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 Remboursement reliquat voyage d'un élève bénéficiant d'un fonds social

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5 participants
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PYGMEE
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Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 02/07/2009

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MessageSujet: Remboursement reliquat voyage d'un élève bénéficiant d'un fonds social   Remboursement reliquat voyage d'un élève bénéficiant d'un fonds social Icon_minitimeLun 6 Juin 2011 - 11:16

Bonjour,

Petite question concernant le remboursement de reliquat de voyage d’un élève ayant bénéficié d’un fond social.
Cas concret :
Reliquat du voyage : 480 €
Nombre d’élèves : 25
Chaque famille a versé 200 €, sauf une qui a versé 150 € et a bénéficié d’un FS de 50 €.
1) Cette famille n’a pas droit au remboursement car le montant qu’elle a réellement payé est inférieur a celui des autres familles : 150 € au lieu de 180 € (200 € - 20 € Rbt ).
ou
2) Cette famille perçoit un pourcentage du reliquat au prorata de ce qu’elle a versé :
480 x 150 / 4950 = 14,55 € et 480 x 200 / 4950 = 19,40 € pour les autres familles.

Quelle méthode à adopter ?
Merci pour vos réponses.
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Gars du Doubs
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Gars du Doubs


Nombre de messages : 1754
Age : 55
Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Re: Remboursement reliquat voyage d'un élève bénéficiant d'un fonds social   Remboursement reliquat voyage d'un élève bénéficiant d'un fonds social Icon_minitimeLun 6 Juin 2011 - 11:32

lui rembourser la même somme que les autres familles.

Une décision d'aide par le FS a été faite (il doit y avoir un acte). Vous lui avez ouvert des droits sur le quel vous ne pouvez revenir sauf si vous êtes dans les délais pour retirer votre acte.
Sauf à dire que l'aide est conditionnelle et c'est se compliquer la vie
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ぶる
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ぶる


Nombre de messages : 1074
Localisation : Dans les bois humides
Date d'inscription : 12/11/2010

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MessageSujet: Re: Remboursement reliquat voyage d'un élève bénéficiant d'un fonds social   Remboursement reliquat voyage d'un élève bénéficiant d'un fonds social Icon_minitimeLun 6 Juin 2011 - 11:35

Non, tu dois rendre la même somme à chaque famille, y compris celle qui a bénéficié du fonds social. Sinon, cela revient à rogner l'aide apportée à la famille.

Le coût du voyage est réduit pour tout le monde, également à la famille bénéficiaire du FS.


Dernière édition par Russule le Lun 6 Juin 2011 - 11:36, édité 1 fois
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Winnie
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Admin
Winnie


Nombre de messages : 13576
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: Remboursement reliquat voyage d'un élève bénéficiant d'un fonds social   Remboursement reliquat voyage d'un élève bénéficiant d'un fonds social Icon_minitimeLun 6 Juin 2011 - 11:35

Les solutions proposées, bof. D'une part je ne pense pas que ce soit bien réglementaire, d'autre part tu fais quoi du reliquat en classe 4 ? La solution est de prévoir sur le courrier d'attribution de l'aide une mention du style "sous réserve du montant définitif à verser par la famille" et d'opérer un reversement sur le fonds social. En l'absence de cette mention, je rembourse comme pour les autres gamins. Il ne faut pas oublier que si du fonds social a été attribué, c'est parce que la famille n'avait pas beaucoup de ressources. Et in fine, que ce soit la famille, le fonds social, le comité d'entreprise de la SOCODEC ou la tante Martine qui ait payé, on rembourse toujours au responsable légal, non ?

PS : voir ici.

Gars du Doubs a déjà répondu... Je laisse quand même.

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MessageSujet: Re: Remboursement reliquat voyage d'un élève bénéficiant d'un fonds social   Remboursement reliquat voyage d'un élève bénéficiant d'un fonds social Icon_minitimeLun 6 Juin 2011 - 11:45

sauf en cas d'effet d'aubaine, l'aide octroyée est assimilée au fait que c'est comme si la famille avait payé, donc elle a droit au même remboursement que les autres.
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MessageSujet: Re: Remboursement reliquat voyage d'un élève bénéficiant d'un fonds social   Remboursement reliquat voyage d'un élève bénéficiant d'un fonds social Icon_minitime

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