attribution logement de fonction

Bonjour,
Je me permets d'utiliser ce forum pour poser une petite question.
J'ai obtenu ma mutation à la rentrée dans un collège et normalement le
poste est logé en F5. La collègue qui est actuellement en poste ne loge
pas et donc le logement est utilisé par l'agent de service (qui a 4
enfants).
lorsque je l'ai eu au téléphone, elle m'a dit que le logement que
j'occuperais est celui de l'agent qui est plus petit (une chambre de
moins), vu que l'agent occupait le mien.
Je ne sais pas trop comment réagir face à cette situation vu que je suis
seule avec mon conjoint pour le moment (même si nous envisageons
sérieusement d'avoir un enfant très prochainement) et que forcément à la
rentrée je vais gérer cet agent. Cela m'embête donc d'arriver et
d'exiger mon logement mais d'un autre coté, je me vois pas redéménager
dans quelques temps pour faire l'échange.
Je souhaiterais savoir si c'est arrivé à des collègues et comment ils
ont réagi face à cette situation. De plus, savez-vous comment cela se
passe pour les avantages en nature, va t-on me prélever l'équivalent
d'un F5 alors qu'on me propose un F3?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

De deux choses l'une : soit c'est un arrangement interne, soit les logements ont fait l'objet d'une nouvelle répartition officielle et le rectorat n'en a pas pris acte pour le descriptif du poste. Le mieux est d'en parler au chef d'établissement pour en avoir le coeur net.
L'agent en question est en NAS ou en COP ?
On ne dira jamais assez que le logement va avec un poste et non une personne. Sinon ce sont les chaises musicales à chaque rentrée en fonction de la taille de la famille, ou des situations comme celle que tu découvres. Pas simple.

Non, c'est un arrangement interne avec le chef d'établissement puisque la gestionnaire ne loge pas depuis des années. Cependant, je crois que l'agent est en CNAS mais sur le logement attribué au gestionnaire.

Un cousin germain de mon père (qui était CPE à bastia) était logé en NAS dans le lycée où il exerçait.
Il avait droit à un un F5 bien que célibataire, alors qu'un personnel d'intendance qui avait 3 enfants avait un F3.
Quand je m'étais interrogé sur le problème, il m'avait répondu qu'il ne fallait pas changer les apparts au hasard, car avec le jeu des mutations il pouvait y avoir le même problème (à l'envers) à la rentrée prochaine.
Le logement n'est pas affaire de personne, mais est lié à une fonction.
Une fois que j'ai dit ça, j'ai fixé la règle, mais j'ai pas résolu ton problème....

Winnie a écrit:

On ne dira jamais assez que le logement va avec un poste et non une personne. Sinon ce sont les chaises musicales à chaque rentrée en fonction de la taille de la famille, ou des situations comme celle que tu découvres. Pas simple.

Winnie a raison, bravo! Normalement l'agent doit quitter le logement pour que tu puisses arriver, mais entre ce qui est "normalement" et ce qui se fera...il y a parfois un sacré fossé, c'est bien dommage. Les arrangements internes je deteste!
Bon courage

Bon, il est temps d'être précis. L'agent, 4 enfants ou pas, occupe un logement qui n'est pas le sien alors qu'un autre lui est attribué. Il prend ses affaires et regagne ses pénates au plus tôt. Il est essentiel pour s'éviter des désagréments ultérieurs de prendre cette affaire à bras le corps avec le CE pour que les choses se passent au mieux et au plus vite.
Donc première étape, courrier au CE pour "s'étonner" de cette découverte locale et lui demander quand il va y mettre fin. Poliment mais clairement. Il ne s'agit pas d'entrer dans une phase de discussion ou de marchandage. Encore moins dans des considérations sans objet comme la taille de la famille. L'agent est dans un logement attribué au gestionnaire qui arrive sur le poste après avoir eu l'info que son logement avait cette configuration. Ca ne doit pas durer. Le rectorat n'interviendra pas, toute tentative d'arrangement ne résoudra rien et pourrira la situation.
Il vaut mieux passer pour un sans-coeur intransigeant mais qui connait le droit que pour un gentil qui arrange tout le monde et se fait enfler.

Il faut simplement mais fermement exiger que le logement qui est dévolu à la fonction de gestionnaire vous soit attribué. Si vous ne le faites pas pour vous, faites le pour votre successeur.

Je vous remercie pour vos réponses, je dois voir le Ce cette semaine et c'est en substance ce que je comptais lui dire, a savoir que je souhaite récupérer mon logement au plus vite mais sans pour autant "virer" manu militari l'agent.
Je verrais bien ce qu'il va me répondre, j'espère qu'il ne ferra pas trop d'histoire! je vous tiendrai au courant.
Merci encore

A voir aussi avec la CT puisque c'est elle qui est compétente.
La CT commet un acte de convention collective qui fixe quel logement est attribué à quelle fonction.
Puis émet un acte décidant que mme ou m. X occupant telle fonction se voit attribuer le logement correspondant à sa fonction
dans le respect de la convention collective.

Histoire ou pas le règle est la règle. Dans ce domaine comme dans tous ceux de votre métier. Envoyer l'huissier à une famille n'est jamais agréable, mais c'est le job. Refuser une bourse pour dépassement du plafond, c'est aussi le job. Etc...
Si on commence les compromissions, on ne les arrête plus et on perd tout crédit.

Yhenamar a écrit:

A voir aussi avec la CT puisque c'est elle qui est compétente.
La CT commet un acte de convention collective qui fixe quel logement est attribué à quelle fonction.
Puis émet un acte décidant que mme ou m. X occupant telle fonction se voit attribuer le logement correspondant à sa fonction dans le respect de la convention collective.

Oui mais l'agent de service relève directement de la CT ; cela peut compliquer les choses. Même si le droit est du coté du gestionnaire.

[mode:secondegré=on]

clairoun a écrit:

Bonjour,
Je me permets d'utiliser ce forum pour poser une petite question.
J'ai obtenu ma mutation à la rentrée dans un collège et normalement le
poste est logé en F5. La collègue qui est actuellement en poste ne loge
pas et donc le logement est utilisé par l'agent de service (qui a 4
enfants).
lorsque je l'ai eu au téléphone, elle m'a dit que le logement que
j'occuperais est celui de l'agent qui est plus petit (une chambre de
moins), vu que l'agent occupait le mien.
Je ne sais pas trop comment réagir face à cette situation vu que je suis
seule avec mon conjoint pour le moment (même si nous envisageons
sérieusement d'avoir un enfant très prochainement) et que forcément à la
rentrée je vais gérer cet agent. Cela m'embête donc d'arriver et
d'exiger mon logement mais d'un autre coté, je me vois pas redéménager
dans quelques temps pour faire l'échange.

alors, non seulement tu vas foutre le collège dans la m... avec un gestionnaire en congé maladie maternité, mais en plus tu n'es même pas arrivée que tu veux déjà commencer en maltraitant tes agents qui ont des familles nombreuses?!

[mode:secondegré=off]

Plus sérieusement : je trouve les collègues un peu optimistes, pour ne pas dire naïfs.
Ils t'ont dit le droit, celui-ci est effectivement de ton côté.

Pour l'instant.

Car que dit le droit? Que la CT attribue les logements sur proposition du CA. Bon. Actuellement, le F5 est attribué par NAS au gestionnaire et le F3 par (par quoi d'ailleurs? NAS? US? COP?) à l'agent. Bon.

Le propre des concessions de logement, c'est d'être précaire.

De deux choses l'une :
- Le CE est d'accointance avec ledit agent. Dès lors, il pourrait très bien lui faire attribuer le F5 au prochain CA. Tu pourras alors compter sur ces deux lascars pour faire pleurer les chaumières (i.e les parents et les profs) sur le sort de ce pauvre agent maltraité par ce s...d de gestionnaire.
- Le CE lâche l'agent. Ça n'empêchera pas ce dernier d'aller pleurer auprès de sa CT, qui pourrait très bien faire pression sur le CE histoire de lui suggérer de revoir l'attribution des logements en sa faveur. Une action syndicale visant à faire pleurer les chaumières dans la salle des profs n'est pas non plus à exclure.

N'oublies pas qu'étant nouvelle, tu n'es pas des leurs. Ni des agents, ni des administratifs et encore moins des profs. Tu n'auras donc pas leur soutien. Quant aux parents d'élèves, ils seront solidaires de l'agent chargé de famille face au gestionnaire sans enfant. D'une manière générale, tous les parents, personnels ou pas, seront contre toi. Si tu veux monter au front, tu risques de te retrouver bien seule.

Au final, donc, pour conclure, aujourd'hui, tu es dans ton droit. Rien ni personne ne dit que tu le seras toujours demain. Si je devais te donner un conseil, ce serait d'y aller avec des pincettes, de tâter prudemment le terrain avant de faire des esclandres. Tu as pas mal de raisons de penser que tu as quand même pas mal de chances de ne pas obtenir gain de cause. Ce serait bête foutre le feu au bahut pour ce résultat là...

Dupond a écrit:

De deux choses l'une :
- Le CE est d'accointance avec ledit agent. Dès lors, il pourrait très bien lui faire attribuer le F5 au prochain CA. Tu pourras alors compter sur ces deux lascars pour faire pleurer les chaumières (i.e les parents et les profs) sur le sort de ce pauvre agent maltraité par ce s...d de gestionnaire.
- Le CE lâche l'agent. Ça n'empêchera pas ce dernier d'aller pleurer auprès de sa CT, qui pourrait très bien faire pression sur le CE histoire de lui suggérer de revoir l'attribution des logements en sa faveur. Une action syndicale visant à faire pleurer les chaumières dans la salle des profs n'est pas non plus à exclure.

Au final, donc, pour conclure, aujourd'hui, tu es dans ton droit. Rien ni personne ne dit que tu le seras toujours demain. Si je devais te donner un conseil, ce serait d'y aller avec des pincettes, de tâter prudemment le terrain avant de faire des esclandres. Tu as pas mal de raisons de penser que tu as quand même pas mal de chances de ne pas obtenir gain de cause. Ce serait bête foutre le feu au bahut pour ce résultat là...

Je vois mal le CE passer le F5 en CA pour l'agent pour régulariser. C'est l'ouverture de la boîte de Pandore. D'ailleurs sur quel critère le ferait-il ?
Au nom de quoi pourrait-il refuser ensuite de faire rebelote au prochain arrivage de famille nombreuse ou riquiqui ?
Et si le CE cède à n'importe quelle pression, ce ne sera pas un interlocuteur fiable et alors notre clairoun ferait bien de demander sa mutation pour dès l'an prochain.

Mais avant de faire des commentaires trop poussés, attendons de savoir si cette affaire foirée à l'origine est le fait du CE en place ou si cela date d'un de ses prédécesseurs. Ce qui change quelque peu la donne. S'il n'en est pas l'auteur, le CE actuel peut très bien remettre les choses en place, en interne, expliquant simplement à l'occupant du F5 qu'il a bénéficié un temps d'un avantage qui n'est en rien acquis à perpète, mais qu'il ne le peut plus.

Corrections orthographiques après le message de Boz'

Bref .

Je ne dis pas que les choses tourneront nécessairement mal. Je lui dis simplement de faire attention : il y a des risques.

Je te trouve au contraire bien pessimiste, Dupond. Et si la collègue commence par s'écraser, elle n'a pas fini d'être ennuyée. Le gestionnaire étant avant tout là pour faire connaître et appliquer le droit, même si Clairoun peut ne pas gagner le combat, elle se doit de rappeler les règles et d'essayer, non ?

Bozinchu a écrit:

Une fois que j'ai dit ça, j'ai fixé la règle, mais j'ai pas résolu ton problème....

Dupond a écrit:

Plus sérieusement : je trouve les collègues un peu optimistes, pour ne pas dire naïfs.

j'ai prévenu ..moi

De plus si moi je mute sur un poste avec un F5, je dois trouver un F5 ; surtout si dans mes voeux j'ai mis F4 minimum et qu'on me propose un F3.
Il y a des limites aux couleuvres qu'on doit avaler.

Un courrier au CE, en y signalant que le Rectorat sera saisi si le logement n'est pas libéré à la rentrée, cela devrait aider à débloquer la situation.

Pareil que Nanard, si le poste demandé est logé avec un F5, je demande le F5.

Sinon, je conseille vivement de faire annuler la mutation auprès du Rectorat. Surtout, ne pas prendre un poste où le gestionnaire n'obtient pas le logement affecté à sa fonction. C'est un très mauvais départ, c'est évident.

Bonjour

Sur le fond, je suis d'accord avec vous, dura lex sed lex.....c'est une question de principe et de crédibilité.

D'un autre côté, cette typologie des logements en fonction du grade est totalement absurde.......je suis le chef donc j'ai le plus grand appart'....et je ne comprend pas que les CT n'y aient pas remédié avec les nouveaux EPLE.

Cela dit, on peut avoir des appartements de taille similaire mais avec des aménagements intérieurs différents en fonction du grade, ce qui serait plus pertinent.

J'espère ne pas me retrouver dans cette situation un jour car je me vois mal exiger le départ d'un agent et qu'on ne me dise pas qu'il faut appliquer la loi sans se soucier des conséquences car dans ce cas, on n'a pas besoin de nous, un ordinateur le fera aussi bien et pour moins cher !

SASU69 a écrit:

Bonjour

Sur le fond, je suis d'accord avec vous, dura lex sed lex.....c'est une question de principe et de crédibilité.

D'un autre côté, cette typologie des logements en fonction du grade est totalement absurde.......je suis le chef donc j'ai le plus grand appart'....et je ne comprend pas que les CT n'y aient pas remédié avec les nouveaux EPLE.

Rien n'oblige à ce que les logements soient attribués en fonction du grade et il n'y a pas nécessairement corrélation entre la taille du logement et les fonctions occupées mais le président de CA qui reste maître de l'ordre du jour est à la fois le CE et celui qui propose l'affectation. Un CE peut parfaitement proposer des affectations qui tiennent compte de plein de critères locaux, y compris la taille de la famille. Sauf qu'en faisant ça, il se tire non seulement une balle dans le pied (ou au moins celui de ses successeurs) mais il poignarde également son équipe, adjoint, gestionnaire, CPE, en proposant une répartition qui pourrait leur être défavorable. Pas un CE sensé ne prendra ce risque même si l'agent d'accueil a 12 enfants. Il faut remettre les choses dans leur contexte et accepter que le logement fait partie du filet garni. Si les agents ont les F5 et le gestionnaire le F2 avec kitchenette, le poste perd de son attrait, c'est aussi simple que cela.

SASU69 a écrit:

Cela dit, on peut avoir des appartements de taille similaire mais avec des aménagements intérieurs différents en fonction du grade, ce qui serait plus pertinent.

J'espère ne pas me retrouver dans cette situation un jour car je me vois mal exiger le départ d'un agent et qu'on ne me dise pas qu'il faut appliquer la loi sans se soucier des conséquences car dans ce cas, on n'a pas besoin de nous, un ordinateur le fera aussi bien et pour moins cher !

Si le poste est offert avec un certain logement et que ce logement est indûment occupé, ne pas demander le départ de l'occupant sans titre n'est pas une affaire de bonne ou mauvaise conscience, c'est une obligation règlementaire et personnelle. Se faire couillonner en ne respectant pas le droit en plus, ça fait beaucoup.
Après rien n'interdit de s'installer avec un camping-car sur le parking pour ne pas déranger un brave agent et sa grande famille. On peut même faire son boulot pour lui rendre service.

LMDV/LG a écrit:

[...]
Si le poste est offert avec un certain logement et que ce logement est indûment occupé, ne pas demander le départ de l'occupant sans titre n'est pas une affaire de bonne ou mauvaise conscience, c'est une obligation règlementaire et personnelle. Se faire couillonner en ne respectant pas le droit en plus, ça fait beaucoup.
Après rien n'interdit de s'installer avec un camping-car sur le parking pour ne pas déranger un brave agent et sa grande famille. On peut même faire son boulot pour lui rendre service.

Euh, n'y aurait-il pas indiqué dans la description des postes, écrit quelque part mais peut-être en tous petits caractères comme dans les contrats d'assurance, de prêts bancaires ou de location de villas corses à des pinsoutes, que la description du lieu de résidence du poste est sous « toutes réserves », seulement indicative, à charge à chacun d'en vérifier l'exactitude avant d'émettre ses voeux, et surtout que cela ne joue pas vraiment dans les critères d'attribution des postes, ni ne lie absolument les autorités en charge des mut's ?
J'ai connu un CE qui se vit attribuer un bahut, logement Fx annoncé, pas très loin d'une des portes de l'Est de Paris, côté extérieur du périph', qui s'est retrouvé avec un Fy avec y < x et de beaucoup.
De fait, la gestionnaire de l'époque, peut-être encore maintenant, s'était en cachette attribué le Fx avec donc x > y estimant qu'elle le méritait compte tenu de la valse des CE dans ce lycée pro alors qu'elle, elle, faisait tourner la baraque. J'ignore ce qu'il en est devenu, mais comme le CE venait de se faire souffler dans les bronches par le rectorat et quasi remisé là en attendant sa retraite, dans un bahut seulement pro - la honte pour lui - et de catégorie inférieure à celui qu'il venait de quitter - honte encore -, forcé donc, il n'est pas impossible que les choses soient restées en l'état.
L'époque révolue du chabadabada dans les attributions de logement avait quelque logique qui évitait ces embrouillaminis . Mais depuis que la loi en faveur des CT est passée, ce n'est plus légal.

Bref .

Russule a écrit:

Un courrier au CE, en y signalant que le Rectorat sera saisi si le logement n'est pas libéré à la rentrée, cela devrait aider à débloquer la situation.

Pourquoi rajouter ce genre de menace ?
Il suffit d'abord de s'appuyer sur les éléments concrets: logement F5 sur la mutation, logement F5 à l'arrivée. F5 = logement du gestionnaire, quand le gestionnaire arrive = F5.
C'est tout.
C'est seulement si le CE continue à tergiverser qu'on pourra lui dire que dans ces conditions ça change tout et qu'il va falloir voir avec le Rectorat pour cette mutation; alors seulement on peut montrer qu'on n'hésitera pas à monter au créneau. Le faire avant signifierait "Je n'ai pas encore commencé à travailler avec vous mais je ne vous fais déjà pas confiance pour pouvoir régler ce problème".
Ceci dit, c'est une situation inconfortable, et la solution est plus facile à écrire derrière un clavier qu'à faire en réalité; mais c'est la seule.

Par ici, les règles sont claires: la CT demande que le CA attribue définitivement un logement (en NAS) à une fonction, et ne se réfèrera qu'à l'acte qui suivra; s'il y a dérogation à la règle pour cause de logement inoccupé, c'est COP obligatoire. Situation encore plus claire si l'EPLE est neuf (règle: logements de taille identique); mais il sera intéressant de voir comment les choses auront évolué dans 15 ou 20 ans...

Hum. Le fait que l'affaire ne soit pas en passe d'être réglée d'elle-même pour l'arrivée du nouveau gestionnaire, et qu'on la lui présente ainsi, n'est pas de bonne augure.
Ni pour le reste du poste, d'ailleurs.

En tant que nouveau, ce me semble être justement maintenant qu'il faut être ferme, poli mais ferme, sur la façon dont on va prendre la chose. Il en va de toute la suite des événements.

Russule a écrit:

n'est pas de bonne augure.

AUGURE est un mot masculin.

Citation :

Je souhaiterais savoir si c'est arrivé à des collègues et comment ils
ont réagi face à cette situation.
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

J'ai connu une situation assez comparable: agent avec 4 enfants logé sous COP mais réticent à libérer le logement.
J'ai fait valoir mes droits et il s'est organisé tant bien que mal en conséquence.
La situation n'était pas évidente mais c'était bien sûr la seule solution viable.
J'avais le soutien du C.E., qui avait été clair avec l'agent concernant les conditions d'occupation du logement.

Le même C.E. a été beaucoup plus souple avec un occupant dans un autre cas de figure. Il l'a payé assez cher, car les "arrangements" ne sont valables qu'à un moment donné, les personnels peuvent partir et les situations changent vite.

scrive a écrit:

[...]
Le même C.E. a été beaucoup plus souple avec un occupant dans un autre cas de figure. Il l'a payé assez cher, car les "arrangements" ne sont valables qu'à un moment donné, les personnels peuvent partir et les situations changent vite.

D'où la nécessité d'avoir une lecture «politique» des textes et surtout une grande cohérence dans les décisions prises (ou le soutien des), particulièrement dans les cas limites, et ensuite, indispensable, un grand soin d'explications des motifs en CA, de vérification que tout un chacun a bien compris, afin d'en éviter ensuite de fausses interprétations ou qu'il soit cru à des jurisprudences maison.

SvP .

C'est vrai, il y a les textes et il est normal de les appliquer. Ceci dit, quand on arrive fraîchement moulu dans un établissement, on n'est pas vraiment en situation d'en imposer. Et puis, un agent avec 4 enfants, il aura forcément le soutien de la communauté. Donc, prudence...Moi, j'appliquerais plutôt le donnant-donnant : OK, je prends le logement plus petit mais en échange, j'obtiens le soutien du CE pour que la CT me retape à neuf ledit logement avant que je ne prenne mes fonctions...Et, de cette façon, sans faire plus de vague, et sans avoir l'air de céder sur la totalité, tout le monde est content !

je suis du même avis qu'amazone. le sujet est sensible.... avec un agent et 4 enfants on peut se retrouver
avec toute la communauté éducative contre soi (agent + prof)
j'ai rencontré le cas avec un proviseur adjoint qui exigeait son logement occupé par un agent non seulement
il a perdu mais au niveau relation cela a été l'enfer pour lui pendant toute la durée du poste.

Amazone a écrit:

C'est vrai, il y a les textes et il est normal de les appliquer. Ceci dit, quand on arrive fraîchement moulu dans un établissement, on n'est pas vraiment en situation d'en imposer. Et puis, un agent avec 4 enfants, il aura forcément le soutien de la communauté. Donc, prudence...Moi, j'appliquerais plutôt le donnant-donnant : OK, je prends le logement plus petit mais en échange, j'obtiens le soutien du CE pour que la CT me retape à neuf ledit logement avant que je ne prenne mes fonctions...Et, de cette façon, sans faire plus de vague, et sans avoir l'air de céder sur la totalité, tout le monde est content !

calva14 a écrit:

je suis du même avis qu'amazone. le sujet est sensible.... avec un agent et 4 enfants on peut se retrouver
avec toute la communauté éducative contre soi (agent + prof)
j'ai rencontré le cas avec un proviseur adjoint qui exigeait son logement occupé par un agent non seulement
il a perdu mais au niveau relation cela a été l'enfer pour lui pendant toute la durée du poste.

Alors parce que des agents qui occupaient sans titre un logement ont été mécontents ou pour mieux négocier une pauvre cerise sur un minable gâteau, il faudrait se plier à la loi du petit de l'obscur, du sans-grade et se comparer à des exploiteurs? Faisons passer les critères les plus misérabilistes plutôt que des textes certes insensibles mais surtout impartiaux mais alors faisons le pour tout.
Que les généreux donateurs des avantages des autres piochent un peu dans leurs poches et on verra jusqu'où la solidarité les mènera. Si chaque supporter d'un larmoyant évincé venait à lâcher un peu de ses primes, le pauvre exproprié pourrait certainement s'offrir un logement plus en rapport avec la taille d'une famille que personne ne lui a demandé d'avoir nombreuse.
Depuis quand les salariés à la descendance abondante peuvent-ils exiger de leur employeur un logement en rapport avec la taille de leur progéniture? Et d'ailleurs, pourquoi s'arrêter à ce critère discriminant? Quid de l'amateur d'animaux encombrants ou du collectionneur de meubles?
Si on doit céder dès son arrivée dans un établissement sur un sujet aussi sensible, autant se faire tatouer guignol sur le front.

s'ils ont le logement ils ont forcément un arrêté de décision voté en Conseil d'Administration
validé par les services des domaines, et la CT a forcément validé (les avantages en nature
sont déclarés, je pense...)
Je crois que notre collègue n' a pas toutes les informations....