attribution d'un logement cnas

bonjour

L'eple étant en cours de restructuration, les personnels logés en cnas sont logés en extérieur. Lors de la livraison des logements, je pensais qu'il serait souhaitable que le cuisinier n'habite pas à proximité de la cuisine pour éviter toute tentation de malversation (pas pour l'actuel cuisinier, en qui j'ai toute confiance, mais pour les suivants peut-être), j'ai vécu une expérience avec un cuisinier malhonnête dont la proximité logement/cuisine a accentué le phénomène...
Sauf que cas de conscience : les 2 appartements près des cuisines sont plus grands (3 chambres + 1 bureau) contre 3 chambres pour les autres (140 m3 contre 100), et que le cuisinier a une famille "recomposée" donc 6 personnes...
J'ai entendu dire que c'était le CE qui décidait et proposait au CA. Mais quel conseil lui donner s'il en demande et si on ne tient pas compte de l'actuelle situation du cuisinier, n'y-a-t-il pas un risque que la collectivité territoriale tranche ?

J'ai entendu dire que c'était la collectivité territoriale de rattachement qui décidait.

le logement de fonction est attribué par définition à une fonction, on ne tient pas compte de la composition de la famille, si on met un doigt là dedans c'est mort après, ou alors tout le monde déménage à chaque rentrée scolaire en fonction des compositions des familles...

en cas de logements de tailles différentes, les plus grands au catégorie A, puis B et C

pour la procédure, proposition du CE en CA pour avis, la CT décide

comme en dehors du grand appart on peut pas le loger, alors
on loge pas non plus:
-l'électricien qui risque de venir tchourer les cables en cuivre
- le chauffagiste qui peut tchourer les radiateurs
- l'infirmière qui va aller se seringuer la nuit avec des produits illicites
- le GM qui va tchourer des ordis ou du matos (y'a aucune raison que le GM soit plus honnête qu'un autre agent)
- et surtout on loge pas les CE qui sont capables de tout.

une telle remarque est insultante envers des agents car elle remet en cause, à priori et sans preuve leur honnêteté.
ce n'est pas parce qu'une expérience a été vécue que ça permet de justifier ce genre de mesures.

louloute a écrit:

J'ai entendu dire que c'était le CE qui décidait et proposait au CA.

Dans les faits : oui.
L'établissement n'étant pas une démocratie participative, il faudra que le CE fasse le choix de ce qu'il proposera au CA. Il est préférable de privilégier une répartition fonctionnelle basée sur l'emploi (qui permettra d'argumenter devant le CA) et éviter d'intégrer les équations personnelles qui sont éminemment fluctuantes.

Comme je ne suis pas naïf, je pense que le CE choisira l'appartement qui lui plait et pour le reste chacun devra défendre son bout de gras.

Comme V.M.B je pense qu'il faut éviter la paranoïa car elle peut s'appliquer à tous les personnels. Regarder aussi les avantages de telle ou telle localisation : Le cuisinier proche de la cuisine pourra aussi jeter un œil aux chambres froides pendant les vacances; les CPE, l'infirmier(e) proches de l'internat pourront intervenir plus rapidement etc.

pour vmb : j'ai dit que j'ai toute confiance en cette personne mais il est vrai que j'ai vécu une situation particulière qui est encore dans ma mémoire ; je ne pense pas cela insultant, je me pose des questions pour ne pas tenter le diable (c'est de mon rôle de m'en poser, sinon je changerais de métier)

LOULOUTE a écrit:

pour vmb : j'ai dit que j'ai toute confiance en cette personne mais il est vrai que j'ai vécu une situation particulière qui est encore dans ma mémoire ; je ne pense pas cela insultant, je me pose des questions pour ne pas tenter le diable (c'est de mon rôle de m'en poser, sinon je changerais de métier)

OK mais relativise un max, on ne vit qu'une fois et il faut en profiter! j'ai vécu plusieurs fois cette situation avec des personnels de statuts divers, (mais en 35 ans quand même), il faut évacuer ces khonneries de la mémoire et, sans faire de l'angélisme attardé et béat, juger des situations telles qu'elles sont à l'instant T, au jour J et à l'heure H (y'a l'armée qui revient...)
cool and be happy!

Gary a écrit:

le logement de fonction est attribué par définition à une fonction, on ne tient pas compte de la composition de la famille, si on met un doigt là dedans c'est mort après, ou alors tout le monde déménage à chaque rentrée scolaire en fonction des compositions des familles...

en cas de logements de tailles différentes, les plus grands au catégorie A, puis B et C

pour la procédure, proposition du CE en CA pour avis, la CT décide

J'emets une réserve sur cette solution. Un CE ne peut faire l'impasse sur la concertation. Et ce n'est pas pour coller au monde des Bisounours. Je m'explique.
Etant donné que l'inadaptation de la taille du logement avec la composition de la famille peut être invoquée par un agent pour demander une dérogation à l'obligation de loger... prudence de n'obtenir le résultat inverse.

laule200 a écrit:

laule200 a écrit:

Gary a écrit:

le logement de fonction est attribué par définition à une fonction, on ne tient pas compte de la composition de la famille, si on met un doigt là dedans c'est mort après, ou alors tout le monde déménage à chaque rentrée scolaire en fonction des compositions des familles...

en cas de logements de tailles différentes, les plus grands au catégorie A, puis B et C

pour la procédure, proposition du CE en CA pour avis, la CT décide

J'emets une réserve sur cette solution. Un CE ne peut faire l'impasse sur la concertation. Et ce n'est pas pour coller au monde des Bisounours. Je m'explique.
Etant donné que l'inadaptation de la taille du logement avec la composition de la famille peut être invoquée par un agent pour demander une dérogation à l'obligation de loger... prudence de n'obtenir le résultat inverse de celui escompté.

Pourtant, je pense que c'est la solution la plus logique pourtant.
Si on tient compte de la composition de la famille de l'OP par exemple avec 4 enfant alors que le CE est célibataire, effectivement, le CE pourrait estimer qu'un logement plus petit lui suffit. Bien
Mais si le CE quitte l'établissement ainsi que l'Op la même année et que le configuration familiale est l'inverse, on fait quoi? On inverse l'attribution des logements? et cela à chaque changement?

ty breiz a écrit:

Pourtant, je pense que c'est la solution la plus logique pourtant.
Si on tient compte de la composition de la famille de l'OP par exemple avec 4 enfant alors que le CE est célibataire, effectivement, le CE pourrait estimer qu'un logement plus petit lui suffit. Bien
Mais si le CE quitte l'établissement ainsi que l'Op la même année et que le configuration familiale est l'inverse, on fait quoi? On inverse l'attribution des logements? et cela à chaque changement?

J'ai mieux : si le CE célibataire s'en va et est remplacé par un avec, disons 4 enfants, il ne va pas être content d'avoir le T3
Et si pendant ce temps là l'OP divorce, ou voit ses désormais grands enfants partir ... il se retrouve seul ou à 2 dans un T5.
Et tous les CE ou adjoints ne sont pas des anges altruistes. (j'en connais qui sont capables de faire déménager la personne logée en COP parce que le jardin du pavillon est plus grand)
Donc, je sais, c'est pô juste, mais si on commence des trucs comme çà "pour arranger", après, il faut accepter de gérer les suites.

ty breiz a écrit:

Pourtant, je pense que c'est la solution la plus logique pourtant.
Si on tient compte de la composition de la famille de l'OP par exemple avec 4 enfant alors que le CE est célibataire, effectivement, le CE pourrait estimer qu'un logement plus petit lui suffit. Bien
Mais si le CE quitte l'établissement ainsi que l'Op la même année et que le configuration familiale est l'inverse, on fait quoi? On inverse l'attribution des logements? et cela à chaque changement?

Et ça, c'est le cas de figure simple. Dans la plupart des cas, les 2 personnes qui ont fait l'échange ne partent pas la même année et le gentil CE célibataire qui a laissé le 6 pièces à l'OP qui a 4 gosses pour prendre un 2 pièces est remplacé par un CE avec femme et enfants (de 1 à 3, ça suffit pour que le 2 pièces pose problème). Et là, la java commence parce que le CE entrant ne va certainement pas laisser la situation en l'état.

C'est bien pour ça que les logements sont attribués par rapport aux fonctions et pas par rapport aux personnes et à la taille de leur famille. Le CE seul dans son 140m² quand l'agent et ses 4 gosses en partagent 80, c'est pas terrible mais à long terme, c'est la solution la moins pire.

LMDV/LG a écrit:

[C'est bien pour ça que les logements sont attribués par rapport aux fonctions et pas par rapport aux personnes et à la taille de leur famille. Le CE seul dans son 140m² quand l'agent et ses 4 gosses en partagent 80, c'est pas terrible mais à long terme, c'est la solution la moins pire.

J'aurai pas dit mieux.
J'ai eu pas mal d'intérrogations de la part d'amis qui estimaient que mon logement était trop grand pour moi tout seul.
Je leur ai répondu que la solution idéale pour un établissement était d'avoir aux choix : 2 studios, 2 T2, 2 T3, 2 T4, 2 T5 et 1 T6.... et encore je ne suis pas sur que ca suffise

ty breiz a écrit:

Je leur ai répondu que la solution idéale pour un établissement était d'avoir aux choix : 2 studios, 2 T2, 2 T3, 2 T4, 2 T5 et 1 T6...

la seule , vraie, solution c'est de n'avoir QUE des T6...
En duplex et un jardin de 200m² pour chacun...

C'est un strict minimum

Bozinchu a écrit:

ty breiz a écrit:

Je leur ai répondu que la solution idéale pour un établissement était d'avoir aux choix : 2 studios, 2 T2, 2 T3, 2 T4, 2 T5 et 1 T6...

la seule , vraie, solution c'est de n'avoir QUE des T6...
En duplex et un jardin de 200m² pour chacun...

C'est un strict minimum

Suis preneur tout de suite