Signature du double de l'ordre de recette

Bonjour à tous,

L'agent-comptable de mon poste précédent signait systématiquement les doubles des ordres de recette gardés dans l'établissement rattaché, l'agent comptable de l'établissement où je viens d'arriver n'en a signé aucun depuis des années.

Qui a raison ?

Barbibul a écrit:

Bonjour à tous,

L'agent-comptable de mon poste précédent signait systématiquement les doubles des ordres de recette gardés dans l'établissement rattaché, l'agent comptable de l'établissement où je viens d'arriver n'en a signé aucun depuis des années.

Qui a raison ?

Du moment que l'original est signé, c'est ce qui compte.

Moi je ne fais signer qu'un original, mais j'en garde une copie faite après signatures.

La signature de l'agent comptable n'est pas nécessaire en dépense comme en recette.

La signature de l'agent comptable est obligatoire sur les ordres de recettes (les originaux, pour les duplicatas, rien n'est obligatoire jusqu'au jour où il faut en envoyer une copie parce que l'orignal a disparu).

Nous avions déjà eu cette discussion, la flemme de rechercher où, il me semble bien qu'il en était ressorti que le CGCT n'exigeait plus la signature du comptable sur les OR, comme sur les mandats. Ce qui est logique, l'OR étant un acte de l'ordo, cela reviendrait à méconnaître la séparation ordo- comptable.

Que GFC prévoie la signature de l'AC sur les OR est une autre histoire...

Dupont a écrit:

il en était ressorti que le CGCT n'exigeait plus la signature du comptable sur les OR

Oui, mais la position des AC n'était pas unanime.
https://gestionnaires.actifforum.com/t10552-signature-de-l-agent-comptable-sur-les-ordres-de-recettes
https://gestionnaires.actifforum.com/t10502-signature-ordre-de-recettes

Ce serait d'ailleurs très bien (si cela respecte la règlementation bien sur) que seul le bordereau des OR soit à signer, comme c'est le cas pour les mandats. On en économiserait de l'encre et des crampes au poignet (quoi que moi en fait je m'en fiche puisque je signe rien, mais je pense à mon CE et à mon AC).

Tu prépares l'avenir quand tu seras AC ?

Je ne signe pas les doubles. Je date et signe les originaux pour attester la prise en charge de l'OR.

Ges' a écrit:

Ce serait d'ailleurs très bien (si cela respecte la règlementation bien sur) que seul le bordereau des OR soit à signer, comme c'est le cas pour les mandats. On en économiserait de l'encre et des crampes au poignet (quoi que moi en fait je m'en fiche puisque je signe rien, mais je pense à mon CE et à mon AC).

Article R 1617-23 du CGCT alinéa 3

LMDV/LG a écrit:

pour les duplicatas, rien n'est obligatoire jusqu'au jour où il faut en envoyer une copie parce que l'orignal a disparu.

Ce jour là, tu envoies le double non signé en expliquant qu'il n'est pas signé car c'est un duplicata et personne n'y trouvera rien à redire.

Vos réponses sont très instructives et je vous remercie.

Il va falloir que tu songes à changer ton vatar.

Car l'hippo risque de ne plus être approprié quand tu bosseras comme un chameau

la signature par l'AC n'est pas obligatoire, ni même sur les originaux. c'est la prise en charge sur le logiciel de gestion qui fait foi et atteste de la date de PEC, que l'on doit toutefois reporter sur le doc pour permettre les recherches de cohérence et éviter les magouilles.
je ne signe plus aucun OR depuis des lustres.

Mon AC exige double signature de CE sur les pièces justificatives :
Une en tant que CE + une comme ordonnateur. Mon CE apprécie.

J'aurais tendance à penser que ton AC fait des caprices de divas et qu'une bonne réquisition suite à un mandat ou OR non pris en charge parce que le CE n'a signé qu'une fois serait de nature à lui faire changer d'avis.

Les bordereaux de mandats et les OR sont à signer par l'ordonnateur, peu importe son "rang hiérarchique". Ce n'est que cette qualité qui autorise à signer. Je trouve donc non fondé juridiquement en plus d'être ridicule de demander 2 signatures au CE.
Les PJ ne sont elles pas à viser.

PICSOU a écrit:

Mon AC exige double signature de CE sur les pièces justificatives :
Une en tant que CE + une comme ordonnateur. Mon CE apprécie.

Encore un qui a forcé sur le bizarre.
Et lui, il signe 2 fois, une en tant qu'AC et une en tant que GM ? (après tout, suivons sa logique...)

Ici, c'est signature en double de tout ce que l'ordo signe en original, et pas uniquement du bordereau général ("Pour le cas où la TG nous réclamerait dans 6 ou 7 ans une pièce qu'elle aurait perdue"... ). Tant qu'à se prémunir de fâcheuses probabilités, autant faire signer 3 ou 4 exemplaires...
La signature sur un double des pièces n'est en aucun cas requise par le décret de 2007. De plus, je ne vois pas la TG faire preuve d'exigence formelle après avoir perdu elle-même une pièce.

Ceci étant, en exigeant ainsi un formalisme quelquefois ridicule:
- on perpétue au début du 21ème siècle un fonctionnement qui dans son esprit était déjà moqué par Courteline à la fin du 19ème (manchons en lustrine, tampons en 3 exemplaires, signatures en couleur, etc, etc...)
- à l'heure de la dématérialisation, des futures agences à 6 établissements voire plus ultérieurement et de la nécessité d'un fonctionnement adapté, à travers le CIC et ses procédures notamment, il faudrait peut-être que des règles de procédure standard soient proposées sinon imposées, histoire de se prémunir contre ce type d'exigences dénuées de tout fondement, et peut-être plus encore pour mettre en place un standard de relations entre agences et établissements rattachés, vu qu'à l'heure actuelle les modes de fonctionnement restent extrêmement variés selon les EPLE, les académies, voire même parfaitement folkloriques en certains endroits. Et là-dedans j'ai soin de mettre tout le monde dans le même panier, AC et gestionnaires étant également concernés.

Bonjour à tous,
Est-ce que les établissements rattachés doivent fournir les pièces en double exemplaire à l'AC? Mandats, OR notamment.
Autrement dit on me demande des triplicatas. Je ne trouve rien dans la M9-6 sur cette question. Je sais que les originaux sont envoyés pour le contrôle du COFI, que les doubles doivent être conservées en agence comptable, mais ce triplicata? Est-ce écrit?

Mille merci pour vos retour

Clairie_ a écrit:

Est-ce que les établissements rattachés doivent fournir les pièces en double exemplaire à l'AC? Mandats, OR notamment.

Si l'AC veut garder des doubles papier, oui...

Patientons encore 2 ou 3 ans: avec Op@le, cette question n'aura plus d'importance (comme tu reprends un sujet datant de 2011, tu vois, ça va passer vite...)


(purée, ça nous rajeunit pas !)

Euh je ne comprends pas : tu as besoin d'un tripli pour tes propres besoins en tant que GM ou l'AC te demande 3 exemplaires ?
Y a un truc super qui s'appeler le scanner vous savez ? Ici, on scanne toutes les factures dès qu'elles passent en phase mandatement, on les range dans un beau dossier Fournisseurs, avec des sous-dossiers pour chaque fournisseur dans lesquels on trouvera les bons de commandes dans un premier temps (une fois qu'on mandate, ça peut dégager), les factures (scannées avec BL et BC histoire de ne pas chercher dans 4 documents pour une commande) le RIB, l'éventuel contrat et la délibération qui va bien,... bref tout ce qui a trait aux relations avec ce fournisseur.
Le mandat est remis en un exemplaire à l'AC qui le scanne. Il fera partir l'original , le scan est archivé en cas de besoin comme double.  
quelques extractions en fin d'exercice pour garder les récapitulatifs des opérations faites en cours de l'année et le tour est joué
Pour le GM ou l'AC, c'est très commode et ça fait gagner pas mal de temps de photocopies et classement...

On doit garder un exemplaire papier, l'AC en demande 2, double et originaux. Un gardé, un envoyé pour contrôle.

Tu gardes un exemplaire du mandat papier ou pas du tout? Un exemplaire original qui part et le double scanné à l'AC c'est ça? pas de double papier?

PICSOU a écrit:

Mon AC exige double signature de CE sur les pièces justificatives :
Une en tant que CE + une comme ordonnateur. Mon CE apprécie.

LOL celle-là je ne l'avait encore jamais vu. Comme quoi.
Et pour rire un coup quelle PJ transmises au comptable ne sont pas des pièces de l'ordonnateur mais du chef d'établissement, comment il fait la différence ?

un seul exemplaire demandé
on demande les documents dans des chemises plastiques qui sont ensuite retournées pour les prochains mandats. Une chemise par mandatement collectif avec les pièces jointes
il est livré non agrafé et on le scanne ensuite.
On agrafe ensuite
Au final gain de temps en terme de classement et de place pour l'archivage

Pas de tampon sur les factures.

Pour les triplicatas, j'ai jamais vu top l'intérêt. Sauf peut-être sur les biens avec une garantie. Mettre le scan de la facture avec la fiche d'immobilisation dans WINCZ est d'ailleurs un vrai plus.
Le double scanné permet de toute façon de remettre à disposition rapidement le document.

volcan a écrit:

PICSOU a écrit:

Mon AC exige double signature de CE sur les pièces justificatives :
Une en tant que CE + une comme ordonnateur. Mon CE apprécie.

LOL celle-là je ne l'avait encore jamais vu. Comme quoi.
Et pour rire un coup quelle PJ transmises au comptable ne sont pas des pièces de l'ordonnateur mais du chef d'établissement, comment il fait la différence ?

L'intervention de PICSOU à laquelle tu réagis date de 2011... Espèrons pour lui que la situation a évolué

Clairie_ a écrit:

On doit garder un exemplaire papier, l'AC en demande 2, double et originaux. Un gardé, un envoyé pour contrôle.

Tu gardes un exemplaire du mandat papier ou pas du tout? Un exemplaire original qui part et le double scanné à l'AC c'est ça? pas de double papier?

Il n'y a plus aucun double papier, ni chez nous, ni à l'AC. Le double complet scanné est fait à l'AC.
Je ne conserve de documents scannés que parce que ça ne peut pas être archivé dans GFC pour le moment.
Avec Op@le, on retrouvera les différentes étapes dans l'outil avec les PJ.
En gros, on se prépare à ce changement en se déshabituant du papier et on y gagne déjà beaucoup de temps.

Merci pour les idées. J'aimerais passer au scan pour nous au moins.

Bon week end

Clairie_ a écrit:

Merci pour les idées. J'aimerais passer au scan pour nous au moins.

yaka : http://intendancezone.net/spip.php?article981

volcan a écrit:

PICSOU a écrit:

Mon AC exige double signature de CE sur les pièces justificatives :
Une en tant que CE + une comme ordonnateur. Mon CE apprécie.

LOL celle-là je ne l'avait encore jamais vu. Comme quoi.
Et pour rire un coup quelle PJ transmises au comptable ne sont pas des pièces de l'ordonnateur mais du chef d'établissement, comment il fait la différence ?

Et dire qu'on a raté cette merveille pour l'édition unique du Nanardisme...

c'est un ressuscitage de post de 2011 qui, il est vrai, vaut son pesant de cacahuètes et aurait eu toute sa place dans le bêtisier. Et en dit long sur la compétence de l'AC qui, j'espère, ne l'est plus depuis tout ce temps...