Bonjour,

J'ai un petit souci, j'ai un CPGE qui est reparti dans son pays (le Maroc) sans daigner honorer ses dettes d'internat à l'égard de mon lycée. J'ai envoyé un courrier à l'adresse qu'il m'a donné mais mes relances sont restées sans réponses. Je ne peux pas envoyer le dossier à l'huissier et je vais vers une ANV mais sur sur quel document puis-je m'appuyer ?
Merci par avance...

Une ANV sans le PV de carence de l'huissier?

VI me l'avait indiqué mais ma comptable s'y refuse (Cf Gavard).

Alors ne reste plus que la remise gracieuse paraît-il.

qu'en pense ton CE ?
terrain glissant...

On est plutot dans un cas d'ANV qui n'empêche pas de reprendre le recouvrement au cas où ton CPGE referait surface. Quant à la pièce, si personne d'autre d'officiel (=maitrie, gendarmerie etc...) ne peut confirmer le départ du débiteur, un certificat administratif de l'ordonnateur me paraitrait suffisant et de nature à économiser les fonds de l'établissement plutot que de recouriri à l'huissier.

J'ai eu le cas et ai néanmoins mandaté un huissier afin qu'il atteste du départ à l'étranger du débiteur. Un certificat administratif est trop léger.

Voir mon message sur :
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Pour ce qui est de mon CE, il n'en pense rien, ce n'est pas son problème. Je vais lui demander un ordre de misson avec prise en charge des frais de déplacement pour aller au Maroc de préférence à Paques (because j'emmènerai la famille avec moi). J'aime beaucoup Marakech.
Question subsidiaire : je me fais rembourser ces frais sur le SAH ou sur le service général ?