remboursement reliquat

Bonjour,
 
j'ai un reliquat sur un voyage : je voulais rembourser les familles mais le principal ne veut pas ... que faire ?
 
PS : j'ai aussi en recettes une subvention du CG mais je suppose que le CE ne voudra pas non plus rembourser le CG et ça la fout mal, non ?

Dans un voyage il y a des dépenses et des recettes qui doivent s'équilibrer.
Il y a un OR sur les familles pour x participants à Y euros. Si les familles ont payé Y+10€, ces 10 E doivent être remboursés par le comptable. Il y a une écriture 4118-4664 et un OP du comptable dont l'ordonnateur n'a pas à se mêler !
Pour la subvention du CG, le reliquat reste en classe 4 et il faudra demander à la CT ce qu'il conviendra d'en faire : le rembourser ou l'utiliser pour autre chose.

Il me semble que si le trop-perçu est supérieur à 8 € par famille, le remboursement est obligatoire (article 51-V de la loi de finance rectificative n°2001-1276 du 28/12/2001) que le CE soit d'accord ou pas.

Si le trop-perçu est inférieur, on informe les familles de l'existence du reliquat et après un délai (pardonnez mon ignorance sur sa durée exacte) le CA décide de l'affectation de la somme.

Oui, mais comment savoir si le reliquat correspond à la subvention CG ou à la participation des familles ?

Les billets ne sont pas marqués ?

+ sérieusement, les subventions viennent en complément de la participation des familles donc il est logique de rembourser ces dernières en priorité.

L'idéal serait d'avoir une charte des voyages scolaires qui indique la marche à suivre (pour TOUS les aspects du voyage)....

Quand au refus du CE.....je me demande vraiment ce qu'ils apprennent à l'ESEN !

SOLEIL. a écrit:

Oui, mais comment savoir si le reliquat correspond à la subvention CG ou à la participation des familles ?

A partir du moment où le voyage est payé sur l'ensemble des dépenses, à mon avis, peu importe la part de recette CG, collège ou autres. Il faut rembourser les familles si tu es au-dessus des 8 € / participant sur le reliquat.

SOLEIL. a écrit:

Oui, mais comment savoir si le reliquat correspond à la subvention CG ou à la participation des familles ?

C'est celui qui établi les OR qui décide puisque le reliquat dépendra du montant des OR.

Ges' a écrit:

Il me semble que si le trop-perçu est supérieur à 8 € par famille, le remboursement est obligatoire (article 51-V de la loi de finance rectificative n°2001-1276 du 28/12/2001) que le CE soit d'accord ou pas.

Si le trop-perçu est inférieur, on informe les familles de l'existence du reliquat et après un délai (pardonnez mon ignorance sur sa durée exacte) le CA décide de l'affectation de la somme.

Attention à ne pas confondre reliquat et trop-perçu, dont le traitement n'est pas du tout le même.