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 Double facture d'eau

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MessageSujet: Double facture d'eau   Double facture d'eau Icon_minitime4/9/2009, 09:05

Je viens de recevoir une deuxième facture d'eau, pour traitement des eaux usées. Je n'avais pas eu cette facturation auparavant, la Mairie a-t'elle le droit de facturer sans coup férir un service sans en informer au préalable l'usager ?!!
Payez-vous le traitement des eaux usées dans vos établissement ?!!
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MessageSujet: Re: Double facture d'eau   Double facture d'eau Icon_minitime4/9/2009, 09:12

brainman a écrit:
Je viens de recevoir une deuxième facture d'eau, pour traitement des eaux usées. Je n'avais pas eu cette facturation auparavant, la Mairie a-t'elle le droit de facturer sans coup férir un service sans en informer au préalable l'usager ?!!
Payez-vous le traitement des eaux usées dans vos établissement ?!!
Oui c'est possible malheureusement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000174037&dateTexte=

ça fait cher de l'eau
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Double facture d'eau
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