FONDS DE RESERVES

J'ai un résultat de l'exercie de 2000€: -4000 au serv général et +6000 au R2.
Avant affectation du résultat, j'ai 10000€ pour les réserves du serv général et 20000 sur les réserves du R2.
Après affectation nous avons en théorie: 6000 aux réserves du SG et 26000 aux réserves du R2.
L'ordo veut transférer 8000€ des réserves du R2 au SG.
Comment je procède dans la mesure où l'affectation du résultat du R2 au service général ne suffit pas (6000€)?
Merci pour vos réponses

On peut affecter le résultat au SG, soit 2000€. Pas plus.

Par contre on pourra faire un prélèvement sur les réserves du R2 pour un achat au SG, si le CA ne tique pas trop.

on fait +6000 au SG et -4000 au R2
Le résultat sera toujours de 2000. Compétence du CA

D'autres avis.
J'ai également souvenir d'une divergence d'opinion entre l'Anglois et le hamster, mais j'ai la flemme de chercher.

J'émettrais une objection:

J'entends bien l'argument qui consiste à dire que le CA affecte les résultats, pas les déficits.

Toutefois, l'hypothèse ici soulevée suppose un résultat sur un service ET un déficit sur l'autre.

Quid s'il y avait un déficit sur les deux? si l'on suit votre raisonnement, il n'y a pas besoin de délibération d'affectation des résultats dans ce cas là, puisque le CA ne pourrait que constater un déficit sur un service.

Par ailleurs, quand on parle de délibération d'affectation des résultats, on ne précise pas s'ils sont positifs ou négatifs...

Dupont a écrit:

J'émettrais une objection:

J'entends bien l'argument qui consiste à dire que le CA affecte les résultats, pas les déficits.

Toutefois, l'hypothèse ici soulevée suppose un résultat sur un service ET un déficit sur l'autre.

Quid s'il y avait un déficit sur les deux? si l'on suit votre raisonnement, il n'y a pas besoin de délibération d'affectation des résultats dans ce cas là, puisque le CA ne pourrait que constater un déficit sur un service.

Par ailleurs, quand on parle de délibération d'affectation des résultats, on ne précise pas s'ils sont positifs ou négatifs...

Un déficit est un résultat comme un autre. Donc le CA l'affecte comme il affecterait un excédent. Tout ou partie du déficit est déduit des réserves disponibles du service concerné ou d'un autre si le CA décide que c'est un autre service qui va absorber ce déficit. On peut même mixer: 3 services déficitaires, l'un n'absorbe rien , un autre absorbe une partie de son déficit, le dernier absorbe son déficit, la totalité du premier et ce qui reste du second. En revanche, aucun service ne peut terminer avec des réserves disponibles en hausse puisque aucun service n'a réalisé d'excédent.