
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 10:47

bien sur que j'ai fait l'OR
mais pourquoi veux tu  faire un OAR?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Def2013
.
.
Def2013


Nombre de messages : 93
Date d'inscription : 04/04/2013

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 10:51

Ben je me dis que la recette a été faite à tort. Donc il suffirait de faire une AOR pour l'annuler.
Et derrière, un Ordre de paiement pour le remboursement.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22139
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 10:56

OAR et OP ça me convient depuis janvier..
mais pour septembre décembre?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Vénérable Intendant
***
***
Vénérable Intendant


Nombre de messages : 1603
Date d'inscription : 28/06/2012

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 11:00

AOR et OP pour 2013.
Mandat (671) et OP (4664) pour 2012.
Certif de l'ordo + arrêté attribuant le logement en NAS
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21461
Date d'inscription : 15/12/2012

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 11:02

Grillé par VI² et même solution.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Invité
Invité




Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 11:07

hello les collègues

Ok sur 2013 mais ne faut il pas plutôt une dbm de type 3 pour 2012? Cela couvrirait le collègue (vote Ca et autorités de contrôle ok).
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21461
Date d'inscription : 15/12/2012

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 11:30

M9.6 à donf a écrit:
hello les collègues

Ok sur 2013 mais ne faut il pas plutôt une dbm de type 3 pour 2012? Cela couvrirait le collègue (vote Ca et autorités de contrôle ok).



En quoi une DBM couvrirait le comptable ?!?
Soit le comptable dispose des PJ justifiant l'AOR et le mandat, soit il n'en dispose pas. Toute sa responsabilité est là et aucune DBM ne viendra modifier ce fait. C'est pourquoi il faut absolument disposer d'un arrêté de la collectivité accordant la NAS à la date d'effet qui convient pour l'AOR et le mandat.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22139
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 12:53

Si j'ai la PJ (pas de problème) je ne comprend pas la proposition d'un mandat et d'un OP sur 2012
Pourquoi pas simplement un mandat ?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21461
Date d'inscription : 15/12/2012

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 12:59

Oui, ça se discute.
Je dirais cependant : parce que le mandat n'est pas une dépense stricto sensus, mais une annulation d'un ordre de recette. Le créancier est donc l'établissement plus que le locataire. Je ne ferais pas le mandat au nom du locataire mais au nom de l'EPLE. D'où pour moi un mandat au 4664 qui générera un OP.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22139
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 13:27

Sauf qu'ici la CT nous laisse les recettes issues des US COP et autres , et que l'OR initial est bien fait au nom de la personne...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Gars du Doubs
***
***
Gars du Doubs


Nombre de messages : 1754
Age : 55
Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 13:30

oui mais à la base il y a un OR qu'il faut annuler. Comme il est sur 2012 le mandat s'impose.
c'est plus une question de parallélisme qu'autre chose.
Revenir en haut Aller en bas
Def2013
.
.
Def2013


Nombre de messages : 93
Date d'inscription : 04/04/2013

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 13:44

Ah oui j'avais pas percuté pour le coup du passage du jour de l'an dans l'affaire.

Pour 2013 : AOR et OP.
Pour 2012 : je suis d'accord avec les zôtres => Mandat pour ordre + OP.
Revenir en haut Aller en bas
MOA
****
****
MOA


Nombre de messages : 2166
Age : 66
Date d'inscription : 22/03/2007

Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement EmptyJeu 13 Juin 2013, 20:41

Dans un premier temps je pensais comme Boz directement au locataire.
Ensuite, en lisant la réponse du Boss, je n'en suis plus si sur.
Si nous mandatons au locataire et que la créance de 2012 n'est pas soldée il faut compenser.
Dans le cas du mandat P/O on peut le prendre en charge au 581 et ensuite affecter la somme vers la créance ou vers le 4664 (suivi de l'OP).
Quelle est la meilleure solution ?
La seule certitude c'est le mandat pour annuler l'OR de N-1.
Chacun verra midi à sa porte.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Remboursement agent logé dans l'établissement Empty
MessageSujet: Re: Remboursement agent logé dans l'établissement   Remboursement agent logé dans l'établissement Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Remboursement agent logé dans l'établissement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Agent de loge
» agent loge
» Bêtisier, tome VIII
» Remboursement de loyer à un CE logé en NAS
» EDT agent accueil logé

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: