Bonjour,

Pourrait on me dire la procédure administrative ( C.A...) et comptable( opérations, fixation prix de vente...) pour:

- vendre des biens (à des particuliers) inscrits à l'inventaire
- idem pour biens non inscrits à l'inventaire

Merci.

http://www.gestionnaire03.fr/desaffectation.pdf

Entre autres

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/vente-de-mobilier-t10751.htm?highlight=vente+biens+eple

Que je sache, la vente de biens publics (à l'inventaire ou non) ne peut se faire que par le service des Domaines et aux enchères. C'est après le vote du CA, l'envoi des docs et l'acceptation du contôle de légalité. Cf règles habituelles. Le service des Domaines saisi, vous envoie un document à renseigner et à leur retourner...

Je suis intéressé par d'autres avis... si ...

SAWAAY a écrit:

Que je sache, la vente de biens publics (à l'inventaire ou non) ne peut se faire que par le service des Domaines et aux enchères. C'est après le vote du CA, l'envoi des docs et l'acceptation du contôle de légalité. Cf règles habituelles. Le service des Domaines saisi, vous envoie un document à renseigner et à leur retourner...

Je suis intéressé par d'autres avis... si ...

non pas obligé pour les EPLE, je ne passe jamais par les domaines trop de mauvais souvenirs.

Phil65, tu veux bien détailler ta pratique de vente de biens inventoriés ou non. Je suis intéressé. Merci.

Un copain vient tout juste de me signaler que les Domaines ont dématérialisé les procédures de remise de biens à vendre ; je n'ai pas pu tester (il faut avoir qqch à vendre) mais il paraît que c'est "désarmant de simplicité".

http://www.intendancezone.net/spip.php?article416

Merci pour l'info, cher collègue.

Je viens de vendre des machines outils ne servant plus par les Domaines. Début de la procédure
janvier 2009 : Ca pour désaffectation des biens
février 2009 : avis de la CT et transfert à la préfecture
juillet 2009 avis favorable de la préfecture
sept 2009 : saisine des domaines :contact avec Paris pour avoir un code accès et mise en ligne des machines à vendre avec photos...
La vente a eu lieu fin novembre : mise à prix fixée par les domaines : 1/2 du prix d'achat. certaines ont été vendues, j'attends le virement : un peu plus cher que la mise à prix, j'ai toujours les machines dans mes ateliers
les autres doivent être détruites, je viens de recevoir l'autorisation de destruction.
Procédure longue mais sans problème.

J'ai des CPE à vendre..
on peut utiliser la même procédure?
Et en cas de non-vente qui se charge de la destruction?

Nous avons aussi vendu des machines outils et des biens non inventoriés.
Procédure:
Désaffectation des bien inscrits à l'inventaire, + liste de biens non inventoriés proposése au CA.
Avis favorables de la CT puis de la Préf
Réglement de la vente voté au CA.
L'ensemble des biens a été exposé dans l'établissement, ont été prévenus les personnels, parents d'élèves, les établissements du coin et quelques professionnels pour les machines outils.
Ensuite chaque personne interessée a déposé une proposition de prix pour tel bien numéroté sous enveloppe cachetée.
Une commission interne à l'établissement (composition votée au CA) a procédé à l'ouverture des enveloppe, attribution de chaque bien au plus offrant.
Avantage: de la place dans les réserves et des ressources en plus.

Elia a écrit:

Nous avons aussi vendu des machines outils et des biens non inventoriés.
Procédure:
Désaffectation des bien inscrits à l'inventaire, + liste de biens non inventoriés proposése au CA.
Avis favorables de la CT puis de la Préf
Réglement de la vente voté au CA.
L'ensemble des biens a été exposé dans l'établissement, ont été prévenus les personnels, parents d'élèves, les établissements du coin et quelques professionnels pour les machines outils.
Ensuite chaque personne interessée a déposé une proposition de prix pour tel bien numéroté sous enveloppe cachetée.
Une commission interne à l'établissement (composition votée au CA) a procédé à l'ouverture des enveloppe, attribution de chaque bien au plus offrant.

Elia, ton expérience passionnera les foules ! Je t'invite à passer ou à N@n@rd ou à moi les documents de ta procédure (affiches, PV de réunions, extraits de PV de CA...), on les anonymisera soigneusement en les mettant au nom du lycée du Boudin aux Oignons,et ça pourra servir à tout le monde. Si le coeur t'en dit...

SAWAAY a écrit:

Phil65, tu veux bien détailler ta pratique de vente de biens inventoriés ou non. Je suis intéressé. Merci.

Il s'agit de biens non inscrits a l'inventaire :

Selon les cas vote d'un tarif en Ca, d'un don à une association et du principe selon lesquels un bien réformé dont la mise au rebut entrainerait un cout pour l'établissement peut etre remis gratuitement contre enlèvement.

ensuite information du public par voie d'affichage et OR

Elia a écrit:

Nous avons aussi vendu des machines outils et des biens non inventoriés.
Procédure:
Désaffectation des bien inscrits à l'inventaire, + liste de biens non inventoriés proposése au CA.
Avis favorables de la CT puis de la Préf
Réglement de la vente voté au CA.
L'ensemble des biens a été exposé dans l'établissement, ont été prévenus les personnels, parents d'élèves, les établissements du coin et quelques professionnels pour les machines outils.
Ensuite chaque personne interessée a déposé une proposition de prix pour tel bien numéroté sous enveloppe cachetée.
Une commission interne à l'établissement (composition votée au CA) a procédé à l'ouverture des enveloppe, attribution de chaque bien au plus offrant.
Avantage: de la place dans les réserves et des ressources en plus.

Bonjour,

Je me permets de reprendre le fil concernant la partie acte en CA quand vous passez par les Domaines. J'ai une longue liste de biens, mais étant donné que ce sont des enchères je ne fixe pas prix dans l'acte, avez-vous la même lecture que moi ?

Merci les collègues.

Bonne journée