bonjour à tous

après une petite recherche dans le moteur prévu à cet effet, et n'ayant pas trouvé, je vous expose mon petit soucis :

des anciens élèves ont dégradé des biens de l'établissement (il faisait beau, n'avaient rien d'autre à faire ...)
bref,
dépot de plainte, enquête gendarmerie et jugement rendu par le tribunal
pour nos mineurs avec ordre de rembourser leurs c..... (la CT a demandé
si on pouvait gentiment s'en occuper parce que pour eux c'est compliqué
d'encaisser des chèques de familles alors que pour nous c'est super
simple !!)

le problème est que j'ai payé la facture pour la
réparation (obligée) mais je n'ai pas encaissé la totalité de ce qu'on
nous devait puisqu'une famille ne m'a toujours pas envoyé son règlement.
J'ai envoyé un premier courrier avec AR, une première relance puis une
seconde. Toujours rien.
j'allais me lancer dans un avis avant
poursuite en AR. Suis je sur la bonne voie ? puis je transmettre à un
huissier ou faut il que je balance le bébé à la CT en leur disant
"débrouillez vous avec cette famille et en attendant merci de me verser
les X euros qu'il me manque ???"

merci par avance pour vos réponses

Je jetterais un coup d'oeil au jugement. Soit il leur impose de payer à la CT et donc tu n'avais pas à recevoir les premiers versements, soit il leur impose de payer à l'EPLE et la CT n'a rien à voir là-dedans.

Tiens, une gestion de fait.

C'est bien la CT qui est la bénéficiaire du jugement (tribunal administratif ou tribunal pour enfants ?) ?

Si oui, c'est le payeur déparmental ou régional qui est le comptable assignataire, sauf à être mandataire ou régisseur de ce comptable, l'opération relève de la gestion de fait.

Solution : Allo, la Paierie ? C'est pour régulariser une gestion de fait.

J-M a écrit:

Solution : Allo, la Paierie ? C'est pour régulariser une gestion de fait.

Pas sûr, car l'AC du bahut est bien un comptable public.

Russule a écrit:

J-M a écrit:

Solution : Allo, la Paierie ? C'est pour régulariser une gestion de fait.

Pas sûr, car l'AC du bahut est bien un comptable public.

On peut être comptable public et gestionnaire de fait. Les collègues en EPLE qui se sont pris des débets de plusieurs millions (de francs seulement) pour avoir "géré" des crédits d'état de rétribution de personnels en savent quelque chose.