Association caritative et principe de spécialité

Vous ne rêvez pas...
La Collectivité territoriale est en train de promouvoir une action caritative qui consiste à faire troquer aux élèves leur repas à la demi-pension contre un bol de riz.
En clair les élèves volontaires accepteraient de prendre ce menu de substitution à midi à la place de l'excellente tambouille maison. Le différentiel de coût denrées entre le menu et le bol de riz serait calculé et reversé par l'EPLE à une asso.
Outre l'usine à gaz à gérer pour répertorier les consentements, le principe "la CT a une idée, l'EPLE la réalise !", ce que j'en pense autrement qu'en tant que Gestionnaire (mais ça en principe cela ne doit pas entrer en jeu), j'emets les plus grandes réserves sur le montage financier bancal du style participation entre services que cela nécessiterait.
J'en ai fait part au CE qui, je le crains, semble séduit par la farce. En dernier ressort j'ai invoqué les garanties que nous devrions prendre auprès de l'association (au moins les mêmes que pour un FSE), le passage obligé par un vote du CA avec toutes les turpitudes, mais il me manque l'argument massue.
Je suppose que l'entorse au principe de spécialité pourrait être invoqué, la mission d'un EPLE étant avant tout l'enseignement, mais il me manque encore des billes.

Pour cela j'ouvre la discussion auprès de vous, chèr(e)s collègues, car vous en avez certainement vu passer d'autres de vertes ou pas mûres...

T'es pas tout seul...
Voir ici.

Cette tartufferie (pas sur le principe, sur la mise en oeuvre) a déjà donné lieu à une discussion.
https://gestionnaires.actifforum.com/t12247-operation-bol-de-riz

Les avis étaient très partagés entre les contre et les très contre. L'idée générale était que les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Elle est toujours valable. Que la CT prenne en charge et évite d'imposer du travail supplémentaire à des agents qui ne sont pas forcément volontaires (au hasard, le gestionnaire).

Merci bien, et je savais à l'avance me retrouver avec une majorité de collègues effarés par ce truc.

Mais c'est plûtot sur le plan règlementaire que je voudrais "coincer" (pour son propre bien soit dit en passant) mon CE.

le bol de riz contrevient au PNNS.

A l'arrivée le truc s'analyse comme un don fait par le ple à une a sauce. Qui plus est sur le R2.
C'est tordu comme truc... ce serait pas la Corse ta CT ?

Vieil intendant a écrit:

A l'arrivée le truc s'analyse comme un don fait par le ple à une a sauce. Qui plus est sur le R2.
C'est tordu comme truc... ce serait pas la Corse ta CT ?

Malheureusement j'ai le sentiment que tout ce qui n'est pas la Corse ressemble de plus en plus à la Corse...

On appelle cela la décentralisation, n'est-il pas ?

Sinon j'ai une piste. Apparement l'opération "bol de riz" n'est pas la trouvaille d'une asso spécifique. Donc l'initiative venant de l'EPLE, il faut bien choisir une bénéficiaire plutôt qu'une autre. Donc laquelle ?
Après tout, tout le monde a ses oeuvres. Je pense donc que si cela vient au CA, je proposerai une opération "bol de riz" pour recueillir des fonds destinés aux familles des grêvistes de décembre durant la contestation de la réforme des retraites, via une organisation syndicale.

Cette année, j'ai abandonné cette opération, illégale à mes yeux.

Avant mon collège faisait :
contribution du R2 vers le N81 (environ 700 €) qui faisait un don à l'UNICEF. Cela passait par un acte voté en CA et l'opération était présentait au CESC.
La CT ne disait rien et était au courant car ce truc existait depuis 20 ans dans 2-3 EPLE du département.

c'est plus qu'illégal, c'est ni plus ni moins qu'un don forcé appliqué à chaque parent ayant un élève inscrit au SAH.
Je rajouterai que dans ce cas l'EPLE doit être capable de produire pour chacun le justificatif obligatoire pour la réduction d'impôts à laquelle à droit tout donateur.

avec des khonneries pareilles, faîtes par ceux pour qui l'argent public n'est pas cher, on n'est pas au bout de nos peines...

V.M.B a écrit:

Je rajouterai que dans ce cas l'EPLE doit être capable de produire pour chacun le justificatif obligatoire pour la réduction d'impôts à laquelle à droit tout donateur.

bingo, merci du tuyau !

laule200 a écrit:

V.M.B a écrit:

Je rajouterai que dans ce cas l'EPLE doit être capable de produire pour chacun le justificatif obligatoire pour la réduction d'impôts à laquelle à droit tout donateur.

bingo, merci du tuyau !

A ma connaissance seuls les organisme reconnus d'utilité publique ouvrent droit à la réduction d'impots. Ors un EPLE n'a pas cette caractéristique.

Pour être plus précis :

Seuls les dons ou cotisations accordés sans contrepartie au profit de certains organismes (organismes d'intérêt général, fondations ou associations reconnues d'utilité publique, partis politiques) peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.