L'intendant zonard Animateur Greta
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| Sujet: Re: Compensation du comptable Sam 14 Mai 2011 - 12:05 | |
| - zélie a écrit:
- je dois rembourser un excédent de voyage (encore) à un élève qui a une créance DP; or, cet élève est à l'huissier; on m'a dit qu'il fallait l'accord de la famille pour exercer la compensation
!? Le droit de compensation du comptable est la contrepartie de notre responsabilité pécuniaire personnelle : on a justement le pouvoir de faire deux-trois trucs pour récupérer le fric, ça et envoyer l'huissier sans passer par un tribunal. Le problème en l'espèce, c'est que l'huissier est saisi, et qu'il faudra modifier ou supprimer le montant à lui faire (tenter de) percevoir : ça va coûter des frais chez ces braves gens qui n'attachent pas leurs chiens avec des saucisses. | |
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kwack **
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| Sujet: Re: Compensation du comptable Sam 14 Mai 2011 - 12:20 | |
| donc concrètement: je n'ai pas besoin d'écrire aux familles pour leur dire que je comble le trou qu'ils me doivent? ensuite je préviens l'huissier qu'il doit récupérer moins d'argent et je refais un état exécutoire? c'est ça?? | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Compensation du comptable Sam 14 Mai 2011 - 12:24 | |
| - zélie a écrit:
- donc concrètement: je n'ai pas besoin d'écrire aux familles pour leur dire que je comble le trou qu'ils me doivent?
ensuite je préviens l'huissier qu'il doit récupérer moins d'argent et je refais un état exécutoire? c'est ça?? Ca me semble suffisant, en tout cas. | |
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kwack **
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| Sujet: Re: Compensation du comptable Sam 14 Mai 2011 - 12:33 | |
| chouette! je préfère comme ça! merci pour la réponse | |
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| Sujet: Re: Compensation du comptable | |
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