Document transmis au juge des comptes [le fil]

Une petite nouveauté, c'est la transmission de la délib du COFI.
Auparavant elle était intégrée dans l'édition.
D'autres trucs à noter?

Je profite de ce fil pour savoir si des collègues ont des retours de Clermont?

pas de retour non plus.

Et de Montluçon ?

On m'a demandé une page d'un cofi qui avait été oubliée.

salut ; retour du SEPLE la semaine dernière et c'est très propre et pas très violent ;
un bordereau excel d'observations ; tu as 15 jours pour répondre...
à noter pour ma part : des observations uniquement sur des soldes créditeurs genre :

"houla ; c'est vieux ca , qu'est ce que ca fait encore en balance ca ?" "du 4664 de 2012 ? du 4663 de 2011 ?"
le tout bien sur sur le ton BERCY donc ca fait plutot

L'EDDS du compte 4664 fait apparaître un solde créditeur concernant divers EDV : exercice d'origine 2007 pour 1 248,47 €. Veuillez donner le détail et la situation actuelle de ces excédents et produire toutes justifications.

par ailleurs cela confirme le sentiment que j'ai eu apres bon nombre d'audits participatifs et autres réunions sur la qualité comptable ;
la mission d’apurement des comptes est au cœur des débats aujourd'hui pour la DGFIP ;
si les débits non justifiés sont graves, les crédits anciens sont anormaux ; ds leur philosophie (et pour le coup ils ont raison à mon sens), du crédit (hors comptes d'avances) c'est de la "dette" comptable : on prend en charge ou on rembourse...

et vous ? quels retours du SEPLE ?

De Versailles, je suis, a priori, une des premières à avoir eu un retour du SEPLE. Un bordereau reçu par mail sur lequel je n'ai qu'une seule observation : leur fournir le tableau de concordance BS 2012 et BE 2013 (après RCBC). A priori, pas d'intérêt pour le contrôle des COFIS 2012. Faut-il en conclure que le même établissement sera contrôlé pour le COFI 2013 ?
Sinon, j'ai eu un contact téléphonique très cordial avec mon interlocuteur du SEPLE qui visiblement prend la peine de prendre contact avec les agents comptables pour se présenter.

Message reçu ce jour



Conformément à l'article D.242-27 du code des juridictions financières, je vous notifie la décision ci-jointe d'apurement administratif de votre compte ci-dessous référencé :


- Exercice : 2012
- Organisme public local : COLLÈGE XXXXX

Dès réception du présent message électronique, vous avez l'obligation d'en accuser réception par retour de courriel
(utiliser la fonctionnalité "répondre à tous" de votre outil de messagerie, en rajoutant "pour valoir accusé de réception" dans votre réponse).


Le chef du service d'apurement administratif des comptes financiers des établissements publics locaux d'enseignement (SEPLE)

M B