Houlala les profs menacent d'émettre des réserves pour le cofi ça marche comment quand il y a des réserves?  

Le Boss a dit à propos du vote du COFI ici:

N@n@rd a écrit:

avant le vote je ne manque pas de préciser le sens de ce dernier.
A savoir qu'il ne s'agit pas, comme pour le budget, de se prononcer sur l'importance des crédits ou leur répartition ; mais de juger de l'"honnêteté" de la gestion du comptable et de l'ordonnateur et de leur respect des décisions du CA.
Je précise qu'on adopte "avec" ou "sans" réserve le cofi ; et que si on a des réserves, il faut les exprimer clairement.

Cela évite les abstentions ou les votes contre pour des raisons extérieures au cofi.

Oui mais concrètement : les réserves doivent être communiquées à qui ?

Bonjour,
Les réserves apportées au vote du cofi doivent être portées sur la pièce 22 en mettant un extrait des délibérations, elles seront ainsi portées à la connaissances des autorités de tutelle et du juge du compte.

Les réserves sont développées pendant ou après l'exposé du compte fi et avant le vote sur son adoption. Elle doivent être précises et circonstanciées ... et elles peuvent entraîner des poursuites à leurs auteurs si elles s'avèrent diffamatoires. Il est d'ailleurs bon de le préciser, ça peut calmer les petits malins qui veulent faire des effets faciles et sans risque. Il y a des risques.

Si il y a alors des réserves, elles sont consignées au PV et sur l'acte (jointes si elles sont écrites) et transmises.

SOMP a écrit:

Houlala les profs menacent d'émettre des réserves pour le cofi ça marche comment quand il y a des réserves?

Les réserves portent sur la "qualité", l'honnéneté et la sincérité de la gestion budgétaire et comptable ; pas sur les menus à la cantine, la dotation insuffisante, le manque de crédits pour l'EPS ou les suppressions de poste de profs. Il convient de bien préciser les choses avant de soumettre le compte financier à l'approbation.

Merci, mais ils peuvent s'abstenir de voter pour l'adoption sans réserve?

j'ai eu le cas il y a 15 jours dans un ER
abstention car les crédits d'Etat sont trop faible.
Je ne l'ai même pas inscrit dans le logiciel
On a dit que tout le monde était d'accord, adopté sans réserve.
Ce qui est vrai , la remarque n'étant pas une réserve au sens premier du terme.

SOMP a écrit:

Merci, mais ils peuvent s'abstenir de voter pour l'adoption sans réserve?

L'abstention n'est pas grave (c'est vexant et idiot mais bon...), ce qui compte ce sont les réserves et surtout leur contenu.

Concrètement : un enseignant vote contre à l'approbation du compte financier.
On considère dès lors que des réserves ont été émises, c'est cela ?
Quelle est la base réglementaire pour obtenir de lui une justification écrite de ses réserves ?

CLASSE 4 a écrit:

Concrètement : un enseignant vote contre à l'approbation du compte financier.
On considère dès lors que des réserves ont été émises, c'est cela ?

Contrairement au budget, le compte financier ne se "vote pas": il est approuvé ou rejeté. Si rejet ou "vote contre": l'auteur doit effectivement émettre des réserves qui en passant doivent être matérialisées par écrit...

Seul le CA peut voter des réserves, ce que dit un seul membre, on s'en tamponne le coquillard. Il approuve sans réserves, il approuve avec réserves ou il rejette.

Tout est dit sur la pièce 26 du compte financier :

Le compte est arrêté sans réserves * par le conseil d'administration lors de sa séance du ...

* Mention "sans réserves" à rayer éventuellement .En cas de réserves , joindre l'exemplaire du procès verbal de la délibération du conseil d'administration .

j'allais le dire: la ou les réserves sont proposées par un membre du CA et celui ci les adopte ou pas. si oui il y a une doc écrit obligatoire précisant la nature exacte des réserves et leur motivation.

si on est dans la fantaisie vexatoire ou vengeresse l'AC mis en cause peut retourner la plainte, les réserves étant alors constitutives d'un préjudise moral en public.

j'ajoute: le CA n'approuve pas le COFI, il l'arrête, ce qui signifie que les blaireaux qui veulent voter contre par habitude n'ont rien compris et doivent penser aux conséquence sur le fonctionnement du bahut.

Si des réserves sont émises su le compte financier, les résultats peuvent-ils être affectés ?

hello les collègues
les réserves sont précises et si elles ne concernent pas la p14 en principe l'affectation est votée

M9.1 man a écrit:

hello les collègues
les réserves sont précises et si elles ne concernent pas la p14 en principe l'affectation est votée

sûrement pas!!! toute réserve fait peser un doute sur la sincérité du COFI et le CA ne peut donc en aucun cas affecter un résultat incertain! ça peut bloquer le fonctionnement de l'EPLE, en tout cas pour les prélèvements et avec les conséquences supportées par les ceusses qui attendront donc leurs équipements "trop chouettes et trop indispensables qu'on se demande même pourquoi on n'en a pas déja"