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 CUI -mariage d'un enfant - droit à congés

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5 participants
AuteurMessage
nemo
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Nombre de messages : 54
Date d'inscription : 28/04/2009

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MessageSujet: CUI -mariage d'un enfant - droit à congés   CUI -mariage d'un enfant - droit à congés Icon_minitimeMer 25 Mai 2011 - 9:08

bonjour,
une personne en cui demande un congé pour le mariage de son fils. Je suis allé voir dans l'index du site sous "contrat aidé" et là, le guide de l'académie d'Amiens affiche une erreur d'url, et le guide complet en pdf de l'académie de Nantes s'arrête à la page 15, lors qu'il est annoncé 54 pages, et que justement la rubrique"autres congés" se trouve à la page 18. pas de bol. L'un(e) d'entre vous aurait-il(elle) déjà eu ce cas? loin de moi l'envie de priver une mère de rester un jour de plus avec son fils, mais je souhaite juste trouver le texte qui l'y autorise
merci d'avance
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MessageSujet: Re: CUI -mariage d'un enfant - droit à congés   CUI -mariage d'un enfant - droit à congés Icon_minitimeMer 25 Mai 2011 - 9:10

Les CUI étant des contrats de droit privé, je pense qu'il conviendrait d'aller jeter un petit coup d'œil dans le code du travail
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nemo
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Nombre de messages : 54
Date d'inscription : 28/04/2009

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MessageSujet: Re: CUI -mariage d'un enfant - droit à congés   CUI -mariage d'un enfant - droit à congés Icon_minitimeMer 25 Mai 2011 - 9:24

merci, c'est ce que je viens de faire, effectivement 1 jour accordé Smile
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ぶる
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ぶる


Nombre de messages : 1074
Localisation : Dans les bois humides
Date d'inscription : 12/11/2010

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MessageSujet: Re: CUI -mariage d'un enfant - droit à congés   CUI -mariage d'un enfant - droit à congés Icon_minitimeMer 25 Mai 2011 - 9:26

Le mariage d'un enfant cuit ? Qu'est-ce ?
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MessageSujet: Re: CUI -mariage d'un enfant - droit à congés   CUI -mariage d'un enfant - droit à congés Icon_minitimeMer 25 Mai 2011 - 10:40

Russule a écrit:
Le mariage d'un enfant cuit ? Qu'est-ce ?
C'est un mariage avec un enfant du cru.
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Patou
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Patou


Nombre de messages : 6166
Age : 117
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Re: CUI -mariage d'un enfant - droit à congés   CUI -mariage d'un enfant - droit à congés Icon_minitimeMer 25 Mai 2011 - 13:18

BUBU a écrit:
Russule a écrit:
Le mariage d'un enfant cuit ? Qu'est-ce ?
C'est un mariage avec un enfant du cru.
un enfant du cru c't'assez rare ça en ce moment
ou
un enfant du cru dis t'es sûr
ou
un enfant du cru est celui de Stéphanie de Monaco
ou
un enfant du cru s'y fixe
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Invité
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MessageSujet: Re: CUI -mariage d'un enfant - droit à congés   CUI -mariage d'un enfant - droit à congés Icon_minitimeMer 25 Mai 2011 - 21:26

Mariage d'un enfant d'un CUI...cui cui l'oiseau quitte le nid... Cool , j'ai eu le même cas ...j'ai accordé jour aussi..cf droit du travail.
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Bref
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****



Nombre de messages : 2144
Date d'inscription : 05/06/2007

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MessageSujet: Re: CUI -mariage d'un enfant - droit à congés   CUI -mariage d'un enfant - droit à congés Icon_minitimeMer 25 Mai 2011 - 22:10

Patou a écrit:
BUBU a écrit:
Russule a écrit:
Le mariage d'un enfant cuit ? Qu'est-ce ?
C'est un mariage avec un enfant du cru.
un enfant du cru c't'assez rare ça en ce moment
ou
un enfant du cru dis t'es sûr
ou
un enfant du cru est celui de Stéphanie de Monaco
ou
un enfant du cru s'y fixe
Fais poser la question du traitement de ce cas inédit, à la prochaine séance des questions au gouvernement, à m'sieur not' ministre. Il est très professionnel et attentif à ce que tu écris ici.
La preuve indubitable :

CUI -mariage d'un enfant - droit à congés 2505_l13



Bref
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kabreras
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Age : 44
Date d'inscription : 18/12/2007

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MessageSujet: Re: CUI -mariage d'un enfant - droit à congés   CUI -mariage d'un enfant - droit à congés Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 12:13

Le congé pour évènements familiaux




Synthèse



Naissance, mariage, décès… : lorsque ces événements
surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 4
jours, selon les circonstances. A la demande d’absence adressée à
l’employeur, doit être joint une justification (certificat de naissance,
de décès,…) de l’événement.
Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour le
calcul de l’ancienneté du salarié et des congés payés.



A savoir

Ces journées d’absence sont prises au moment
des événements en cause, et pas nécessairement le jour où ils
surviennent. Elles sont comptées en jours « ouvrables » (tous les jours
sauf les dimanches et jours fériés).




Sommaire




  • Quels congés pour quelle durée ?
  • Quelle est la procédure




Fiche détaillée






Quels congés pour quelle durée ?



Au titre des congés légaux pour événements familiaux, le salarié peut bénéficier de :




  • 1° Quatre jours pour son mariage (ou, le cas échéant, son remariage) ;

  • 2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour
    l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d’absence
    ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le
    cadre du congé de maternité ; ils peuvent se cumuler avec le congé de
    paternité ou le congé d’adoption ;
  • 3° Deux jours pour le décès d’un enfant ;
  • 4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ;
  • 5° Un jour pour le mariage d’un enfant ;
  • 6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une soeur.

La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des jours de congés supplémentaires.




Les congés doivent être pris au moment des événements en cause, le
jour d’autorisation d’absence ainsi accordé n’ayant pas à être
nécessairement pris le jour de l’événement le justifiant, mais dans la
période entourant cet évènement. Ainsi, par exemple, en cas de mariage
d’un enfant, le jour de congé peut être posé pour la date du mariage,
mais aussi la veille de cette date ou le lendemain.








Quelle est la procédure



Pour bénéficier de l’autorisation d’absence pour un des motifs visés
ci-dessus, le salarié doit justifier de la survenance de l’évènement
(mariage, naissance, …) y ouvrant droit. Le code du travail n’imposant
aucun formalisme particulier, le salarié peut donc apporter cette
justification par tous moyens. Il doit aussi se reporter à sa convention
collective car certaines peuvent contenir des dispositions
particulières sur ce sujet.
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MessageSujet: Re: CUI -mariage d'un enfant - droit à congés   CUI -mariage d'un enfant - droit à congés Icon_minitime

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CUI -mariage d'un enfant - droit à congés
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