rapport présentation MAPA

existe-t-il des modèles de rapport de présentation simple et rapide suite à une consultation en MAPA ?
je ne crois pas en avoir vu sur le site génialissime de [email]N@n@rd[/email]

Rapport de présentation ?

Késako, ça me dit quelque chose mais je ne me rappelle plus quoi ?

le document que l'on peut formaliser pour détailler la démarche de mise en concurrence
- choix procédure
- offres reçues
- offre choisie (pourquoi / critères de choix...)

le tout signé par l'ordonnateur
document conservé en interne en cas de contrôle avec l'avis de pub, les offres des fournisseurs...

A oui je me rappelle.

Je ne pense pas que tu vas trouver ça sur le site.

Le mieux c'est que tu t'adresses à ta mairie. Ils ont plus de chance d'avoir formaliser ça.

J'en ai pas, le garde juste le PV manuscrit ou dactylographié de la CAO. J'y met tous les éléments du rapport de présentation. Le tout rangé dans des boites en carton identifiés au nom du marché (copieurs, bus...).

Un dossier par consultation avec sur la couv' copie de la consultation, à l'interieur toutes les offres reçues, un argumentaire exposant les raisons du choix de tel fournisseur, signature ordo/ac/chef de travaux.

Un dossier par consultation comprennant le dossier de consultation et preuve de la publication par exemple numéro de l'avis sur un site internet( celui de l'académie de Versailles).Ce numéro apparait sur le dossier de consultation, les réponses des entreprises, copie des lettres entreprises retenues ou non et enfin copie de la consultation visée par l'entreprise retenue et visée par l'ordonnateur.
Dossier utile pour le bilan annuel.

Je ne sais pas si c'est ce que tu recherches exactement ; mais autant utiliser ce document :
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/code2006/concertation0609/fiche_recensement.pdf
qui sera de toute façon obligatoire à compter du 1° janvier pour l'observatoire des marchés publics.