Acte CA COFI affectation des prelevement FDR de l'année aux réserves

Bonsoir, avez vous connaissance de la nécessité de procéder à un tel vote ?

C'est à dire en sus des deux actes habituels, faire un acte du CA qui affecte aux différentes réserves (si elles ne sont pas fusionnées) l'utilisation des prélèvements sur FDR de l'année écoulée.

Des collègues disent non, d'autres oui, et encore d'autres uniquement les prelèvement sur FDR qui ont financé des immo.

J'avoue cette fois, je n'ai pas tellement cherché sur le forum .

Si ... erreur de lecture, réponse effacée

Quand on a des réserves scindées, on identifie les immobilisations financées par chacune pour proposer une affectation sincère. Mais on ne fait pas d'acte supplémentaire.

Oui, j'avais mal lu la question et n'avais pas vu que cela concernait uniquement les prélèvements.

Merci

Si j'ai compris :
- on propose l'affectation aux différentes réserves (si elles existent) des dépenses d'immo financées au moyen de prélèvements sur FDR
- le CA affecte selon son bon vouloir sans que cela ne se traduise par un acte.

Je vous embête encore un peu mais cela se traduit comment comptablement ?

Je sais comment affecter le résultat sur les comptes de réserves selon le vote exécutoire du CA mais je ne sais pas quelles sont les écritures à passer pour affecter les prélèvements sur FDR destinés à financer des immo

Vous pouvez m'aider ?

Prélév sur réserves SG 106811 :1500
Prélév sur réserves SRH 106871: 2500

106811-106813 (réserves immobilisées) : 1500
106871-106813 : 2500

 
Avec un petit  

Une collègue m'a dit qu'il fallait faire un 10681/10687 du montant du FDR utilisé pour les achats des immos du SRH.

C'est juste ?

Si un AC, passe par là ce matin, qu'il hésite pas à me répondre, je vais remonter mes COFI lundi, et pour les premiers, j'aimerais autant qu'ils soient justes.

Il faut débiter le compte qui retrace les réserves disponibles (SG et SRH) pour créditer le compte qui retrace les réserves immobilisées.
Après, tout dépend de la façon dont ces comptes sont subdivisés pour votre établissement. Une balance avec le libellé des comptes vous permet de les repérer.
bonne journée

Moi on m'a toujours appris qu'il n'y avait qu'un seul compte pour les réserves immobilisées. Donc j'ai toujours fait comme ça. Et comme la RCBC est passée par là, la réponse et la pratique restent sans réelle conséquence entre les deux propositions donc je ne vois aucune difficulté à avoir un seul 16813 ou un 106813 et un 106873 voir d'autres comptes pour les autres services avec réserves.

Neo-fit a écrit:

 
Avec un petit  

Une collègue m'a dit qu'il fallait faire un 10681/10687 du montant du FDR utilisé pour les achats des immos du SRH.

C'est juste ?

Là j'ai pas compris le 10681/10687 ?

Merci beaucoup pour vos explications.

Je comprends bien ce que vous voulez dire, enfin je crois et ça me semble cohérent. Même si je ne saisi pas par quel mystère les 1068x (qui sont alimentés par les résultats) peuvent inclure les réserves immobilisées.

En fait, on subdivise les 10681 et 10687 pour avoir un suivi des réserves immobilisées de chaque compte de réserve que l'on crédite chaque année du montant du FDR ayant servi pour les achats d'immobilisations.

La pratique ici aurait été un débit du 10681 au 10687 pour le montant du FDR ayant servi a financé les immobilisations du SRH.

Et en relisant la FAQ de la fiche académique sur la question, j'ai un doute alimenté par la pratique des collègues



Au cours de l’exercice écoulé, l’établissement a investi sur fonds propres pour le service de restauration.
Peut-on rédiger un acte d'affectation du résultat de manière à porter le prélèvement des
immobilisations sur les réserves du SRH?

En préliminaire, il nous semble également important de tracer comptablement l'origine des financements des investissements réalisés sur fonds propres.
Le résultat étant la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement, les investissements sur fonds propres ne rentrent pas en ligne de compte.
Dans le cas d'espèce, l'établissement ne peut utiliser la décision d'affectation du résultat pour réaliser cet objectif. Mais il semble judicieux de décider en CA d'un transfert entre comptes de réserves pour marquer le financement d'un investissement par les réserves du SRH dans la mesure où elles sont toujours identifiées

(cf bas de la page 3 et début de la page 4 ici)

***

Merci LuckyLoser !
J'avais demandé à un AC car je suis un peu dans l'urgence et j'étais sur qu'il y en aurait un/e pour me comprendre.
ça n'a pas raté d'ailleurs.
Un AC sans FDP c'est ... rien oui pas grand chose.
Ici, je fais le max pour mettre le FDP en avant car il le mérite et je sais parfaitement ce que je lui dois !

L'explication 10681/10687 est que GFC affecte les immo par défaut (quand et comment je ne sais) aux réserves du SG.
Donc si immo financés par les réserves du SRH, il convient d'effectuer cette écriture courante.

Moi j'ai répondu mais apparemment ça ne te convient pas lol.

Si Volcan cela me convient

Mais je crois qu'il y à un élément qui m'échappe (et je finirai par trouver) car je veux absolument faire le lien entre ce que tu m'as dit (et que j'ai compris enfin j'espère !) et la pratique sur place depuis plusieurs années et qui est reprise dans la fiche académique, c'est à dire l'écriture manuelle 10687/10681.

Peut être ce qui me manque dans mes connaissances comptables c'est de comprendre par quel mécanisme de GFC les réserves immo sont comptabilisées dans ces 1068x qui ne sont mouvementés que par le résultat. Résultat qui est un solde de classe 6 et 7.

Les opérations d'immo étant passées sur les comptes 20x - 27x

Je tourne en rond et j'ai épluché plusieurs COFI ici pour comprendre, sans succès

Je suis presque sûr qu'une fois que j'aurais compris cela la lumière s'allumera !

Je dois être un boulet mais j'ai besoin d'une explication supplémentaire même si j'ai conscience de certainement mal poser ma question.

Il faut bien retracer quelque part le financement de ces immobilisations financées sur fonds propres. C'est donc dans le 1068 que se trouve la valeur résiduelle de ces biens.

Oui, oui et oui !!!


Mais comment ça se passe dans GFC, vu qu'on ne mouvemente ces 1068 qu'avec le résultat   ?

Comment ces réserves immo arrivent dans le 1068 ? Les stocks je comprends, la valeur des immo ... et bien non !!!

Ecritures manuelles sur les comptes concernés.
Vote du CA  sur la répartition éventuelle.
Et solde du compte 120 ou 129 par les 1068.

Colonnes dans l'ordre : 10611 (réserves dispos) 10613 (réserves immobilisées) 106871 (réserves dispo SRH) 106872 (Stocks SRH)

 
M.E.R.C.I