(ré)affectation des réserves

Bonjour les amis,

Je tiens d'abord à préciser que j'ai trouvé sur le forum une discussion concernant le problème que je vais évoquer mais sans y trouver une réponse claire et précise, alors je me permets de relancer un sujet. Voilà mon problème :

Sur 2010, compte tenu d'un niveau de réserves important fin 2009 sur les 3 services (SG, J1, R2), nous avons autorisé d'importants prélèvements sur réserves, l'exercice se termine avec 1 résultat négatif sur chaque service, logique.

Au 31.12.2010 nous avons encore largement assez de fonds de réserves sur le SG, beaucoup trop sur le R2 (+ de 35000 €), mais sur le J1 notre niveau de réserves est descendu un peu + que prévu . Mon CE souhaite transferer une partie des réserves du R2 vers le J1 et je suis tout à fait sur la même ligne, mais techniquement quelle est l'opération à passer? Cela peut-il se faire au moment du compte financier sur la Pièce 14 avec l'accord du CA bien sur, ou bien faut-il passer par une DBM de type 3 (et si oui comment la présenter) ?

Les résultats étant négatifs sur chaque ligne, je ne peux pas passer par une simple affectation du résultat.

Je suis un peu paumé, si quelqu'un pouvait me donner la marche à suivre sur cette opération, un grand merci d'avance.

(Avant qu'on ne m'objecte des problèmes de morale vis-à-vis des familles, je précise que les réserves énormes du R2 datent du début des années 2000 (j'ignore pourquoi, peut-être qu'il y avait ravioli tous les jours) et que depuis, chaque année on en résorbe une partie mais nous n'avons absolument pas besoin d'une telle somme).

vote du cA sur la ventilation des réserves, CA souverain et pas besoin de DBM.
joindre l'acte exécutoire à la pièce 14 pour justifier les réserves dispo par chapitre après ventilation. c'est simple et courant.

A ta place, je solliciterais l'avis de la CT préalablement à un transfert du R2 vers le J1, car la source de financement du R2 est différente de celle de l'enseignement technique et ça peut prêter à discussion.

Sinon, techniquement, c'est simple :
- un vote du CA et un acte à transmettre
- quand l'acte est exécutoire, une écriture du débit du 106872 vers le crédit du 106821 du montant à transférer (en mentionnant la référence de l'acte dans le libellé)

De mon coté, je vais passer une opération similaire, sauf que le transfert se fera des réserves du SG vers les réserves de l'enseignement technique.

Si les 3 services sont déficitaires, il est impossible que l'affectation du résultat permettent une augmentation des réserves d'un des services. Au mieux, elles resteront inchangées si le déficit du service est absorbé par un ou les deux autres services.

Pour augmenter les réserves du J1 en prélevant sur le SG ou le R2, il faut en plus une DBM de niveau 3.

Merci pour vos réponses, je me permets de préciser ma question :

Mes 3 services sont déficitaires.

SG : -2700
J1 : -9000
R2 : -4400

il me reste 8000 € de réserves sur le J1 et 36000 sur le R2, l'idée étant de revenir au niveau de début d'année : 17000 € de réserves sur le J1.

A partir de là quelle(s) délib(s) présenter en CA ? Si je suis l'avis de Stoik ou VMB une simple délib autorisant le "transfert" suffit, si j'en crois LMDV ce n'est pas possible dans mon cas non ?

Stoïk a écrit:

A ta place, je solliciterais l'avis de la CT préalablement à un transfert du R2 vers le J1,

Le truc à ne pas faire.
Ils peuvent avoir envie de dire non juste pour faire beau ou pour poser leur marque.
Les CT, ce sont des élus et des administratifs, l'un comme l'autre éloignés des enjeux des EPLE, n'y entravant que pouic et capable d'idées saugrenues.
A éviter, donc, d'autant qu'aucun texte n'y oblige.

Sur ce point je n'avais pas non plus l'intention de solliciter l'avis de la CT. S'ils veulent retoquer au contrôle ils le feront mais j'en doute fort.
On ne pourra pas non plus avoir l'avis du représentant de la Région au CA vu que ça fait 3 ans qu'on n'en a pas vu un...

silvain a écrit:

Merci pour vos réponses, je me permets de préciser ma question :

Mes 3 services sont déficitaires.

SG : -2700
J1 : -9000
R2 : -4400

il me reste 8000 € de réserves sur le J1 et 36000 sur le R2, l'idée étant de revenir au niveau de début d'année : 17000 € de réserves sur le J1.

A partir de là quelle(s) délib(s) présenter en CA ? Si je suis l'avis de Stoik ou VMB une simple délib autorisant le "transfert" suffit, si j'en crois LMDV ce n'est pas possible dans mon cas non ?

Bonjour,

Dans un premier temps je proposerai d'affecter le résultat négatif du J1 au R2, et si cela n'est pas suffisant, proposer au CA d'affecter un résultat positif au J1 qui correspondrait à un résultat plus négatif au R2.

    Je pense qu'il est plus aisé et plus transparent de ventiler le résultat de l'exercice tel qu'arrêté au compte financier et ensuite au même conseil de proposer une DBM de contributions entre services : type 32 pour alimenter le R2/6588 et 38 pour une prévision de recette au J1/7588 avec ouvertures de crédit en J1/6xxx ou alors une 32 avec uniquement une prévision de recette au J1/7588 sans ouverture de crédit, la DBM de type 32 étant baptisée "équilibre sur le fonds de roulement" et non "prélèvement sur le fonds de roulement".

AC-DC a écrit:

Bonjour,

Dans un premier temps je proposerai d'affecter le résultat négatif du J1 au R2, et si cela n'est pas suffisant, proposer au CA d'affecter un résultat positif au J1 qui correspondrait à un résultat plus négatif au R2.

Et d'où sortirait ce résultat positif quand les 3 services ont un résultat négatif? L'affectation du résultat ce n'est pas la fête du slip dans les réserves. Une fois le résultat du J1 ramené à 0 en imputant son déficit sur les autres services, il faudra une DBM de niveau 3 pour prélever sur d'autres réserves et transférer au J1 donc 2 opérations distinctes.

Bon, comme sur l'autre topic que j'avais vu sur le même sujet je vois qu'il y a débat,

si je me contente d'affecter le résultat négatif du J1 au R2 et qu'ainsi j'ai une baisse des réserves du R2 = -13400 et un niveau de réserves du J1 qui ne bouge pas ça irait ?

Techniquement : oui.

Reste à voir l'aspect "politique" du truc. Est-ce que les représentants des parents l'accepteront? feront-ils valoir que les réserves du services annexe d'hébergement seraient mieux utilisées à améliorer la qualité des repas (j'imagine les objections possibles...)? Le représentant de la collectivité au CA partagera t-il ce choix? etc...

Mais tu peux tenter le coup.

Aucun problème avec les parents.
Quant à la CT comme je l'indiquais ça fait au moins 3 ans qu'on n'a pas vu un de ses représentants en CA.
Ne pas oublier qu'il me restera tout de même 27000 € de réserves sur le R2 après coup.

22 600 plutôt (36000-9000-4400).

Je trouve cela plutôt choquant
Les parents (seuls financeurs du R2) participeraient à l'équipement des ateliers
Je croyais que la scolarité été gratuite
on n'a changé de pays durant la nuit ??? on me dit rien à moi ....

Si je peux me permettre de mettre mon grain de sel, et en attendant mon futur licenciement, les réactions outrées sur le financement de l'enseignement par le R2 me font doucement rire. Qui finance qui? La création du chapitre R2 répond à une volonté légitime d'identifier clairement les charges du service d'hébergement et d'éviter l'effet "noyé dans la masse" de l'ancien chapitre E, où les éconocroques faites sur le dos des gamins et sur leurs assiettes permettaient d'équiper la salle des profs en PC dernier cri.

Donc, on ne peut que se féliciter que ce ne soit plus aussi aisé d'allègrement tout mélanger et de déroger ainsi sournoisement au principe de gratuité de l'enseignement.

Cependant, et c'est là où il faut raison garder un bonjour amical à Jacques en passant, j’aimerais connaitre les collègues qui peuvent affirmer que l'intégralité des charges de fonctionnement sont intégrées au chapitre R2.

Le plus souvent, il manque quand même les compteurs divisionnaires ad hoc et exhaustifs. En l’occurrence, on procède à la technique du doigt mouillé pour estimer le reversement du R2 vers le service général pour faire face aux dépenses de viabilisation, estimation parfois sous-évaluée. Certains chapitres R2 seraient en grande difficulté si toutes les charges y afférant y étaient retracées. Et, là, ça ne choque personne que les fonds destinés au financement de l'enseignement "subventionne" de façon cachée le fonctionnement d'un service supposé fonctionner uniquement sur le reversement des usagers (familles et commensaux).

Il y a des CT qui se donnent les moyens

j'ai plein de petits compteurs partout presque autant que d'ADL
Alors c'est au réel...

Et comme ce n'est pas le cas de tout le monde, moi, ça ne me choque pas que, dans certains contextes et compte tenu de données que nous ne connaissons pas, une répartition du résultat "alternative" soit proposée au CA.

Sur ce point, nous sommes en désaccord avec LMDV/LG. Mais vu qu'on ne gère pas le même bahut, ce n'est pas très grave. Je répète que s'attacher à une sacro-sainte DBM de type 3 n'a pas grand sens quand le vote du CA , que ce soit via une DBM 3 ou via l'affectation du résultat, a la même valeur.

Pour en rajouter une couche sur la rupture d'égalité de usagers et sur les limitations du "au réel"
je rappelle que les restauration sont aussi largement subventionnés par les collectivités qui prennent en charge une partie de la masse salariale. Cela peut être un choix légitime de la collectivité mais quid des restaurations en affermage, où le service est réellement et intégralement à la charge des familles. Pourquoi mes impôts servirait à payer une partie du repas de mon voisin scolarisé dans le lycée Tartempion alors que chez moi je dois tout payer.

sinon je rejoins notre distingué savant. Pour réaffecter le résultat même en créant un déficit, j'ai pas fait de DBM le jour du COFI.
Une bonne explication aux membres du CA avec un petit speach dans la pièce 9 qui explique le bien fondé de la chose.

Continuons dans les apartés concernant les transferts des réserves du R2 vers d'autres services mais avant, je précise que bien que pas d'accord avec Newton sur la technique, j'avoue qu'au final le résultat est quasiment le même à une chose près toutefois. La répartition du résultat est une prérogative du CA et je ne vois pas ce qui permettrait aux autorités de contrôle de s'y opposer. Une DBM est plus sujette à opposition et on a déjà vu des CT aller jusqu'au recours en TA quand certaines utilisations leur déplaisaient (réserves vers manuels par exemple). Heureusement, les décisions ont jusque là réaffirmé l'autonomie des établissements en matière d'utilisations des réserves.

Quant aux défenseurs du bifteck qui poussent des cris d'orfraie quand on parle de transfert des réserves du R2 pour acheter des stylos, des manuels ou plus prosaïquement des fluides, qu'ils se souviennent que les CT ont la main sur les SAH et que les années passant, celles qui ont exercé cette possibilité sont toujours aussi peu nombreuses et celles qui ont donné les moyens de réellement isoler le service dans l'identification de ses coûts sont tout aussi rares. A partir de là et au vu du prix moyen du repas qui reste très en deça du moindre kebab frites, qu'on ne vienne pas nous titiller sur le pain qu'on enlève de la bouche de Cosette et de Gavroche. Vu ce qu'ils laissent dans les gamelles, ils ont sûrement les dents du fond qui baignent.

LMDV/LG a écrit:

La répartition du résultat est une prérogative du CA et je ne vois pas ce qui permettrait aux autorités de contrôle de s'y opposer.

Maître Corbeau a écrit:

22 600 plutôt (36000-9000-4400).

oui pardon

LMDV/LG a écrit:

La répartition du résultat est une prérogative du CA et je ne vois pas ce qui permettrait aux autorités de contrôle de s'y opposer. Une DBM est plus sujette à opposition et on a déjà vu des CT aller jusqu'au recours en TA quand certaines utilisations leur déplaisaient (réserves vers manuels par exemple). Heureusement, les décisions ont jusque là réaffirmé l'autonomie des établissements en matière d'utilisations des réserves.

La répartition du résultat faisant l'objet d'un acte indépendant de l'approbation du compte financier, la CT (comme n'importe qui ayant intérêt à agir) peut s'y opposer au même titre qu'une DBM sans remettre en cause l'approbation du COFI et heureusement.

Cette affectation du résultat est donc bien une DBM Canada Dry.

La position des juges sur ce point est un autre débat.

Pour répondre aux objections "éthiques", et bien que pensant, à titre personnel, que ma seule question en tant qu'agent comptable est de savoir si j'ai le droit de le faire et comment, pas de me positionner en termes "moraux", je dois dire que j'ai tendance à penser que les parents sont plus choqués de voir des milliers d'euros dormir que d'en voir une partie reaffectée à financer d'éventuels besoins pédagos sur le J1 si on en a besoin, et ce d'autant qu'on a largement amélioré l'ordinaire à la DP depuis 2 ou 3 ans.

Quant à la Région, s'il y avait un refus, ça nous donnerait au moins l'occasion de discuter avec eux de certains trucs...

Sinon, techniquement, ce sera affectation du résultat négatif du J1 au R2 directement lors de la 2ème délib du COFI et sur la pièce 14, avec explication aux membres du CA et dans le rapport commun avec l'ordonnateur. (puis ensuite écritures en classe 1).

Merci en tout cas à tous pour vos réponses et avis.

La provenance des réserves est loin d'être évidente, et nécesiterait une étude approfondie du fonctionnement des exercices passés.

Il y a de multiples exemples de cas où les réserves du R2 se sont constituées autant sur les charges générales que sur les familles.

Russule a écrit:

Il y a de multiples exemples de cas où les réserves du R2 se sont constituées autant sur les charges générales que sur les familles.

Parce que hormis les commensaux il y aurait d'autres ressources, pour les charges de fonctionnement du R2, que celles venant des familles ?
On m'aurait menti depuis si longtemps ?

surtout que le prix payé par les commensaux depuis des années ne correspond pas (et de loin) à un coût réel de fabrication des repas.
Depuis des années, les familles abondent les réserves du R2....et payent une partie des repas des profs...

Et quand les CT mettront des compteurs divisionnaires dans les services d'hébergement, on s'apercevra que l'enseignement
n'est pas tout à fait gratuit !

Yhenamar a écrit:

Russule a écrit:

Il y a de multiples exemples de cas où les réserves du R2 se sont constituées autant sur les charges générales que sur les familles.

Parce que hormis les commensaux il y aurait d'autres ressources, pour les charges de fonctionnement du R2, que celles venant des familles ?
On m'aurait menti depuis si longtemps ?

Quand tu finances une part de la viabilisation et des réparations de la cantine sur le Service Général, et que tu constitue des réserves au R2, tu ne peux affirmer que ces réserves ne sont dues qu'aux paiements des familles.

Toi, tu sais ce que fais au R2, mais pas tes prédécesseurs qui ont constitué des réserves.

Russule a écrit:

tu ne peux affirmer que ces réserves ne sont dues qu'aux paiements des familles.