double emploi

Bonsoir,
j ai une petite question au sujet du double emploi.
Voila il y a un agent chez nous qui desire exercer un autre emploi en meme temps que son emploi actuel, je precise qu il est detache à la region et qu il est remplacant
qui pourrait me renseigner la dessus et avec des textes svp

merci

rififi27 a écrit:

Bonsoir,
j ai une petite question au sujet du double emploi.
Voila il y a un agent chez nous qui desire exercer un autre emploi en meme temps que son emploi actuel, je precise qu il est detache à la region et qu il est remplacant
qui pourrait me renseigner la dessus et avec des textes svp

merci

Juste en passant, je commencerais bien du côté de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, dont une partie concerne les cumuls d'activités...


Bref

Le quatrième volet de loi porte sur le cumul des activités et l’encouragement à la création d’entreprise. Il est d’abord rappelé que les fonctionnaires et les agents non titulaires ont l’obligation de se consacrer exclusivement à leurs fonctions et les prises illégales d’intérêt sont interdites dans les entreprises soumises au contrôle de l’administration. Cependant, quelques dérogations sont désormais autorisées : les fonctionnaires sont autorisées à exercer, à titre accessoire, une activité lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec leurs fonctions. Une dérogation, déjà prévue par le décret du 6 janvier 2003, est aussi accordée aux agents exerçant un service à temps incomplet. La production d’œuvres et la perception de droits d’auteur restent permises. Enfin, les fonctionnaires sont autorisés à donner des consultations, à procéder à des expertises et à plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique

Donc si j ai bien compris la deuxieme activite de l agent doit avoir un rapport avec le metier qu il exerce donc exemple : un adjoint technique qui effectue du menage ne peut pas avoir une activite renumere pour un metier d electricien

rififi27 a écrit:

Donc si j ai bien compris la deuxieme activite de l agent doit avoir un rapport avec le metier qu il exerce donc exemple : un adjoint technique qui effectue du menage ne peut pas avoir une activite renumere pour un metier d electricien

je pense que ces doubles emplois ne nous concernent en rien, car les agents remplissent une demande d'autorisation de cumul d'activité qui n'est en aucun visée par l'établissement.

la seule chose qui pourrait nous concerner, ce sont les incidences de ce cumul sur l'emploi principal et là il nous faudrait en avertir la CT

La référence me semble plutôt être la circulaire du 11 mars 2008 du ministère du budget.
A part les activités de l'esprit, les activités agricoles, le ménage à domicile, il ne reste pas grand chose. Ainsi, il est désormais interdit de travailler, comme salarié, dans la restauration !
De toute façon, la décision appartient à la CT.