Une petite question toute bête..
durant l'année scolaire un agent logé dans l'établissement par US a payé les charges afférentes à son logement.
Il apparait qu'en fait le dit agent aurait du être en NAS.
Il convient donc de lui rembourser les sommes indûment payées.
Quel compte utiliseriez vous?
ce n'est pas (pour moi) du 6583 puisqu'il n'y a pas de somme à encaisser au 4631.
Je me tournerai bien vers un 671 ou 678..
Des avis?

T'as la délib du CA pour pouvoir le rembourser ?

Il n'y a pas besoin d'une délib pour rembourser une somme perçue à tort.

Je ne suis pas sûr de mon coup mais si l'agent a payé des charges, elles ont été recettées, non ?
Partant de là, un OAR ne suffit-il pas ?

Def2013 a écrit:

Partant de là, un OAR ne suffit-il pas ?

pas d'OAR puisque l'agent a payé
il faut le rembourser

Il n'y a donc pas de recettes faites pour l'encaissement des sommes correcpondant aux charges ??
C'est étonnant.

bien sur que j'ai fait l'OR
mais pourquoi veux tu  faire un OAR?

Ben je me dis que la recette a été faite à tort. Donc il suffirait de faire une AOR pour l'annuler.
Et derrière, un Ordre de paiement pour le remboursement.

OAR et OP ça me convient depuis janvier..
mais pour septembre décembre?

AOR et OP pour 2013.
Mandat (671) et OP (4664) pour 2012.
Certif de l'ordo + arrêté attribuant le logement en NAS

Grillé par VI² et même solution.

hello les collègues

Ok sur 2013 mais ne faut il pas plutôt une dbm de type 3 pour 2012? Cela couvrirait le collègue (vote Ca et autorités de contrôle ok).

M9.6 à donf a écrit:

hello les collègues

Ok sur 2013 mais ne faut il pas plutôt une dbm de type 3 pour 2012? Cela couvrirait le collègue (vote Ca et autorités de contrôle ok).

En quoi une DBM couvrirait le comptable ?!?
Soit le comptable dispose des PJ justifiant l'AOR et le mandat, soit il n'en dispose pas. Toute sa responsabilité est là et aucune DBM ne viendra modifier ce fait. C'est pourquoi il faut absolument disposer d'un arrêté de la collectivité accordant la NAS à la date d'effet qui convient pour l'AOR et le mandat.

Si j'ai la PJ (pas de problème) je ne comprend pas la proposition d'un mandat et d'un OP sur 2012
Pourquoi pas simplement un mandat ?

Oui, ça se discute.
Je dirais cependant : parce que le mandat n'est pas une dépense stricto sensus, mais une annulation d'un ordre de recette. Le créancier est donc l'établissement plus que le locataire. Je ne ferais pas le mandat au nom du locataire mais au nom de l'EPLE. D'où pour moi un mandat au 4664 qui générera un OP.

Sauf qu'ici la CT nous laisse les recettes issues des US COP et autres , et que l'OR initial est bien fait au nom de la personne...

oui mais à la base il y a un OR qu'il faut annuler. Comme il est sur 2012 le mandat s'impose.
c'est plus une question de parallélisme qu'autre chose.

Ah oui j'avais pas percuté pour le coup du passage du jour de l'an dans l'affaire.

Pour 2013 : AOR et OP.
Pour 2012 : je suis d'accord avec les zôtres => Mandat pour ordre + OP.

Dans un premier temps je pensais comme Boz directement au locataire.
Ensuite, en lisant la réponse du Boss, je n'en suis plus si sur.
Si nous mandatons au locataire et que la créance de 2012 n'est pas soldée il faut compenser.
Dans le cas du mandat P/O on peut le prendre en charge au 581 et ensuite affecter la somme vers la créance ou vers le 4664 (suivi de l'OP).
Quelle est la meilleure solution ?
La seule certitude c'est le mandat pour annuler l'OR de N-1.
Chacun verra midi à sa porte.