Bonjour, un petit garnement s'est amusé pendant l'école ouverte à percuter 8 extincteurs . Je suppose que je dois envoyer le devis de la remise en état à cette brave famille. Si celle-ci a le bonheur, comme tant d'autres, d'être insolvable, contre qui puis-je me retourner ? Son assureur ou autre ?

Je vous remercie

VDB

Dis à la famille de le faire, mais ça va dépendre de son assurance... J'ai eu les cas où l'assurance payait, mais c'était pour des vitres, pas pour des extincteurs.
En tout cas pas de cadeau à faire. Tu factures.

Winnie a écrit:

En tout cas pas de cadeau à faire. Tu factures.

... et tu te débrouilles pour que ça se sache bien dans chaque classe du bahut !

Dans un autre ordre d'idée: des gamins de chez nous ont avoué des déclenchements d'alarme incendie. Conseil de discipline avec affichage de la sanction. Depuis, "bizarrement", plus aucun déclenchement intempestif.

Amiral

Pour les extincteurs tu envoies la facture à la famille qui fera jouer sa responsabilité civile.

Un petit UP pour ce topic pour faire part de mon ras le bol,

ici dégradations d'extincteurs quotidiennes, ils ont quasiment tous été remplacés début Mars et aujourd'hui on pourrait presqque recommencer...

Portes coupe feu installées en 2008, déjà 3 entièrement remplacées en 2009, aujourd'hui 6 ont été dégradées (voire pulvérisées) depuis Janvier...

au moins 5-6 déclenchements d'alerte par jour (heureusement ça ne sonne pas à chaque fois merci la tempo)...

si demain passait la CCS c'est sur on passe pas, mais moi j'ai pas (plus) la solution, j'en ai marre et ça sert à rien de l'écrire mais ça me fait du bien.

erwin a écrit:

Bonjour, un petit garnement s'est amusé pendant l'école ouverte à percuter 8 extincteurs . Je suppose que je dois envoyer le devis de la remise en état à cette brave famille. Si celle-ci a le bonheur, comme tant d'autres, d'être insolvable, contre qui puis-je me retourner ? Son assureur ou autre ?

Je vous remercie

VDB

La famille doit être insolvable et vit très bien par ailleurs grace aux nombreuses aides qu'elle doit toucher. on ne peut rien faire tant que leurs allocs et autres aides ne leur auront pas été saisies

Ami Silvain, quand est-ce que tu vas poster pour nous apporter des bonnes nouvelles, pour une fois ?

youpi a écrit:

erwin a écrit:

Bonjour, un petit garnement s'est amusé pendant l'école ouverte à percuter 8 extincteurs . Je suppose que je dois envoyer le devis de la remise en état à cette brave famille. Si celle-ci a le bonheur, comme tant d'autres, d'être insolvable, contre qui puis-je me retourner ? Son assureur ou autre ?

Je vous remercie

VDB

La famille doit être insolvable et vit très bien par ailleurs grace aux nombreuses aides qu'elle doit toucher. on ne peut rien faire tant que leurs allocs et autres aides ne leur auront pas été saisies

Politiquement incorrect mais ça sent tellement le vécu.
Pourquoi ne pas facturer la réparation et retenir les sommes ainsi dues lors de la constatation?
(ton CA s'est il prononcé là dessus ???)

Grincheux a écrit:

Ami Silvain, quand est-ce que tu vas poster pour nous apporter des bonnes nouvelles, pour une fois ?

Quand j'aurai changé de boulot ?

Il n'y a pas de remède miracle mais le fait de pouvoir en gauler un de temps en temps calme les esprits.
Quelques opérations coup de poing (présence dans les couloirs, planques etc) avec un maximum de monde donnent parfois bons résultats.
Mais il faut reconnaître qu'au jeu du chat et de la souris, ils sont meilleurs que nous

Grincheux a écrit:

Ami Silvain, quand est-ce que tu vas poster pour nous apporter des bonnes nouvelles, pour une fois ?

Pour moi , voir revenir Silvain est une bonne nouvelle

barbule a écrit:

Grincheux a écrit:

Ami Silvain, quand est-ce que tu vas poster pour nous apporter des bonnes nouvelles, pour une fois ?

Pour moi , voir revenir Silvain est une bonne nouvelle

merci

Une collègue m'a dit que l'on ne peut pas mettre à l'huissier quelqu'un qui refuse de payer une vitre cassé (ou toute autre dégradation).
Je ne comprends pas car j'ai bien dans mes tarifs divers votés par le CA : dégradation remboursée au prix de la valeur du remplacement.

Décision du juge pour fixer une amende. Donc si la famille ne veut pas payer on ne peut pas la poursuivre.

http://www.gestionnaire03.fr/page885.html#GFR7-degradation

Donc, dans mon cas (dégradation d'un sèche main d'une valeur de 260 €) et vu qu'il existe une délib récente du CA, je peux émettre un titre exécutoire.

N'est-il pas possible d'agir, tout simplement, en responsabilité civile en vertu de l'article 1382 du code civil?

mais il est vrai que, dans ce cas, c'est sans doute le propriétaire, donc la collectivité, qui a intérêt à agir

Dupond a écrit:

N'est-il pas possible d'agir, tout simplement, en responsabilité civile en vertu de l'article 1382 du code civil?

mais il est vrai que, dans ce cas, c'est sans doute le propriétaire, donc la collectivité, qui a intérêt à agir

Et qui est le propriétaire de l'extincteur, à ton avis ?

Bonjour à tous,

Si je ne me trompe pas, en cas de sinistre le responsable doit répondre de l'état de la protection incendie devant le pénal.
Pour ma part j'ai la chance de ne pas avoir ce genre de sabotage, mais je sais que j'irai sans délai déposer une plainte contre x si mes extincteurs étaient dégradés. Cela ne me dispenserait pas d'aller manger des oranges, mais en attendant je jouerais à cache-cache...
et...

par chez moi, pour ce qui est des systèmes de protection incendie, on fait systématiquement un conseil de discipline.

AC-DC a écrit:

par chez moi, pour ce qui est des systèmes de protection incendie, on fait systématiquement un conseil de discipline.

... et le conseil de discipline est assez intelligent pour deviner qui a percuté l'extincteur ? Qui a découpé le RIA au cutter ? Qui s'est exercé au high-kick à la Chuck Norris sur le BBG ? Qui a volé les BAES ? Qui a arraché les câbles d'alim de la porte coupe-feu ?

J'aimerais beaucoup pouvoir recevoir un ou deux des clairvoyants membres de ton cdis en stage chez moi...

Au passage, je conseille les housses pour extincteurs qui limitent considérablement les dégradations.

MISA a écrit:

Au passage, je conseille les housses pour extincteurs qui limitent considérablement les dégradations.

Oui, chez moi ça a marché pendant quelques temps.

Maintenant on envisage de passer aux boîtes rigides. Bon, j'en aurais pour pas loin de 20 000 € pour équiper toute la baraque... Si jamais j'y viens, j'aurai des housses à offrir aux collèges nécessiteux du coin.

silvain a écrit:

Un petit UP pour ce topic pour faire part de mon ras le bol,

ici dégradations d'extincteurs quotidiennes, ils ont quasiment tous été remplacés début Mars et aujourd'hui on pourrait presqque recommencer...

Portes coupe feu installées en 2008, déjà 3 entièrement remplacées en 2009, aujourd'hui 6 ont été dégradées (voire pulvérisées) depuis Janvier...

au moins 5-6 déclenchements d'alerte par jour (heureusement ça ne sonne pas à chaque fois merci la tempo)...

si demain passait la CCS c'est sur on passe pas, mais moi j'ai pas (plus) la solution, j'en ai marre et ça sert à rien de l'écrire mais ça me fait du bien.

dans mes bras, frère d'infortune !! j'ai à peu près la même problématique que toi, mais un peu moins de déclenchements. c'est vrai que l'acmo et moi on sature

Je vous remercie pour vos réponses. Eh bien finalement, il n'y aura pas de 36° conseil de discipline cette année car la direction m'a révélé ne pas avoir suffisamment d'éléments pour coincer le présumé coupable (en l'occurrence la présumée). Par conséquent, c'est bibi qui va devoir procéder aux échanges standards (près de 500 €). Lamentable...

L' IZ, je suis intéressé par tes housses si jamais tu t'en débarrasses... (merci d'avance)

Erwin