CLEFS DES LOGEMENTS DE FONCTION

Mon CE, prétexant que pdt les vacances il n'a pu accèder aux logts vacants afin d'y installer, provisoirement , une infirmière d'un autre bahut, parait il avec l'accord oral du C.G. , exige que je lui remette les clefs de ces 2 logts afin qu'il puisse accèder à n'importe quel moment à ces apparts.Ces clefs sont dans mon coffre et ts ls compteurs sont fermés ainsi que ces logts .
Je lui propose de lui remettre ces clefs s/réserves que celui ci me signe une prise en charge .
question du CE : que ferait on si il y avait une inondation pdt les congés ds ces logements ...si il ne possède pas ces clefs ..??!!
Je lui ai confirmé que le CE possesseur d'un passe général avait accès à ts l'etablt ...et aux logements avec les clefs dont je suis détenteur..mais que si il exigeait ces clefs je souhaitais une décharge ...Que pensez vous de cette situation crée par jeune et nouveau CE très centralisateur et autoritaire..???? merci réponse

si le chef veut difficile de lui dire non pour lui donner des clefs d'un logement non occupé.
Par contre un accord oral ne me suffirait pas pour accepter la présence d'un occupant sans titre. Ne pas oublier de réclamer au CE son attestation d'assurance pour le logement.

JIMI a écrit:

Mon CE, prétexant que pdt les vacances il n'a pu accèder aux logts vacants afin d'y installer, provisoirement , une infirmière d'un autre bahut, parait il avec l'accord oral du C.G. , exige que je lui remette les clefs de ces 2 logts afin qu'il puisse accèder à n'importe quel moment à ces apparts.Ces clefs sont dans mon coffre et ts ls compteurs sont fermés ainsi que ces logts .
Je lui propose de lui remettre ces clefs s/réserves que celui ci me signe une prise en charge .
question du CE : que ferait on si il y avait une inondation pdt les congés ds ces logements ...si il ne possède pas ces clefs ..??!!
Je lui ai confirmé que le CE possesseur d'un passe général avait accès à ts l'etablt ...et aux logements avec les clefs dont je suis détenteur..mais que si il exigeait ces clefs je souhaitais une décharge ...Que pensez vous de cette situation crée par jeune et nouveau CE très centralisateur et autoritaire..???? merci réponse

Le gestionnaire ne conserve les clés de l'EPLE que pour le compte du CE.
Aucune raison que le gestionnaire refuse ces clès au CE. Il en irait bien sur différemment des clés des réserves.

Je précise : j'envisage de remettre les clefs des deux logts vacants à la demande du CE et au CE mais pas sans une prise en charge ayant pour moi valeur de décharge concernant la gestion matérielle de ces logts ...

Ce n'est pas parce qu'un prof à les clés d'une salle que cela vaut décharge de la gestion matérielle de la salle.
Il faut savoir choisir ses combats pour gagner au final.

Me suis mal exprimé sans doute ....mais je pense qu'il est légitime que le Gest. remette des clefs avec une prise en charge sinon aucune trace ...!! je sais que le but poursuivi est d'installer quelqu 'un à n 'importe quel moment mais je ne pourrais jamais l'empêcher même si illégal...

JIMI a écrit:

Me suis mal exprimé sans doute ....mais je pense qu'il est légitime que le Gest. remette des clefs avec une prise en charge sinon aucune trace ...!! je sais que le but poursuivi est d'installer quelqu 'un à n 'importe quel moment mais je ne pourrais jamais l'empêcher même si illégal...

Mais une prise en charge de quoi? C'est le CE qui est responsable des biens de l'établissement, le gestionnaire ne l'est que sous la responsabilité de son chef. Que par facilité, les clés soient remisées dans le bureau du gestionnaire ne change rien au fait que dans ce domaine, l'un donne des ordres et l'autre obéit. A la limite, c'est le gestionnaire qui devrait signer un document au CE pour indiquer qu'il garde les clés. Si il vous faut une trace écrite, notez quelque part que tel jour vous avez sorti les clés de leur rangement pour les remettre au CE mais ne lui demandez pas de signer ce qui est 1) sans fondement 2 ) un acte de défiance qui pourrait augurer d'une suite difficile avec un nouveau chef.

Maintenant...

Faites des doubles....

Bonjour,

Mon CE veut que l'intendance détienne au coffre un double des clefs de chaque logement ("c'est une obligation...").

Je lui ai dit que je ne voyais aucun fondement légal à cette requête; d'ailleurs, en cas de problème (cambriolage sans effraction, au hasard), qui serait tenu pour responsable ?

Et vous avez raison.

Mais avoir des doubles des clés de chaque logement peut être utile.
Il me semble me souvenir d'une procédure de l'IZ avec clés identifiées conservées dans des enveloppes cachetées, ou du moins un système dans lequel on garde des doubles en cas d'urgence, mais avec l'accord de tout le monde et par un système permettant de s'assurer que personne ne peut s'amuser à prendre les clés.

Le système des enveloppes cachetées ne prouve rien, on viendra nous dire que nous avons refait l'enveloppe en cas de soupçon d'utilisation.
Beaucoup de choses peuvent être utiles, mais on ne peut tout prendre en charge .
Et puis à quoi ça sert ?
Si problème il y a un jour, je ne serai pas forcément là pour sortir les clefs - ou alors, on sous-entend une disponibilité 24/24 365/365 du gestionnaire ?
Et Zut, encore une fois, sur quelle base légale ???

Cambri a écrit:

Et Zut, encore une fois, sur quelle base légale ???

Ah tiens, ces derniers temps, c'était le positionnement de cadre A, cette semaine, on en revient à la base légale.
Ça doit être une véritable horreur, de vivre tous les jours dans la crainte et le questionnement perpétuel.

Et à mon avis, quand il y aura inondation dans le logement de fonction au-dessus, et que ça commencera à couler dans le sien propre, on se dira que la base légale, c'est une chose, mais qu'un double de la clé du dessus permettant d'arrêter rapidement les dégats, ça serait sans doute bien plus utile.

Mais bon, mon positionnement de cadre A est défaillant, et je ne suis qu'un gestionnaire besogneux de province.

Si vous habitiez dans un immeuble collectif, vous poseriez-vous la question de savoir comment rentrer chez votre voisin du dessus en cas de problème (fuite ou autre) ? Non !!!
Alors pourquoi le faire quand il s'agit de logements de fonction ?
Il s'agit de propriétés privées dans lesquelles on ne peut s'introduire sans l'autorisation de l'occupant légitime (nous ne sommes pas des pompiers qui ont ce pouvoir).
Alors si un personnel logé me remet un double de ses clés car cela le rassure, je lui demande un document attestant cette remise et lui indique où ses clés seront rangées. Si cela ne lui va pas il les reprend, rien de plus simple.

le chef d'établissement a demandé la même chose ici il y a quelques temps... très peu de personnels logés ont remis une clef, qui est conservée dans une armoire forte à l'intendance (pas au coffre)...
Un personnel qui n'avait pas voulu remettre sa clef (pas confiance je suppose) s'est hélas retrouvé enfermé hors de son logement pendant les vacances et a appelé un serrurier... à la rentrée il en a demandé le remboursement au CE qui a accepté... J'ai depuis cessé de me contrarier à ce sujet...

Alors là, je rêve! Un type qui ne dispose pas de moyen d'avoir une clé de secours même quand son CE lui demande (offre la possibilité) et qui vient ensuite demander le remboursement de sa sottise, c'est déjà un peu fort mais que le CE l'accepte plutôt que de lui rire au nez en lui rappelant qu'il aurait pu éviter tous ces tracas et dépenses, ça me la coupe.

Il faudrait que les profs fassent une pétition pour le faire déplacer.

Cambri a écrit:

Le système des enveloppes cachetées ne prouve rien, on viendra nous dire que nous avons refait l'enveloppe en cas de soupçon d'utilisation.

Enveloppe cachetée, puis signée par le locataire au travers des 2 parties collées , puis scotchée sur la signature. En cas de problème, accord du locataire (joint sur son portable) pour pouvoir rentrer. C'est une procédure que je propose, mais il n'y a pas d'obligation de fournir les clés de son appartement.

AUBEGM a écrit:

Si vous habitiez dans un immeuble collectif, vous poseriez-vous la question de savoir comment rentrer chez votre voisin du dessus en cas de problème (fuite ou autre) ? Non !!!

Hé bin si.
Quand je bosse tous les jours avec la personne au sein du même établissement, j'ai la faiblesse de penser que mes rapports avec elle ne sont pas exactement les mêmes que pour une autre. Quand bien même les rapports avec elle sont très limités, et même après le boulot.
J'ai aussi la faiblesse de penser que les logements font partie de l'établissement vu comme un tout, et que si j'habite sur place je me sens d'une certaine manière concerné par tout ce qui se passe en son enceinte.
Je comprends fort bien que d'autres ne partagent pas ce point de vue, mais pour moi c'est comme ça, et il y a plein de choses qui se passent pour lesquelles je ne peux pas m'en laver les mains en faisant semblant de n'avoir rien vu ni entendu.

le logement est privatif, et pissez tout. Les occupants n'ont aucune obligation de confier leurs clés à l'intendance, au CE ou ailleurs

Si nécessité absolue il y a de pénétrer le logement pendant que son occupant n'est pas là (pour cause de dégât des eaux dans un logement au dessus des dortoirs, par exemple), alors on procède comme dans tous les immeubles collectifs de France et de Navarre : on défonce sa porte, à charge pour lui de se la faire remplacer.

Comme ça, au moins, le gars (ou la fille) est prévenu(e)

par contre, si le dégât des eaux a lieu au dessus de la vie sco, on ne fait surtout rien

néthou a écrit:

Cambri a écrit:

Et Zut, encore une fois, sur quelle base légale ???

Ah tiens, ces derniers temps, c'était le positionnement de cadre A, cette semaine, on en revient à la base légale.
Ça doit être une véritable horreur, de vivre tous les jours dans la crainte et le questionnement perpétuel.

On n'est pas obligés de rechercher des bases légales pour tout, sauf qu'en l'espèce le CE veut obliger les personnes à remettre leur clé. Le système proposé par Bubu est très pertinent, mais doit demeurer facultatif. Quand, au bout de quelques années, les réticents verront que les premiers volontaires avaient raison, ils se laisseront à leur tour convaincre.

De plus, le fait d'accepter de laisser ses clefs dépend du contexte. Il y a des personnes à qui je ne confierai jamais mes clefs, même dans une enveloppe cachetée. Et enfin, il doit être clair que tout ceci doit être conçu de telle façon que ce ne soit pas l'intendance qui soit la seule à pouvoir répondre en cas de pépin un 26 juillet. C'est du bon sens que de vouloir organiser ça, dans les faits ça peut être la fausse bonne idée.

Dupondt a écrit:

Les occupants n'ont aucune obligation de confier leurs clés à l'intendance, au CE ou ailleurs

Ces mêmes clés qui ont été confiées au début à l'occupant par l'intendance ou le CE ....... Bref il suffisait d'en garder une copie.

euh...

attends...

rassure moi, là, tu n'es pas sérieux?!

tu plaisantes là?!

hein?!!

Petit farceur, va!!

Bonjour,
Non mais là, faut arrêter le délire!!! On est simplement gestionnaire et le CE n'est qu'un CE!!!
De quel droit garderions nous les clefs des occupants??
Je sais que des collègues à moi conservent au coffre les clés de leurs voisins et c'est leur problème.
Moi, jamais je ne prendrai cette responsabilité et d'ailleurs je n'en ai pas le droit. De plus, jamais je ne confierai mes propres clés à un personnel du collège. Je fais ce que je veux de mes clefs bon sang!

Bonjour,

Mon CE m'oblige à conserver les cartes permettant de refaire faire les clés de nos nouveaux logements de fonction en affirmant que cela faisait partie de mes attributions au même titre que la compta ou la gestion matérielle. Je lui ai donc répondu que cela n'avait rien à voir et que j'avais le choix de conserver ou pas les clés, et ce, uniquement avec l'accord des occupants. Je lui ai donc proposé de les garder lui-même, sauf la carte de mon logement car je ne l'autorisais pas. Il souhaite m'y obliger en ajoutant que c'était un refus total de faire mon travail.

Dans les posts précédents, j'ai donc lu que certains le faisaient, d'autres pas. La question est de savoir si j'ai le devoir de le faire, d'un point de vue législatif, ou pas.

Merci.

L'ordre est-il manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public?
Répondre aux deux termes de cette question c'est répondre au problème.

Et à mon avis il y a au moins un non parce que détenir ces cartes peut difficilement être considéré comme une grave atteinte à l'intérêt public. Sans compter que si l'ordre était manifestement illégal, il n'y aurait pas besoin de poser la question pour commencer.

Pour répondre à la question, je dirais évidement non mais illégal, pas sûr!
Je comprends que cela serait bien pratique dans certaines situations mais en cas de soucis, je ne voudrais pas être embêté. J'ai toujours fait plus que mon travail mais cette responsabilité, si elle ne fait pas partie des attributions du gestionnaire, je la refuse.
.... ou alors je la délègue au gardien

firma a écrit:

Je comprends que cela serait bien pratique dans certaines situations mais en cas de soucis, je ne voudrais pas être embêté.

Comment ça, "embêté" ?
Que dans le cas d'un vol, on puisse te soupçonner ? (à part ça je vois pas)

La question peut aussi être vue sous un autre angle (qui pourrait intéresser l'AC): refaire les clés d'un logement de fonction relève-t-il du budget de l'EPLE ou des occupants du-dit logement ? je parie que je connais déjà la réponse de ton CE...  

Attirer son attention sur le fait que ces cartes n'ont rien à faire au coffre et qu'elles ne seront donc pas mieux conservées à l'intendance que par les intéressés ou dans le propre bureau du CE.

Dans l'absolu, les cartes sont à remettre aux occupants avec les clés. S'il les perdent, les frais d'ouverture et de refabrication seront à leur charge.

Mais ça, c'était dans l'absolu...

On peut proposer au CE de remettre les cartes aux destinataires légitimes, s'il refuse, on peut discrètement suggérer à ceux-ci de les réclamer...

Maintenant, s'il exige, exécution, c'est le chef. Mais pas dans le coffre de l'AC ou de la régie, dont l'accès est réservé à eux seuls.

Franchement, il y a des combats plus intéressants que celui-là...

J'ai toujours proposé aux personnels logés de garder un exemplaire de leur clés en cas de " grande nécessité" et en pénétrant à deux dans le logement et aucun ne m'a jamais dit non. Je dois dire que je n'ai eu à m' en servir que deux fois dont une pour s'assurer qu'une personne n'avait pas mis fin à ces jours!! Heureusement à tort.