Contrat téléphonie

Bonjour à tous

Dans notre établissement nous souhaiterions changer d'opérateur téléphonique. Le montant total de mes dépenses par an ne dépasse pas 4000 euros. Dois-je passer un MAPA pour signer un nouveau contrat ou le vote du CA suffit-il ? Et dois-je présenter plusieurs propositions aux membres du CA ?

Merci à tous

Ton marché sera toujours un MAPA. Ce qui change à partir de 4000 €, c'est la modalité de publicité.
Un contrat de téléphonie, en général, c'est pour plusieurs années. Donc je dirais publicité adaptée au montant de la totalité du marché + vote du CA obligatoire, vu que l'EPCP est une autorisation annuelle.

Effectivement, il faut regarder sur le montant sur la durée totale du marché. Je penses que tu seras au-dessus des 4000 € ht. Tu a donc l'obligation de faire une pub adaptée mais sur le site de l'aji, je trouve que ce n'est pas très pertinent pour de la téléphonie.

Vous pensez que l'opérateur historique et les 2 ou 3 plus importants suivants vont répondre à l'appel d'offre ?

Happyman a écrit:

Vous pensez que l'opérateur historique et les 2 ou 3 plus importants suivants vont répondre à l'appel d'offre ?

Ils répondront si tu leur envoies les coordonnées de ton marché, bin tiens !

Moi je publie des marchés AJI, puis je pratique un favoritisme scandaleux en faxant ce qui s'imprime depuis ce site aux fournisseurs dont je souhaite être certain qu'ils participent à la consultation. C'est moi qui assure l'adaptation de la publicité...

Pour l'avoir fait, je n'ai eu qu'une seule réponse. Malgré mes relances, l'opérateur historique n'a pas répondu : tant pis pour eux...

Jusqu'à présent nous n'avons pas fait de mapa, nous sommes toujours dans le cadre de l'abonnement classique suite à ouverture de lignes lors de la création de l'établissement, sans contrat écrit. Le service juridique du rectorat nous dit que nous pouvons payer les factures car c'est un abonnement et non un marché public. Qu'en pensez-vous ?

Happyman a écrit:

Le service juridique du rectorat nous dit que nous pouvons payer les factures car c'est un abonnement et non un marché public. Qu'en pensez-vous ?

Sérieux ?
C'est pour le bétisier ?

Un simple abonnement ? Vous n'avez donc aucune consommation ? Il n'y a pas d'autres opérateurs ? Vous n'avez pas de contrat et comment sont donc fixés vos tarifs ? Et l'électricité et le gaz, c'est aussi de l'abonnement ?

Votre prétendu service juridique ne connait pas l'article 1 du code des marchés :
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Petit plaisantin va, vous êtes en avance sur le 1° avril !!!!

Gaz : contrat avec tacite reconduction
Electricité : contrat avec tacite reconduction non signé du fournisseur
Téléphone : 2 fournisseurs, 1 pour la réception (abnt sans conso) pas de contrat ; 1 pour l'émission : contrat signé avec tacite reconduction
Eau : pas de contrat, le fournisseur privé nous indique qu'il n'y en a pas besoin.

Citation :

Gaz : contrat avec tacite reconduction
Electricité : contrat avec tacite reconduction non signé du fournisseur
Eau : pas de contrat, le fournisseur privé nous indique qu'il n'y en a pas besoin.

Normal pour Gaz et électricité, si tarif réglementés et opérateurs "historiques" jusqu'au 31/12/2015 (attention, prix du marché après). Loi nome du 7/12/2010. Et c'est mieux d'avoir un contrat ...signé
Normal pour l'eau : un seul fournisseur sur le marché (cela n'empêche pas un contrat)

Citation :

Téléphone : 2 fournisseurs, 1 pour la réception (abnt sans conso) pas
de contrat ; 1 pour l'émission : contrat signé avec tacite reconduction

Devrait avoir un contrat, le marché étant totalement libéré.

J'ai été démarchée par un opérateur téléphonique qui a établit une étude comparative des factures que nous payons actuellement et les prix qu'il propose. Cette étude fait apparaître des posibilités d'économies intéressantes par rapport à notre opérateur actuel. Seulement, je trouve le commercial un peu trop pressé. Il ne me laisse pas le temps de réfléchir et voulait venir au collège dès le lendemain pour faire signer le contrat par le CE qui était d'accord. Mais je l'ai appelé pour lui demander de nous laisser le temps de prendre nos dispositions. Ce monsieur me dit que je n'ai pas besoin de résilier le contrat moi-même avec l'opérateur actuel et que c'est lui qui fera le nécessaire. çà me paraît louche, car je pense que c'est à moi de le faire, de +, il y a un préavis à respecter. Par ailleurs, je ne voudrais pas me retrouver dans la situation d'une collègue qui s'est retrouvée dans un cas similaire et qui a eu des problèmes avec son ancien opérateur.
Ma question: comment dois-je procéder selon vous? Dois je avoir recours à un MAPA?, adresser la lettre de résiliation avant de signer le contrat qui devra être bien sûr présenté au CA?

Par définition, l'empressement d'un commercial est toujours louche. Et comme par hasard, il est moins cher et le prouve avec ses chiffres. Pour l'anecdote, il est peut être intéressant de comparer le montant des vrais factures et le montant des factures supposées servant à la démonstration.
Le contrat proposé est certainement un contrat de 5 ans résiliable à des conditions délirantes.
Pour la mise en concurrence, les réponses sont dans les questions.
MAPA, oui, la forme est variable pour ce cas où la concurrence est relativement faible et connue. Pour la résiliation, le contrat actuel doit avoir une date anniversaire. Il suffit de préciser la date de début de prestation du nouveau contrat qui tombera pile poil à la date de résiliation du précédent.
Le CA (ou la CP) doit bien sûr être informé.

Le ÇA doit au préalable autoriser la résiliation et la signature du nouveau contrat.

Dounette a écrit:

J'ai été démarchée par un opérateur téléphonique qui a établit une étude comparative des factures que nous payons actuellement et les prix qu'il propose. Cette étude fait apparaître des posibilités d'économies intéressantes par rapport à notre opérateur actuel. Seulement, je trouve le commercial un peu trop pressé. Il ne me laisse pas le temps de réfléchir et voulait venir au collège dès le lendemain pour faire signer le contrat par le CE qui était d'accord. Mais je l'ai appelé pour lui demander de nous laisser le temps de prendre nos dispositions. Ce monsieur me dit que je n'ai pas besoin de résilier le contrat moi-même avec l'opérateur actuel et que c'est lui qui fera le nécessaire. çà me paraît louche, car je pense que c'est à moi de le faire, de +, il y a un préavis à respecter. Par ailleurs, je ne voudrais pas me retrouver dans la situation d'une collègue qui s'est retrouvée dans un cas similaire et qui a eu des problèmes avec son ancien opérateur.
Ma question: comment dois-je procéder selon vous? Dois je avoir recours à un MAPA?, adresser la lettre de résiliation avant de signer le contrat qui devra être bien sûr présenté au CA?

Par principe et par obligation, oui. Comme le rappelle N@n@rd; le passage préalable en CA est également obligatoire. Il faut savoir que ces intermédiaires zélés qui vendent clés en main le passage à un nouvel opérateur sont rétribué par ce nouvel opérateur justement. Ils ont effectivement des économies à faire réaliser mais une grosse partie du gain potentiel est mangé par leur commission même si on ne le sait pas. Par ailleurs, ils sont souvent pénibles et lourds. Ils font du forcing, prennent un peut-être pour un oui et ne comprennent que rarement le non ferme et définitif.

Même si leurs offres sont séduisantes, ils ont à bannir. Ce sont des mercenaires et ce qu'ils empochent peut revenir au bahut qui fait un mapa bien rédigé.

Par ailleurs les envoyer aux pelotes en leur demandant de cesser le harcèlement est toujours une friandise.

Bonjour, je crains d'avoir fait une bêtise et suis assez angoissée. Pourriez-vous SVP m'éclairer.

Ce commercial a profité de mon inexpérience pour me faire signer un bon pour accord sans devis. Ce matin je reçois un appel me demandant les périodes de vacances de l'établissement pour faire le basculement d'opérateur afin qu'il n'y ait pas d'interruption de ligne alors que je leur avais dit au téléphone que nous ne signerons pas de contrat dans l'immédiat et qu'il nous fallait une période de réflexion afin de prendre nos dispositions, d'autant que je n'ai pas résilié le contrat avec l'opérateur actuel . J'ai répondu que nous n'avons signé aucun contrat et que celui-ci exige une procédure qui prend quelques jours notamment passage devant CA, MAPA..., il m'a promis alors de me rappeler au mois d'avril.
Ce bon pour accord qui stipule la phrase suivante "La signature de cette offre commerciale vaut acceptation de nos conditions. Elle s'accompagne de la signature du contrat de service". Puisque qu'il n'a y a ni devis, ni signature de contrat, ce bon pour accord a t-il une valeur juridique? L'entreprise peut-elle nous contraindre à signer le contrat? Qu'est-ce que je risque? Je crois savoir qu'un bon pour accord a une valeur juridique sur la base d'un devis.

le contrat est nul si non signé par le CE
Refuser de continuer à travailler avec une telle entreprise
Bon courage

Tu n'as pas signé de contrat.
Surtout, ton CE n'a pas signé de contrat.


Tu en parles à ton CE, vous rédigez ensemble un courrier rappelant que vous n'avez rien signé et que vous avez demandé une période de réflexion. Vous envoyez le courrier à la société pour mettre les points sur les i.
Et s'ils reviennent à la charge, vous les virez à grands coups de pompes dans le fondement.

Dounette a écrit:

Bonjour, je crains d'avoir fait une bêtise

Sans aucun doute.

Dounette a écrit:

Ce commercial a profité de mon inexpérience pour me faire signer un bon pour accord sans devis.

Moi je n'appelle pas ça de l'inexpérience, j'aurais un terme nettement moins sympathique.

Dounette a écrit:

Ce matin je reçois un appel me demandant les périodes de vacances de l'établissement pour faire le basculement d'opérateur afin qu'il n'y ait pas d'interruption de ligne alors que je leur avais dit au téléphone que nous ne signerons pas de contrat dans l'immédiat et qu'il nous fallait une période de réflexion afin de prendre nos dispositions, d'autant que je n'ai pas résilié le contrat avec l'opérateur actuel.

En matière de téléphonie, il suffit de suivre un peu l'actualité pour savoir que les résiliation d'un contrat se font de manière assez sommaire. Et le retour à l'opérateur précédent ne risque pas d'être simple.

Dounette a écrit:

J'ai répondu que nous n'avons signé aucun contrat et que celui-ci exige une procédure qui prend quelques jours notamment passage devant CA, MAPA..., il m'a promis alors de me rappeler au mois d'avril.

Quelles preuves ?

Dounette a écrit:

Ce bon pour accord qui stipule la phrase suivante "La signature de cette offre commerciale vaut acceptation de nos conditions. Elle s'accompagne de la signature du contrat de service". Puisque qu'il n'a y a ni devis, ni signature de contrat, ce bon pour accord a t-il une valeur juridique? L'entreprise peut-elle nous contraindre à signer le contrat? Qu'est-ce que je risque? Je crois savoir qu'un bon pour accord a une valeur juridique sur la base d'un devis.

Ni devis, ni signature de contrat et la signature d'un bon pour accord, c'est quoi ?

Le point positif, c'est qu'un EPLE est un organisme public et que la procédure se passe au TA et que souvent cela refroidit beaucoup d'entreprise.

Winnie a écrit:

Tu n'as pas signé de contrat.
Surtout, ton CE n'a pas signé de contrat.

Principe de base en droit : on ne peut faire valoir sa propre turpitude...

"Moi je n'appelle pas ça de l'inexpérience, j'aurais un terme nettement moins sympathique".

Peux-tu approfondir? N'aies pas peur de me vexer, je suis consciente d'avoir commis un impair. Par ailleurs, tu n'es pas rassurant, surtout quand tu parles de TA.

Ce qui me désole le plus, c'est que nous sommes plusieurs à t'avoir mis en garde sur cette offre et les méthodes utilisées.

Nous sommes plusieurs à prendre le temps de répondre de façon la plus complète possible pour éviter aux collègues inexpérimentés ou faisant face à une situation inhabituelle de faire des khonneries monumentales. Pas que ces collègues ou moi soyons irréprochables, nous faisons tous des erreurs mais nous essayons de faire preuve d'un certain recul et de modération. Mais y'a des fois :

Ca doit être un soir moins bon que d'autres...

Désolé d'avoir été un peu brusque, ta situation semble difficile et je sais à quel point elle peut l'être pour avoir vécu des choses du même genre. et dans ce genre de situation, on est forcément plus susceptible de faire des boulettes.

Un coup de mou, donc.

"Ce qui me désole le plus, c'est que nous sommes plusieurs à t'avoir mis en garde sur cette offre et les méthodes utilisées."

Ce qui me désole le plus, c'est que tu es si catégorique, tu sembles croire que j'ai passé outre vos conseils à tous . La :cens: avait déjà été faite quand j'ai eu recours au forum et c'était trop tard. J'avais seulement omis de le préciser lors de mon premier post.
Ceci dit, je vous remercie tous de vos conseils.

"La :cens: avait déjà été faite "

Sachant cela, les propos qui ont suivi n'auraient certainement pas été les mêmes.

Quant à l'inquiétude du TA, il n'y a vraiment pas de quoi. C'est ton fournisseur qui devra requérir s'il souhaite voir exécuter ce qu'il t'a fait signer.

Je commencerais par avertir mon opérateur actuel qu'il ne doit pas interrompre son service comme va lui demander de faire la société Tartempion. Sans la création de sa ligne, celle-ci aura vraiment du mal à obtenir le paiement d'une prestation qu'elle n'aura pas réalisé.

A Tartempion, un courrier lui indiquant que cette signature ne vaut pas engagement et que l'établissement ne compte pas contracter. Qu'au mieux, l'offre sera présentée au CA mais que tu ne peux préjuger du résultat (qui, comme par hasard, sera un refus).

Il va de soi que l'ensemble de tout ceci doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception et signé par le chef.

Je suis toujours avec l'opératuer historique, mais souhaiterais mettre d'autres opérateurs en concurrence, pour comparer les offres. Pour cela, j'envisage une publication sur l'AJI, mais ne sais pas trop comment formulerr mes besoins. Depuis plusieurs années, je décortique mes factures avec le nombre, la destination, et la durée des appels, l'abonnement, les consommations "forfaitaires" et non forfaitaires. Pensez-vous que ce tableau peut servir de base aux offres éventuelles des opérateurs concurrents?

bonjour

je suis également à la recherche de meilleures offres de téléphonie pour mon établissement. voulant faire un marché (plus de 4 000 € annuels) je cherche si il existe des modèles de CCTP pour la téléphonie.

le standard est neuf et il est entretenu par une entreprise choisie par la CT et qui intervient sur sa demande (suite à ma sollicitation)
donc il n'y aurait que les communications si je ne me trompe pas.
SFR est très actif sur ce marché et je recherche d'autres offres. il existe d'ailleurs plusieurs fournisseurs proposant SFR.

pour ceux qui ont déjà changé d'opérateur :
- êtes vous satisfait?
- qui avez vous retenu?
- autres éléments que vous souhaiteriez partager?

merci.

Pour les marchés de téléphonie, le cahier des charges est très technique et assez complexe.

Il faut demander plusieurs devis et vous en inspirer pour votre cahier des charges.

Perso, j'ai changé d'opérateur et j'ai réalisé 30% d'économie...

Perso j'ai changé d'opérateur et choisi le dégroupage, j'ai flingué mes coûts de 30 %, alors que mon établissement était déjà chez un opérateur "pas historique" avec un tarif qui pouvait sembler satisfaisant. (et en plus je leur ai dit qu'ils devraient faire le même tarif au collège rattaché, et ça a marché !)

Pour le cahier des charges, dans un MAPA d'EPLE, vraiment je ne vois pas la nécessité d'en établir un. On publie un besoin de communications (nombre d'heures annuelles et proportion d'appels vers mobiles et international indiquée), et au moins on a fait quelque chose.