J'ai un chèque qui vient régulariser un précédent chèque rejeté.
Utilise t-on la même procédure que le chèque représenté ?

sur le plan comptable : le chèque rejeté a été imputé au 5117, et il faut encaisser le nouveau chèque au 5117. sur la méthode , simplement envoyer ce chèque à l'encaissement sous bordereau à la TG.

sur le plan comptable :
A l'origine, à l'encaissement du chèque, 5112D 4112C par exemple puis 5151D 5112C
AU REJET 5117D 5151C
A la régularisation par un nouveau chèque, l'opération suivante est-elle juste : 5151D 5117C ?
Est-ce la traduction du dépot du nouveau chèque ?

Et espérer que ce chèque là ne soit pas , lui aussi rejeté...
J'ai l'habitude de demander du liquide pour régulariser une telle opération.
je ne suis pas dans mon droit mais j'assure mes arrières.

par contre je croyais que la procédure avait changé pour les les chèques sans provision.
Ici la BDF les représente dans les 15 jours qui suivent le premier rejet.
ce n'est que dans l'hypothèse d'un deuxième rejet (ce qui statistiquement n'arriverait que dans une faible proportion, dixit la TG) que nous récupérons le chèque.
Le créancier reçoit un courrier le prévenant du premier rejet.
s'il ne fait rien le chèque est présenté automatiquement une deuxième fois.
S'il désire payer en liquide, il se présente au bahut paye et on doit signaler à la TG de ne pas representer une deuxième fois le chèque.
Ce système fonctionne depuis octobre 2009 ici, mais je ne doute point de sa généralisationà l'ensemble du territoire français.

Pour Lino ..l'écriture semble bonne

Bozinchu a écrit:

Ici la BDF les représente dans les 15 jours qui suivent le premier rejet.
ce n'est que dans l'hypothèse d'un deuxième rejet (ce qui statistiquement n'arriverait que dans une faible proportion, dixit la TG) que nous récupérons le chèque.
Le créancier reçoit un courrier le prévenant du premier rejet.
s'il ne fait rien le chèque est présenté automatiquement une deuxième fois.
S'il désire payer en liquide, il se présente au bahut paye et on doit signaler à la TG de ne pas representer une deuxième fois le chèque.
Ce système fonctionne depuis octobre 2009 ici, mais je ne doute point de sa généralisationà l'ensemble du territoire français.

Ce n'est surement pas la BdF qui représente le chèque mais la TG. La procédure est assez étonnante car la 2è présentation relève des compétences du titulaire du compte et n'est en aucun cas automatique. C'est manifestement un "service" que rend la TG mais qui ne repose sur aucun fondement légal sauf convention avec le comptable. Pour ma part, avec un tel "service", j'exigerais que la TG effectue elle-même la régularisation (encaissement du règlement et restitution du chèque)
Elle est de plus dangereuse car les risques de double paiement sont augmentés avec toutes les conséquences néfastes pour l'émetteur du chèque. Elle est en partie illégale car le créancier doit être en mesure de restituer immédiatement la formule de chèque en cas de régularisation. A défaut, il peut être mis en cause pour avoir empêché une radiation du fichier des chèques impayés (FCC).
J'aimerais aussi connaître le taux de la "faible" proportion...

Pour l'écriture de régularisation par un autre chèque, pas le 5151 mais le 5112 : D5112/C5117 et à la réception du relevé D5151/C5112. L'encaissement peut se faire par FQE.

La saisie directe au 5151 résulterait d'un paiement par virement.