Bonjour,
On me régularise en espèces un chèque impayé . Je passe l'écroture courante D 5117 / C 531?

merci.

c'est le contraire: encaissement debit 531 credit 5117, ce qui doit solder le 5117

Oui il me smblait bien aussi. Merci !!!!!

Si tu passes par le module encaissements, pas de souci sur le sens de l'écriture.

est-il possible opérer une compensation du comptable sur la bourse pour un chèque impayé ?

C'est non seulement possible mais recommandé.

Anonymous a écrit:

est-il possible opérer une compensation du comptable sur la bourse pour un chèque impayé ?

volcan a écrit:

C'est non seulement possible mais recommandé.

Par curiosité, pour tous types de chèques impayés ? Y compris, par exemple, pour une participation de voyages ? Je pensais la compensation réservée aux impayés de demi-pension...

le comptable se fout que cela soit de la DP du voyage ou de la dégradation
Une somme due c'est une somme due...

On se moque de l'origine de la créance tant que les conditions de la compensation légale sont réunies (créances réciproques, liquides, exigibles). On peut même retenir la bourse au mérite de Priscillia qui est en 2de pour payer le voyage de son frère Kévin qui est en terminale.
Seul bémol : pour que la dette existe l'OR doit être passé. Méfiance, donc, en ce qui concerne les voyages, car les OR sont parfois établis bien après le séjour.

La compensation est fondée sur les articles 1289 et suivants du code civil. Elle s'exerce "lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre". La compensation est donc possible (et elle doit être mise en oeuvre par l'agent comptable) lorsque l'établissement a une dette envers une famille (bourse par exemple) et que la famille est elle-même débitrice envers l'EPLE (frais de pension, voyage, etc...). Il faut simplement que le débiteur soit le même que le créancier et que cela concerne le même EPLE (pas possibilité de compenser pour une dette vis à vis d'un ER avec une somme à payer par l'établissement support par exemple).

Winnie a écrit:

On se moque de l'origine de la créance tant que les conditions de la compensation légale sont réunies (créances réciproques, liquides, exigibles). On peut même retenir la bourse au mérite de Priscillia qui est en 2de pour payer le voyage de son frère Kévin qui est en terminale.
Seul bémol : pour que la dette existe l'OR doit être passé. Méfiance, donc, en ce qui concerne les voyages, car les OR sont parfois établis bien après le séjour.

Est-ce que ça marche aussi pour Anne-Sophie et Jean-Edouard?

volcan a écrit:

Il faut simplement que le débiteur soit le même que le créancier et que cela concerne le même EPLE (pas possibilité de compenser pour une dette vis à vis d'un ER avec une somme à payer par l'établissement support par exemple).

Lors d'une formation à laquelle j'ai assisté, la formatrice qui était aussi agent comptable pratiquait la compensation entre ses collèges rattachés et son lycée support.
Lorsque je travaillais en agence comptable, on le faisait aussi. Etant donné qu'il s'agit du même agent comptable, je pensais qu'il n'y avait pas de problème, voire même que c'était obligatoire pour l'agent comptable de pratiquer ainsi.

Comme quoi il y a un problème avec certains formateurs et qu'il ne faut pas s'étonner de l'état de la profession !!!

La compensation est fondée sur les articles 1289 et suivants du code civil. Elle s'exerce "lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre". Chacun des EPLE membres d'un groupement comptable conserve sa personnalité morale et son autonomie financière : dans le cas décrit, il n'y a donc pas de dettes réciproques entre "deux personnes" (réponse DAF).

Lorsque le cas arrive entre deux EPLE de l'agence comptable, le bas de la lettre de l'établissement Machin informant la famille d'un trop perçu est un coupon-réponse qui autorise le versement de telle somme à l'établissement Bidule pour solder telle créance. Nous n'avons jamais eu de refus jusqu'à présent et avons une belle PJ signée par la famille à joindre à l'OP.

merci à tous pour ces infos

Bjr, suite à un chèque rejeté avec une pénalité (1€) doit-on reconstituer la créance avec la pénalité ou la créance et la pénalité?

On reconstitue la créance initiale. On ne crée la créance de la pénalité qu'avec un OR en bonne et due forme.

Je ne comprends pas trop, je laisse les 1€ au 5117 car j'ai encaissé le rejet du chèque et la pénalité au 5117? Dois-je encaisser la pénalité sur un autre compte alors?

Les 1€ c'est des frais bancaires.

Donc tu colle 50€ au D/5117 et 1€ au D/4722.

Tu solde les 1€ par un mandat pour ordre.

Puis tu fais D/416 au C/5117, on solde le 5117 et on peut entamer le contentieux en rétablissant la créance.

Mais le mandat pour ordre sous entend prise en charge par l'EPLE des 1€ si l'ordonnateur ne veut pas?

Je fais payer en plus de l'initial les frais de recouvrement (LR-AR). Rien ne s'oppose donc pour moi au fait de rajouter l'euro à la créance.
Attention cependant a bien informer le débiteur du montant exact de sa créance et de détailler son contenu.
Frais scolaires trimestre....    200,00
Frais de lettre recommandée.... 4,37
Frais pour chèque impayé..... 1,00

Le tout dans un beau titre exécutoire conforme à la réglementation.

Le mandat pour ordre de veut pas dire que derrière on ne fait pas un OR pour constituer une créance de remboursement. Le mandat est pour ordre simplement parce que la dépense est déjà payée.
C'est pareil pour les frais postaux : il y a bien eu un mandat avant pour les payer, mais c'est l'OR qui permettra de créer la créance.

Citation :

est-il possible opérer une compensation du comptable sur la bourse pour un chèque impayé ?

bonjour à tous/toutes,

pourriez-vous SVP me dire quelles sont les écritures à passer pour cela ? merci d'avance

Sur ce sujet et les autres je vais laisser répondre les "jeunes pousses".

La réponse est un peu plus haut dans le fil.
Merci à la vieille pousse!  
Les écritures: mandat bourses crédit 4662; débit 4662 , crédit 5117.

BERET a écrit:

.....Merci à la vieille pousse! 

Comme jeune pousse, Beret !   

Yhenamar a écrit:

BERET a écrit:

.....Merci à la vieille pousse! 

Comme jeune pousse, Beret !   

Encore une illusion qui s'envole.  

merci... par contre je ne comprends pas très bien l'écriture... et le 4112 ?   
(je n'ai pas trouvé la réponse plus haut dans le fil, j'ai sûrement besoin de lunettes...)

Le 4112 a déjà été soldé par l'encaissement du chèque.
C'est désormais le 5117 qui est débiteur.

Sauf que normalement on doit recréer la créance (C5117 par D4112) et ensuite tu payes bien ta bourse au 4112.

Faut quand même pas trop laisser les jeunes sans surveillance...

merci, je n'avais pas vu les réponses, on avait récréé la créance oui.