Vente de machines par un EPLE Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -17%
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular ...
Voir le deal
249 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Vente de machines par un EPLE

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
INCA19
.
.



Nombre de messages : 67
Date d'inscription : 22/11/2010

Vente de machines par un EPLE Empty
MessageSujet: Vente de machines par un EPLE   Vente de machines par un EPLE Icon_minitime1Lun 11 Avr 2011 - 15:31

Bonjour

Je travaille dans un lycée professionnel, mon proviseur veut revendre de vieilles machines d'usinage.
Y-a-t-il des risques pour le lycée en cas de non conformité de la machine aux nouvelles normes en vigueur, et doit-on prendre des dispositions particulières pour se préserver par rapport à l'acheteur?
Merci par avance de vos renseignements.
Revenir en haut Aller en bas
Gars du Doubs
***
***
Gars du Doubs


Nombre de messages : 1754
Age : 55
Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

Vente de machines par un EPLE Empty
MessageSujet: Re: Vente de machines par un EPLE   Vente de machines par un EPLE Icon_minitime1Lun 11 Avr 2011 - 15:42

oui
Si vente il y a alors les machines doivent être conforme. En cas d'accident la responsabilité de l'établissement serait engagée et en matière de sécurité les CE savent mouiller leur gestionnaires.
Pareillement en cas de destruction il convient de s'assurer d'avoir ensuite le certificat de destruction.
Revenir en haut Aller en bas
Yhenamar
***
***
Yhenamar


Nombre de messages : 1960
Age : 71
Localisation : Sorti de la m......
Date d'inscription : 13/10/2009

Vente de machines par un EPLE Empty
MessageSujet: Re: Vente de machines par un EPLE   Vente de machines par un EPLE Icon_minitime1Lun 11 Avr 2011 - 15:48

Confier la vente au service des Domaines, ils prennent des machines non conformes vendues comme telles.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
INCA19
.
.



Nombre de messages : 67
Date d'inscription : 22/11/2010

Vente de machines par un EPLE Empty
MessageSujet: Re: Vente de machines par un EPLE   Vente de machines par un EPLE Icon_minitime1Lun 11 Avr 2011 - 17:17

merci pour ces premiers éléments de réponse. j'y vois déjà plus clair
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22131
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Vente de machines par un EPLE Empty
MessageSujet: Re: Vente de machines par un EPLE   Vente de machines par un EPLE Icon_minitime1Lun 11 Avr 2011 - 17:19

Pour vendre vos biens par l’administration des domaines, un site spécialisé à utiliser : http://extranet.ventes-domaniales.fr/

on téléphonera au 01 45 11 62 86 pour s’inscrire.
Après la vente, les Domaines reverseront le montant à l’établissement, moins les frais du service de vente

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Vente de machines par un EPLE Empty
MessageSujet: Re: Vente de machines par un EPLE   Vente de machines par un EPLE Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Vente de machines par un EPLE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Vente foyer -> EPLE
» Vente d'une voiture
» Produit de la vente de machines outils : gestion comptable
» Vente meubles EPLE
» Vente effectuée par un EPLE

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: