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 Transmission COFI au juge des comptes

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3 participants
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bellamy02
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Nombre de messages : 124
Date d'inscription : 28/05/2010

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MessageSujet: Transmission COFI au juge des comptes   TRANSMISSION DES ACTES - Transmission COFI au juge des comptes Icon_minitimeMar 7 Juin 2011 - 16:14

Bonjour.
J'ai une question concernant la transmission des comptes financiers au juge des comptes.
Je dois faire parvenir les COFI d'un établissement principal ainsi que de plusieurs SACD.
Pour l’établissement principal, je vais transmettre le budget ainsi que l'ensemble des DBM.

Dois-je procéder de la même façon pour les SACD, sachant que les DBM des SACD sont gérées au niveau de l'établissement principal ?

D'avance merci.
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LMDV/LG
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MessageSujet: Re: Transmission COFI au juge des comptes   TRANSMISSION DES ACTES - Transmission COFI au juge des comptes Icon_minitimeMar 7 Juin 2011 - 16:22

Les SACD et les DBM, c'est toujours la plaie. Pour éviter tout loupé, je préfère mettre des doubles dans les 2 comptes fi. Le support a tout pour conserver une numérotation sans trou et le SACD a la copie de "ses" DBM.


Dernière édition par Hippos le Mar 7 Juin 2011 - 16:43, édité 1 fois (Raison : quote inutile)
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féskipeumépeupeu
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féskipeumépeupeu


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MessageSujet: Re: Transmission COFI au juge des comptes   TRANSMISSION DES ACTES - Transmission COFI au juge des comptes Icon_minitimeMar 7 Juin 2011 - 17:47

Moi je mets toutes les DBM au niveau du support et sur le bordereau du SACD, en face du budget et des DBM, je mets 0 et je renvoie à l’établissement support.

Cela n'a jamais posé problème.
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MessageSujet: Re: Transmission COFI au juge des comptes   TRANSMISSION DES ACTES - Transmission COFI au juge des comptes Icon_minitime

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