Bonjour,

J'ai un élève qui a réussi (par un coup de pied) à casser une porte coupe feu et nous souhaiterions que la famille nous rembourse les frais (en sachant que c'est la CT qui va procéder au remplacement de la porte et le devis sera de toute façon adressé au CGal) : dans ces conditions quels sont les démarches à faire avec les parents, les assurances et la CT ?

Merci

Il y a déjà eu des posts sur ce sujet.
En l'occurrence, si c'est la CT qui prend en charge la réparation, la famille n'a rien à rembourser, ou bien doit rembourser ladite CT.
De plus, le remboursement ne peut se faire qu'à l'amiable, seul le juge pouvant décider qu'un titre de recettes soit émis à l'encontre de la famille.
Enfin, le traitement d'un dossier d'assurance scolaire relève du domaine des parents.

http://www.gestionnaire03.fr/page885.html#GFR7-degradation

La réponse déjà donnée, pour être claire, ne veut en aucun cas dire que l'établissement ne doit pas faire tout ce qu'i lfaut pour se montrer le plus désagréable possible avec la famille de ce charmant bambin.

Que faire payer comme dégradation si trou dans le mur rebouché avec un peu de plâtre, eau et huile de coude OP? La délib de recouvrement mentionne le montant d'une facture ou d'un catalogue pour remplacement. Comment estimer la somme dans un premier temps et faire passer l'OR au comptable dans un second temps?

D6. a écrit:

Que faire payer comme dégradation si trou dans le mur rebouché avec un peu de plâtre, eau et huile de coude OP? La délib de recouvrement mentionne le montant d'une facture ou d'un catalogue pour remplacement. Comment estimer la somme dans un premier temps et faire passer l'OR au comptable dans un second temps?

Chez moi, présentation d''un devis (et non pas d'une facture) au-delà de 30 €. En-dessous, c'est la bonne foi de l'administration qui prime.

Et pis dans cette configuration tu peux aussi très bien demander un devis à une entreprise extérieure du genre pas donné-donné, pour faire raquer la famille, puis faire faire la réparation par l'OP.

Et si je choisis cette solution (car pas contente du tout), mon AC peut-il bloquer l'OR en exigeant en PJ la facture que je n'aurais jamais payée, et pour cause, ou le devis?

D6. a écrit:

Et si je choisis cette solution (car pas contente du tout), mon AC peut-il bloquer l'OR en exigeant en PJ la facture que je n'aurais jamais payée, et pour cause, ou le devis?

Je ne sais pas, mais s'il le peut, c'est que ton rectorat ferait mieux de lui coller 5 ou 6 ER de plus, parce qu'il s'ennuie.

Bah alors je confirme, il s'ennuie. Non, il ennuie tout le monde. C'est toujours

Remarque, je me venge bien (même si en fait je ne le fais pas vraiment exprès).