Pièces à joindre à la recette

Dans le cas d'un conventionnement portant sur plusieurs années, faut-il rejoindre au 1er OR de l'exercice n+1 la convention initiale?
Dans mon GRETA, on porte seulement la mention de l'OR d'origine où se trouve cette convention.
Mais je me demande si c'est suffisant.

A ma connaissance, il n'y a pas de texte spécifique aux recettes en la matière, je procèderais donc par analogie avec les PJ des dépenses, cf extrait de la nomenclature 2007 (rubrique 0 générale) :
4. La distinction entre premier paiement et autres paiements
La liste ci-après distingue, dans certains cas, les pièces justificatives à fournir à l'appui du premier mandatement de celles à
fournir à l'appui des mandatements suivants.
Sur la pièce justificative jointe aux mandatements postérieurs au premier paiement - ou sur le document servant au mandatement
lui-même - il est fait référence aux pièces justificatives produites uniquement au premier mandatement.
Les références à porter sont : ce numéro du mandatement de référence, le millésime de l'année d'imputation de la dépense
initiale, l’imputation budgétaire de la dépense lors du premier paiement.

conclusion : ce que tu fais est suffisant à condition que la référence au titre d'origine soit complète.

La logique à l'oeuvre dans mon Greta, c'est que l'on établit des titres de recette faisant référence à un ensemble contractuel complexe (convention, avenants, comptes-rendu d'exécution...), et que le contrôleur qui le souhaite pourra à sa guise consulter lesdites pièces complexes.

Sinon, prévoir six caisses d'OR par an...

Merci l'IZ.
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