réserves du R2 sur SG hors affectation résultat

Bonjour

le résultat du cofi 2010 fait apparaitre un résultat de 1200 euros pour le R2 et un résultat de -2500 euros pour le SG

Les réserves du SG sont <à 10 000 euros et celles du R2 > à 40 000 euros

Le CE souhaite que les réserves du R2 viennent abonder en partie ( pour 10 000 euros) celles du SG ( afin de pouvoir acheter par la suite du matériel au SG )

Vu que l'affectation du résultat ne permet pas de faire ce transfert ( pas assez d'exédent sur le R2). Je cherche une soultion.....

Si je fais, après vote du CA, une DBM 32 pour un prélèvement sur les réserves du R2 de 10 000 euros, que je les affecte au R2 6588 et que par DBM 38 je les affecte au 75 7588 puis ouverture au D...et ou B.....

déjà est-ce possible cette manip ? et si oui, donc je pourrais acheter sur le SG du matériel, mais si je veux acheter en ZD ? Y a t-il une possibilité ?

merci de vos réponses

Il faut effectivement une DBM de type 3, prélèvement sur réserves disponibles, mais ce n'est qu'à la fin de l'exercice, lors du COFI, que tu préciseras que cette somme est prise sur les réserves du R2.

Citation :

Si je fais, après vote du CA, une DBM 32 pour un prélèvement sur les
réserves du R2 de 10 000 euros, que je les affecte au R2 6588 et que par
DBM 38 je les affecte au 75 7588 puis ouverture au D...et ou B.....

c'est la seule possible....

Citation :

mais si je veux acheter en ZD

Par la méthode 1, c'est un excédent de la première section vers la deuxième : ".......DBM 38 je les affecte au 75 7588 puis ouverture au D...et ou B...."ou ZD
sinon, prélèvement DBM32, avec dépenses au ZD, il serait souhaitable que le matériel puisse éventuellement servir au service d'hébergement ou que l'acte du CA mentionne bien la provenance des fonds de réserves, de façon à être sûr d'une décision claire et sans ambiguïté du CA

grobêta a écrit:

Il faut effectivement une DBM de type 3, prélèvement sur réserves disponibles, mais ce n'est qu'à la fin de l'exercice, lors du COFI, que tu préciseras que cette somme est prise sur les réserves du R2.

rural th a écrit:

Citation :

Si je fais, après vote du CA, une DBM 32 pour un prélèvement sur les
réserves du R2 de 10 000 euros, que je les affecte au R2 6588 et que par
DBM 38 je les affecte au 75 7588 puis ouverture au D...et ou B.....

c'est la seule possible....

Ah bon, t'acceptes ça toi ? Je suis surpris.

Visiblement, la citation multiple n'est pas faite pour les chiens.
On avait pourtant mis un joli bouton :

ynel a écrit:

Bonjour

le résultat du cofi 2010 fait apparaitre un résultat de 1200 euros pour le R2 et un résultat de -2500 euros pour le SG

Les réserves du SG sont <à 10 000 euros et celles du R2 > à 40 000 euros

Le CE souhaite que les réserves du R2 viennent abonder en partie ( pour 10 000 euros) celles du SG ( afin de pouvoir acheter par la suite du matériel au SG )

Vu que l'affectation du résultat ne permet pas de faire ce transfert ( pas assez d'exédent sur le R2). Je cherche une soultion.....

Si je fais, après vote du CA, une DBM 32 pour un prélèvement sur les réserves du R2 de 10 000 euros, que je les affecte au R2 6588 et que par DBM 38 je les affecte au 75 7588 puis ouverture au D...et ou B.....

déjà est-ce possible cette manip ? et si oui, donc je pourrais acheter sur le SG du matériel, mais si je veux acheter en ZD ? Y a t-il une possibilité ?

merci de vos réponses

Moi y en a pas tout comprendu. Si tu as 40 000 € de réserves sur le R2, tu peux tout à fait faire ce transfert au moment de l'affectation.

Exemple: résultat global 1500 €.

Proposition d'affectation:
SG: + 10 000 €
R2: - 8 500 €
Total affecté: + 1 500 €

Et ça marche dans tous les cas de figure.

Where is the problem ?

Je ne suis absolument pas d'accord avec ce qui est écrit juste au dessus à tel point que je me retiens pour ne pas l'écrire en capitales et en rouge.

Isaac Newton a écrit:

Moi y en a pas tout comprendu. Si tu as 40 000 € de réserves sur le R2, tu peux tout à fait faire ce transfert au moment de l'affectation.

Exemple: résultat global 1500 €.

Proposition d'affectation:
SG: 10 000 €
R2: - 8 500 €
Total affecté: 1 500 €

Et ça marche dans tous les cas de figure.

Where is the problem ?

Pour moi, ça ce n'est pas de l'affectation de résultat puisque ynel précise que:

ynel a écrit:

...
Vu que l'affectation du résultat ne permet pas de faire ce transfert ( pas assez d'exédent sur le R2). Je cherche une soultion.....

La solution de c'est du prélèvement de réserves sur un service spécial pour être transféré au service général ce qui se fait par une DBM de niveau 3.

Les méthodes de cosmétique comptable telles qu'elles se pratiquent dans les back offices de la city pour faire péter des bonus par milliards n'ont pas leur place dans nos bonnes comptabilités publiques gauloises.

Hippos a écrit:

Visiblement, la citation multiple n'est pas faite pour les chiens.
On avait pourtant mis un joli bouton :

Ben tiens, v'là le pingouin qui s'y met aussi. Déjà qu'avec le rosbif c'était prise de tête (d'où la bouillote) !
Manquerait plus que la peluche orange s'y mette aussi....

LMDV/LG a écrit:

Je ne suis absolument pas d'accord avec ce qui est écrit juste au dessus à tel point que je me retiens pour ne pas l'écrire en capitales et en rouge.

Isaac Newton a écrit:

Moi ...Where is the problem ?

Pour moi, ça ce n'est pas de l'affectation de résultat puisque ynel précise que:

ynel a écrit:

...
Vu que l'affectation du résultat ne permet pas de faire ce transfert ( pas assez d'exédent sur le R2). Je cherche une soultion.....

La solution de c'est du prélèvement de réserves sur un service spécial pour être transféré au service général ce qui se fait par une DBM de niveau 3.

Les méthodes de cosmétique comptable telles qu'elles se pratiquent dans les back offices de la city pour faire péter des bonus par milliards n'ont pas leur place dans nos bonnes comptabilités publiques gauloises.

Dans les deux cas, c'est bien le CA qui se prononce. Donc, je ne vois pas bien où est la cosmétique comptable. Je ne me prononce pas sur la morale de l'affaire qui consiste à piquer du pognon au R2 pour abonder le SG comme au bon vieux temps du chapitre E, pour cause de gestion budgétaire aléatoire.

Pour transférer des réserves d"un service à l'autre, il y a effectivement la DBM 3 votée par le conseil d'administration ou l'affectation du résultat qui est au bon vouloir du conseil d'administration (le même, diantre !) .

PS: J'adore ce portrait de ma magnificence, je vais peut-être l'adopter comme avatar de rechange.

Pour moi, on peut bien prévoir une affectation du résultat du R2 sur SG au moment du COFI, ne sera pas suffisant puisque résultat tout juste excédentaire de 1200 € au R2. il faut donc prévoir en plus 2 DBM de type 3 : une DBM 32 pour le prélèvement dans les réseves du R2 et une DBM 38 pour la participation entre chapitres (et là, on peut effectivement ouvrir au B, D ou ZD...).
Attendre le prochain COFI pour ventiler à nouveau le résultat du R2 au profit du SG ne servirait pas à grand chose car on n'aura jamais un résultat suffisamment excédentaire au R2 (a moins de faire manger aux rationnaires des pâtes ou patates tous les jours...  )

Le problème, c'est que les zotorités risquent de refuser le prélèvement au motif justement que le compte fi n'a pas encore affecté le résultat 2010. De plus, le CA du compte fi devant intervenir avant fin avril, il n'est peut-être pas indispensable de faire un autre CA rien que pour prélever quand tout peut être fait en même temps (mais en 2 opérations distinctes et pas par un tour de passe-passe inique).

On peut effectivement passer la DBM 32 lors d'un prochain CA. Il m'est toutefois arrivé de passer pendant le CA du COFI (et après présentation de ce dernier) une opération de prélèvement dans les réserves sans que les autorités y trouvent à redire. Du moment que les cadres de la page 1 sont bien remplis et que tous les documents sont transmis en même temps de manière à ce que les autorités voient tout l'enchaînement des opérations...

Merci pour vos réponses

Donc, au prochain CA , après présentation du compte fi 2010 ( et avant d'aller boire un coup), je propose un prélèvement sur réserves du R2 (DBM 32 de 10 000 euros) que je mets en partie au ZD ( pour tout ce qui est de l'investissement) en expliquant bien sur l'acte que les fonds serviront à l'achat de matériel autant pour le R2 que le SG. et le reste sur du R2 6588 qui viendra en contribution du 75-7588 et donc me permettra douvrir des crédits sur le D ou C par exemple ( DBM 38)

Et avec les DBM je joint les pièces 13 et 14 du compte fi .

C'est correct ? mon CA a lieu vendredi prochain

merci

C'est effectivement cela mais il faudrait mieux que l'achat au ZD serve effectivement au SAH...Sinon, les autorités de contrôle risquent de tousser... Ou alors tout mettre au R2 6588 puis tout reventiler / DBM type 38 dans les crédits de fonctionnement et s'arranger pour que les factures ne dépassent pas 800 € H.T (possibilité peut-être de scinder certaines factures ?)

Moralement scandaleux vis à vis des usagers du SAH en général et des parents d'élèves en particulier

Peut-être mais là, on a des réseves du SAH > 40000 €, ce qui n'est pas du tout normal. Du coup, une volonté de rééquilibrage ne paraît pas choquante.

Ce n'est pas correct car un R2 6588 ne peut retracer que des dépenses pour le SAH.

marco a écrit:

Moralement scandaleux vis à vis des usagers du SAH en général et des parents d'élèves en particulier

Sauf que si les excédents du SAH sont la cause de pourcentages de reversement imposés et inférieurs à la réalité par exemple, c'est le service général qui a permis au R2 de faire des réserves. La morale n'a rien a voir avec des considérations techniques sur lesquelles les établissements n'ont plus la main et ont dû la laisser à des élus.

La proposition de DBM a le mérite d'expliquer les choses aux membres du CA et donc aux représentants des usager du SAH et de laisser aux autorités la possibilité de s'y opposer. Mais dans ce cas, il faut justifier et pas imposer une décision qui vise plus les électeurs que les usagers.

NanaVe a écrit:

Ce n'est pas correct car un R2 6588 ne peut retracer que des dépenses pour le SAH.

Source?

Je reviens sur le sujet :
en dehors du fait que ce n'est pas bien du tout d'utiliser "l'argent des familles" pour abonder le service général, il peut arriver des circonstances où on a des services très déséquilibrés, donc un à l'agonie.
Il me semble qu'il résulte de la discussion qui précède que oui, on peut décider en CA de (par exemple) ponctionner les réserves du R2 pour abonder celles du service général. Mais ai-je bien compris ? Je ne voudrai pas tenter l'opération, et qu'ensuite l'IA ou le CG viennent me dire que je n'en avais pas le droit pour telle ou telle raison (juridiquement motivée, bien sûr). L'un d'entre vous l'a il déjà fait ou vu ? Apparemment, ce n'est pas expressément recommandé, mais est-ce expressément interdit ?
Merci,

C'est le CA qui affecte le résultat. Donc, s'il veut affecter les résultats du R2 au SG, ou inversement, il le peut parfaitement, et c'est tout à fait légal. Et j'ai même vu des CT accepter ce genre d'opération... bon, il faut dire qu'elles avaient été mises dans la boucle auparavant...

Un seul conseil à mon avis : se rapprocher de la CT, qui est compétente en matière de SAH

On est dans un cas un peu différent de l'affectation du résultat d'un service sur un autre lors du CA du compte financier : il s'agirait là d'un prélèvement lors d'un CA ultérieur. Apparemment pas interdit (je n'ai rien trouvé) mais-est-ce autorisé (je n'ai rien trouvé non plus) . J'ai lu quelque chose là dessus il y a un an ou deux, mais je n'arrive pas à remettre la main dessus.

margotte a écrit:

Je reviens sur le sujet :
en dehors du fait que ce n'est pas bien du tout d'utiliser "l'argent des familles" pour abonder le service général, il peut arriver des circonstances où on a des services très déséquilibrés, donc un à l'agonie.
Il me semble qu'il résulte de la discussion qui précède que oui, on peut décider en CA de (par exemple) ponctionner les réserves du R2 pour abonder celles du service général. Mais ai-je bien compris ? Je ne voudrai pas tenter l'opération, et qu'ensuite l'IA ou le CG viennent me dire que je n'en avais pas le droit pour telle ou telle raison (juridiquement motivée, bien sûr). L'un d'entre vous l'a il déjà fait ou vu ? Apparemment, ce n'est pas expressément recommandé, mais est-ce expressément interdit ?
Merci,

je te remercie de bien vouloir me démontrer que l'excédent au R2 est issu des familles. celles ci payant environ 2.20 € par repas alors que le coût réel par repas est bien plus élevé il paraît évident que le rab est généré par les ceusses qui payent plus cher.

ça me fait penser aux Ct qui affirment que les fonds de réserves sont issus de leurs subventions alors que celles ci couvrent en moyenne 80 à 90 % des charges aux SG! les vieux poncifs ont la vie dure...

Je n'ai pas eu l'impression de vouloir te démontrer quelque chose. Si j'ai pu te blesser, c'était involontaire . J'ai juste voulu répondre par anticipation à de tels arguments. J'ai apparemment eu tort.
La provenance des sommes qui sont sur les réserves m'importe peu, nous sommes au delà toute considération sur le pourquoi du comment du montant de tel ou tel fonds de réserve. L'établissement a près de 30 ans, je n'ai ni l'envie ni le temps de faire de l'archéologie comptable.
Ce qui m'importe, c'est que j'ai un SG et un R2 dont les réserves vont de 1 à 8, et que, pour le CA qui doit avoir lieu avant les vacances, j'ai besoin de savoir si nous pouvons espérer avoir un peu d'air avant la fin de l'année ou pas. De manière légale, bien sûr. Mon AC cherche ... et je cherche aussi.

FAQ de la DAF :

Est-il possible de transférer une partie des réserves du R2 sur le service général ?

Cette procédure ne peut être qu'exceptionnelle et motivée par des circonstances très particulières, faisant l'objet d'une présentation explicite au CA pour qu'il puisse se prononcer en toute connaissance de cause. Il en irait de même en sens inverse (utilisation des réserves du service général au bénéfice du SAH). La collectivité de rattachement qui à la responsabilité du SAH depuis la loi de décentralisation de 2004 peut s’opposer à cette opération.

Merci,

t'en fait pas ma poule! c'est pas demain la veille que tu vas me blesser! et tu n'as pas eu tort car on a jamais tort d'exprimer son avis, même si on peut se tromper (et je ne suis pas exempt).

j'ai quand même un doute sur la réponse de la DAF qui affirme que la CT peut s'y opposer, j'aimerais bien lire le texte à portée législative ou réglementaire qui l'autoriserait et qui de fait limiterait l'autonomie de décision du CA et considérerait que les réserves du SAH sont "la chose" de la CT.

en revanche on doit une expliquation claire au CA

- exemple type: la PCC est de XX % et l'année est parmi les plus froides depuis un siècle (ça sent le vécu récent), il n'y aura pas grandes difficultés à faire comprendre au CA que le % est loin de couvrir la PCC induite du SAH (un coup d'oeil sur le B suffit jusqu'en 2013), et lycée de Versailles si année hyper douce où les dépenses de gaz ou autre combustible sont inférieures de 30 % à la moyenne, la PCC est excessive et pourrait être modulée.

J'abonde dans le sens de la Marmotte : le coût de revient complet du repas est nettement plus élevé que celui facturé aux familles, j'avais fait le calcul il y a 5 ou 6 ans et je trouvais déjà 5,50€/repas (sans compter l'immobilisation des locaux).

En 2012, si je divise le forfait annuel d'un DP5 par le nombre de jours de fréquentation de la restauration par un élève de seconde lambda, je trouve un "coût famille" de 2,75€/repas.

La différence n'est pas assumée par les autres rationnaires comme semble le suggérer notre animal velu, puisque ces derniers payent au maximum 5,10€ chez nous (à la rare exception des hôtes de passage qui, vu leur nombre, sont loin de compenser quoi que ce soit).

La différence est assumée par la collectivité au travers :
- des investissements lourds
- des investissements moins lourds (FCSH...)
- des aides diverses (repas bio, subvention aux produits locaux...)
- des reversements internes qui ne comblent pas forcément toutes les charges communes (il n'y a pas que la viabilisation en CC, il y a aussi les matériels utilisés par les agents du lycée déjà financés par le service général, parfois les matériaux...).
- des calculs "à la louche" pour la participation du SAH au coût des personnels financés par la CT

C'est pourquoi l'argument selon lequel "c'est l'argent des familles" me laisse relativement indifférent et qu'un reversement ponctuel du SAH au SG ne me choque pas dans l'esprit. Après, il y a le problème de la culture de notre institution, et le paradoxe d'un tel choix serait de risquer une réaction négative... de la CT. Cette dernière serait pourtant bénéficiaire du transfert suggéré par Margotte car il permet un financement de dépenses du SG par un autre moyen qu'une dotation complémentaire.