Bonjour,

J'aimerai connaitre votre stratégie par rapport au chèque impayé.

J'ai un chèque qui m'a été retourné impayé, il est au 51170. Compte tenu de la situation des tropiques, j'ai du mal a récupérer l'argent.

En terme purement comptable, est ce que je dois solder le 51170 et créer une créance ou bien, dois-je créer une créance sur le 51170.

Pour l'aspect relationnel de la chose, me conseillez vous un échelonnement du paiement puis le retours du chèque impayé ?

Cordialement,

Il faut se reporter au point 3.2.8.3.6 de l'instruction M 9.6 :
"Compte 5117 - Effets impayés
Le compte 5117 est destiné à suivre la régularisation des chèques impayés et des prélèvements refusés qui doit intervenir dans le meilleur délai.
S'il n'y a pas régularisation, l'apurement du compte 5117 est effectué dans les conditions suivantes :
Le règlement par chèque n'entraînant pas novation, le non-paiement d'un chèque pour défaut de provision laisse subsister la créance originaire avec toutes ses garanties.
Cependant, lorsque le chèque a été présenté à l'encaissement en dehors des délais légaux et que la provision a péri du fait du tiré, la partie versante est libérée et seule la responsabilité de l'agent comptable peut être mise en cause. Dans les autres cas, le redevable se trouve placé vis-à-vis de l'établissement dans la même situation que celle dans laquelle il était lors du versement du chèque, sans préjudice des diverses sanctions dont il peut être frappé.
En cas de non-paiement d'un chèque, les écritures de régularisation diffèrent selon que l'effet a été remis en règlement de droits constatés, d'objets mobiliers ou de valeurs déjà livrés.
Dans le premier cas (droits constatés), il convient d'annuler purement et simplement l'opération en débitant le compte de la classe 4, crédité à tort par le crédit du compte 5117.
Cette écriture d'annulation a pour but de rétablir la créance contentieuse sur compte de tiers et de permettre ainsi à l'agent comptable d'en poursuivre le recouvrement, à l'issue du délai accordé au tireur pour régulariser son paiement.
En revanche, lorsque des objets mobiliers ou des valeurs au porteur sont délivrés contre remise de chèques, les écritures ne subissent aucune modification.
En cas de défaillance du tireur, il appartient à l'agent comptable de demander l'autorisation du ministre de l'Education nationale d'imputer le montant de l'effet au compte 429 - Déficits et débets des comptables et régisseurs et de solliciter la décharge ou la remise gracieuse de la somme dont il reste responsable. Le compte 429 est ensuite apuré dans les conditions prévues ci-dessus."