Cher collègue,
Depuis toujours, j'encaisse les loyers par des OR sur l'AP, vu que politiquement pour le CA cela signifie que les loyers des COP reviennent à faire un "plus" pour le bahut...
Évidemment les charges sont de l'ALO...
On me demande de passer maintenant les OR des loyers en ALO...
Évidemment rien n'est ouvert au budget et je vais me retrouver en déséquilibre dep/recettes sur le AP...qu'au compte financier, cela va faire "bizarre"...
Qu'en pensez vous ? Quelle réglementation dit quoi ?
Merci pour vos réponses et bien sur bonne Année à tous !

La M9.6 indique que le service AP retrace en dépenses et recettes l'activité pédagogique. En quoi la location d'un logement peut elle avoir un quelconque rapport avec l'activité pédagogique ?

Bonjour,

Ici, j'ai des loyers ouverts sur AP, car ils me servent à payer le droit de copie et les carnets de correspondance. Notre CT est d'accord, c'est précisé sur un courrier annuel (celui qui nous dit qu'elle ne veut pas qu'on prenne sur la dotation pour les manuels). Je ne sais pas qui est le "on" qui vous le demande, mais je le fais depuis plusieurs années et n'ai jamais eu remarque de quiconque. Il me semble que c'est un recette non affectée (DM 3 ou ouvert au budget), donc c'est au CA de décider de son affectation.

Déjà un "déséquilibre" recettes dépenses sur un service est normal dans la mesure où il s'agit de prévisions de recettes qui "ouvrent" les autorisations de dépenses. Les recettes peuvent donc être inférieures aux prévisions sans que cela soit "bizarre" et les dépenses supérieures aux recettes réelles (on n'est pas dans le SRH) mais entrant dans les crédits ouverts.
Après mettre des loyers (et des charges locatives ) en AP ca oui c'est "bizarre" pour moi et heurterait mon contrôle de la bonne imputation comptable qui me conduirait à demander à l'ordonnateur de justifier cette incohérence ; ce qu'il pourrait faire par un acte de la CT ou une décision du CA (faudrait voir si les documents budgétaires sont suffisamment explicites).

Ed a écrit:

La M9.6 indique que le service AP retrace en dépenses et recettes l'activité pédagogique. En quoi la location d'un logement peut elle avoir un quelconque rapport avec l'activité pédagogique ?

c'est la question que je me suis posée à mes débuts, réponse de mon CE et AC : c'est purement politique ! montrer que les loyers servent (chez moi) à financer la part accompagnateur des sorties et voyages, c'est une façon de montrer aux profs qu'un effort est fait pour la péda (une façon d'acheter la paix sociale quoi). sauf qu'aujourd'hui, les profs ont pris le pli et font un nombre exorbitant de sorties et voyages (validés par un CE qui veut la paix dans tous les sens du terme) car ils savent que l'intégralité des loyers partent pour eux...

C'est hallucinant.

tritouilli a écrit:

Bonjour,

Ici, j'ai des loyers ouverts sur AP, car ils me servent à payer le droit de copie et les carnets de correspondance. Notre CT est d'accord, c'est précisé sur un courrier annuel (celui qui nous dit qu'elle ne veut pas qu'on prenne sur la dotation pour les manuels). Je ne sais pas qui est le "on" qui vous le demande, mais je le fais depuis plusieurs années et n'ai jamais eu remarque de quiconque. Il me semble que c'est un recette non affectée (DM 3 ou ouvert au budget), donc c'est au CA de décider de son affectation.

Qu'un CA prenne une décision contraire à la réglementation, que celle-ci soit validée par l'autorité de contrôle ne couvre pas pour autant le comptable.
Celui-ci doit veiller à la bonne imputation des dépenses et recettes, donc pour moi rejet.

Si c'est de la politique la méthode est très simple :

- Ouverture des crédits en dépenses et recettes sur ALO avec encaissement des loyers et aucune dépense.
- Prélèvement sur fonds de roulement avec affectation en AP du même montant

L'impact sur le résultat est identique, cela respecte les règles comptables, bien expliqué au CA cela devrait passer sans problème.

passant a écrit:

C'est hallucinant.

je suis d'accord... malheureusement.

pour moi, loyers et (surtout) provisions sur charges devraient aller en ALO mais bon...

Cher collègue,
bien sur que cela est politique et relève de l'affichage...un basculement de la subvention pourrait se faire...les loyers 3000€ visuellement en alo payent l'administration...et la subvention en est déduite de 3000€ en ALO et augmentée de 3000€ en AP...
Mais ce n'est pas ce que veut le CA depuis toujours...
la M9-6 ...circulaire ??? est au dessus du cA alors que ces recettes loyers" ne sont pas affectées '...qu'on m'explique...

De la même manière l'achat d'outil de communication : plaquettes, voeux, banderoles... cela rentre dans la politique du CE pour la promotion du bahut et du projet d'établissement...AP/ALO/VE...

Bref quitte à faire simple...vive la RCBC et je ne parle pas de l'embrouille avec les voyages...

lili59 a écrit:

la M9-6 ...circulaire ??? est au dessus du cA alors que ces recettes loyers" ne sont pas affectées '...qu'on m'explique...

Et bien là je crois qu'il n'y a malheureusement plus rien à expliquer...

lili59 a écrit:

Depuis toujours, j'encaisse les loyers par des OR sur l'AP, vu que politiquement pour le CA cela signifie que les loyers des COP reviennent à faire un "plus" pour le bahut...

lili59 a écrit:

bien sur que cela est politique et relève de l'affichage...

Mais qu'est-ce que certains CE ne feraient pas (ou ne demanderaient pas de faire...) pour ne pas fâcher la salle des profs...