Faire un don

Dans quelle mesure un établissement peut-il faire un don à une association?
En l'espèce pas de lien avec l'activité pédagogique (don à une association contre la leucémie suite au décès d'un enseignant). Possible? formalités?

Débat vaste et jamais tranché. Un don tel que tu l'indiques n'est pas compatible avec le principe de spécialité (dixit VI dans un autre fil).

Le mieux serait d'en convaincre le CE. Sinon, au minimum, validation par vote du CA.

Mais quand même, si les Français veulent faire des dons à des associations, ils ne sont pas obligés de passer par un EPLE qui utilise à cette fin leurs impôts. Pour moi, un CE qui prendrait cette décision ne mérite pas d'être ordonnateur de dépenses liées à de l'argent public, tout autonome qu'il soit.

Tant que tu y es, fais voter un don en ma faveur. Je t'envoie un RIB...

Dupondt, ça ne marche que si tu es mort ET enseignant.

Heureusement, tu n'es ni l'un ni l'autre.

Pour faire de l'IZ, on n'est pas obligé de se soumettre à tous les diktats du soviet de la salle des profs.

L'EPLE n'a pas vocation à subventionner ce genre de chose : principe de spécialité (j'en connais qui ne vont pas me louper là-dessus).

Toutefois, si le CA vote le versement d'une subvention destinée à l'association de défense des canards tétraplégiques de Birmanie du Nord et que le contrôle de légalité laisse passer, le comptable n'aura d'autre choix que de payer (si les conditions de disponibilité de crédit, exacte imputation, etc sont respectées).

De façon récurrente, je suis confronté dans les bahuts de mon AC à des demandes d'achats de gerbes suite aux décès d'une personne liée de manière plus ou moins directe au bahut, un prof à la retraite, la mère d'une ancienne CPE, la grand-mère d'un TOS, voir le cochon d'inde de la prof de bio.
Systématiquement je refuse cette prise en charge, renvoyant vers le FSE ou une démarche collective de collecte des sous en vue de l'achat des fleurs (démarche à laquelle je pourrais d'ailleurs participer).
Systématiquement je passe pour un radin et un être insensible au chagrin de la prof de bio et de sa famille , touchées par la fin tragique d'Arthur.
Je m'en fous complètement.
C'est drôle la propension qu'ont les personnes à trouver radins celles et ceux qui refusent de dépenser les sous du bahuts selon leurs volontés.
Par contre on a peu de résultat quand on passe par une quête, à ce moment là les temps sont durs, la crise présente et il est difficile de mobiliser quelques malheureux euro...

Une proposition à transmettre aux généreux donateurs avec l'argent des autres, et semble-t-il émus par les effets de la leucémie : ils peuvent donner leur sang avec régularité et ce sera aussi utile qu'un don à association.

Le cas qui est discuté a aussi une autre forme de réponse : l'employeur du disparu, ce n'était pas l'EPLE. A la limite, un recteur devrait pouvoir décider de faire un geste, dans le cadre des aides sociales destinées au personnel. Mais l'EPLE, lui, ne peut et ne doit pas.

Je ne suis en revanche pas d'accord avec Boz sur la question des couronnes mortuaires (quand on ne confond pas mortuaire avec somptuaire, bien sûr), car un EPLE a la capacité de dégager sur sa DGF un budget de communication et de réceptions. Et c'est parfaitement ce dont il s'agit. Ce type de geste, qui fait sens en société, relève de la part d'humanité que l'administration que nous sommes se doit de porter. Ce genre d'acte ancre le bahut dans son territoire, qui fait que la majorité de la population d'un quartier se souvient et ne regrette pas trop d'avoir usé ses fonds de culotte sur les bancs de l'établissement dans un passé plus ou moins lointain.

Si c'est pour le cousin de la concierge du prof qui a muté il y a 10 ans, qu'on vient me solliciter, pour des obsèques outre-mer, je serai sévère. Mais pour toute personne encore proche de l'établissement, ça s'impose.

Intendant Zonard :

Où est la frontière de la légalité alors, si le budget communication peut couvrir ce type de dépenses ? En gros c'est toi qui décide de qui compte vraiment pour l'EPLE, et qui ne compte pas assez pour acheter une couronne.
C'est le rôle de l'ordonnateur de décider de ça non ?

Paul le Poulpe a écrit:

Où est la frontière de la légalité alors, si le budget communication peut couvrir ce type de dépenses ? En gros c'est toi qui décide de qui compte vraiment pour l'EPLE, et qui ne compte pas assez pour acheter une couronne.
C'est le rôle de l'ordonnateur de décider de ça non ?

Mon ordonnateur m'écoute.