Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 MAPA - rapport de présentation

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5056
Date d'inscription : 03/10/2007

MAPA - rapport de présentation Empty
MessageSujet: MAPA - rapport de présentation   MAPA - rapport de présentation Icon_minitimeMar 12 Avr 2011 - 10:04

Répondant au député Pascal Terrasse (PS, Ardèche), la ministre de
l’Economie confirme que les marchés à procédure adaptée (Mapa), quel que
soit leur montant, sont dispensés de la rédaction d’un rapport de
présentation.

question Assemblée nationale

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03


Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007

MAPA - rapport de présentation Empty
MessageSujet: Re: MAPA - rapport de présentation   MAPA - rapport de présentation Icon_minitimeMar 12 Avr 2011 - 10:37

Elles ont bien lu le CMP.
Revenir en haut Aller en bas
 
MAPA - rapport de présentation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» rapport présentation MAPA
» Présentation du rapport annuel du médiateur de l'éducation nationale
» MAPA ou pas MAPA, telle est la question
» sujet rapport de stage
» sanction d'un agent

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: