VOYAGES ET INSUFFISANCE MOMENTANEE RESSOURCES AFFECTEES

quelles solutions sont possibles en cas d'insuffisance momentanée de crédits pour payer un voyage : le financement initial prévu est : participation des familles, fonds sociaux, partie enveloppe du BOP 141, don, subvention collectivité territoriale : or à ce jour je n'ai recouvert qu'un tiers de l'acompte des parents, les fonds sociaux, le reste devant arriver partiellement après le voyage, et comme la facture du transport qu'il faut réserver largement en avance dépasse les crédits encaissés que peut-on faire ; cela remet en cause la faisabilité générale des voyages, c.à.d. qu'on ne peut plus faire de voyage, car forcement les crédits utilisés ne seront effectivement réalisés que pour la fin de l'exercice comptable, le N3 étant équilibré au plus tard à ce moment là, si le budget prévisonnel tient la route, ce qui est le cas en général.

ton ac devrait te fournir une réponse pertinente

Ne pas confondre crédits encaissés et autorisation de dépense  
Si le budget initial est "sincère", et s'il couvre la totalité des dépenses prévues, le paiement des factures intervient sans pb avant l'encaissement définitif. Tu n'attends pas de recevoir la totalité de ta subv de fonctionnement pour payer les factures    

Sur un voyage, pour lequel les crédits ouverts représentent pour moi une ressource incertaine s'agissant des participations des familles, je préfère avoir un OR avec la liste des créances si je n'ai pas encaissé suffisamment.

eh bien non...... voici la réponse de mon AC "la réglementation des ressources affectées m'oblige à ne payer que si le compte concerné est créditeur" ,
c'est pour cela que je cherche une solution "appuyée" sur une legislation

Si tu as fait l'OR, l'AC a fait la prise en charge, et le 468663 est créditeur.
Mais un AC a toujours raison.

Winnie a écrit:

Mais un AC a toujours raison.

sauf quand il a tord...
et là je suis dubitatif....

Lapinou, changes d'agent comptable !!! Il paraît aussi compétent pour interpréter la réglementation que moi pour la broderie...
 
 

Bozinchu a écrit:

sauf quand il a tord...

Un AC n'a jamais tort.
En revanche il peut être tordu...

Au moment où on supprime 1 agence comptable sur 2 ou 3, on purrait quand même arriver à laisser des agents comptables un peu plus compétent... A moins que ce soit le beauf du secrétaire général d'académie, ou le neveu du Recteur ? Ou un éminent représentant syndical ?
 
Conseil : appeler le rectorat pour "trancher" ce litige.
 
Bon courage.

lapinou a écrit:

eh bien non...... voici la réponse de mon AC "la réglementation des ressources affectées m'oblige à ne payer que si le compte concerné est créditeur" ,
c'est pour cela que je cherche une solution "appuyée" sur une legislation

Ça doit être joli pour le paiement des bourses...

CROMAGNO a écrit:

Ne pas confondre crédits encaissés et autorisation de dépense
Si le budget initial est "sincère", et s'il couvre la totalité des dépenses prévues, le paiement des factures intervient sans pb avant l'encaissement définitif. Tu n'attends pas de recevoir la totalité de ta subv de fonctionnement pour payer les factures

Avant de commencer les paiements concernant un voyage , je vérifie les éléments ci dessous , en lien avec l'idée de sincérité budgétaire :

- un acte du CA (soumis au contrôle de légalité) approuvant un budget équilibré du voyage et une participation volontaire des familles
- une cohérence entre le nombre de participants figurant sur le contrat passé avec le voyagiste et le nombre de familles s'engageant à participer au voyage. Cet engagement est vérifié par le versement d'un acompte ou par un document écrit de la famille.
- s'il y a un don, un courrier du donateur et l'acte du CA
- s'il y a subvention, la notification
- s'il y a une participation de l'établissement , l'existence des virements entre chapitres

lapinou a écrit:

voici la réponse de mon AC "la réglementation des ressources affectées m'oblige à ne payer que si le compte concerné est créditeur" ,

Mon comptable a malheureusement la même pratique. Je lui ai évidemment rappelé les textes pour lui expliquer que le jour où j'en aurais besoin, je passerais outre sa façon de faire.
Mais, pour l'instant, je me suis toujours débrouillé pour avoir rapidement un acompte des familles ou les dons du foyer pour les premiers versements. Finalement, ce n'est pas plus mal.

"et comme la facture du transport qu'il faut réserver largement en avance"
La réponse à la difficulté d'organisation des voyages est peut-être à prendre sous cet angle, il faut réserver largement en avance, peut-on donc considérer que les services d'intendance "ne suivent pas" mais aient les moyens d'anticiper par une programmation suffisamment en amont des voyages, afin de mettre en relation le calendrier des versements des familles (qui n'ont qu'un salaire par mois et souvent des factures de restauration...), l'acte des dons... et les versements demandés par le prestataire. Cependant en ce qui concerne les ressources affectées des collectivités, la notification est une garantie suffisante pour l'agent comptable et ouvrir les crédits (sauf si problème de trésorerie....). Pour ce qui est des familles, si l'agent comptable ne possède pas de titre de recettes, je ne vois pas à quel titre il pourrait avancer les fonds.

Zaza a écrit:

Pour ce qui est des familles, si l'agent comptable ne possède pas de titre de recettes, je ne vois pas à quel titre il pourrait avancer les fonds.

C'est n'importe quoi.
Quand en plus, on voit la trésorerie pléthorique des EPLE, rien ne s'oppose au paiement dès lors que les crédits budgétaires sont ouverts.

Zaza a écrit:

" Pour ce qui est des familles, si l'agent comptable ne possède pas de titre de recettes, je ne vois pas à quel titre il pourrait avancer les fonds.

Pareil que le hamster, l'important c'est l'ouverture des crédits et absolument pas l'encaissement des recettes (du moins en comptabilité publique)

Avec 10 étab rattachés et environ 500000€ de budget voyages plus l'expérience du vieux briscard que je suis, je vérifie au moment de l'élaboration des budgets la sincérité des données qui me sont communiquées et je donne mon aval à la prise en charge financière de ce gros bouzin.
J'ai établi une convention de mandat signé du ce, du prof organisateur et de moi-même plus un échéancier précisant les dates et les montants.
Je serais donc malvenu de refuser de payer les factures des voyagistes quand ceux-ci les envoient aux établissements.

Il faut donc rassurer les jeunes collègues ac qui ont tendance à s'inquieter un peu vite et prendre au pied de la lettre la règlementation comptable.
Il ya la lettre et l'esprit de la lettre.
Mais bien entendu ce post n'engage que moi et chacun voit midi à sa porte.

Il ne me parait cependant pas utile de provoquer la révolution sur un sujet aussi sensible que les voyages.
Cest déjà assez compliqué comme ça pour ne pas en rajouter.

J-M a écrit:

Zaza a écrit:

Pour ce qui est des familles, si l'agent comptable ne possède pas de titre de recettes, je ne vois pas à quel titre il pourrait avancer les fonds.

C'est n'importe quoi.
Quand en plus, on voit la trésorerie pléthorique des EPLE, rien ne s'oppose au paiement dès lors que les crédits budgétaires sont ouverts.

Si .... la prudence, surtout quand on voit la tête de certaines ouvertures de crédit. Maintenant, il est vrai que le comptable ne peut exiger la production d'un OR avant la dépense.
Il n'est pas rare en effet de voir des ouvertures de crédits au N3 fantaisistes alors que par ailleurs, hors GFC, le financement du voyage est parfaitement suivi.